Fini les fausses bonnes affaires dans les marchés publics wallons

©BELGA

Le gouvernement wallon renforce l’arsenal visant à lutter contre le dumping social dans le cadre des marchés publics. Un écart de prix supérieur à 15% entre l’offre la plus basse et la moyenne des offres constitue un signal d’alarme. Un guide pratique vient d’être édité afin d’aider les pouvoirs locaux et autres adjudicateurs à détecter les fraudes.

Le juste prix! Sur la table des gouvernements wallons successifs, la lutte contre le dumping social prend une nouvelle tournure en Wallonie.

Déjà alerté notamment par le secteur de la construction sur la problématique du détachement des travailleurs étrangers qui persiste malgré un léger recul de l’ampleur, le gouvernement wallon MR-cdH serre les crocs vis-à-vis des entrepreneurs indélicats.

À côté des clauses sociales et anti-dumping aujourd’hui obligatoires dans les cahiers des charges des marchés publics, la ministre de la Fonction publique Alda Greoli (cdH) entend renforcer la panoplie des mesures "pour conditionner l’octroi d’une série de subventions à l’intégration de clauses dans les marchés de travaux financés par la Wallonie."

Quand c’est pas cher, c’est louche

La dernière action vise à alerter les intervenants publics face aux devis bon marché. Derrière cette question des prix anormalement bas, la ministre vise évidemment les entreprises qui décrochent de nombreux marchés en cassant leurs prix, au détriment de l’emploi local et des conditions de travail des employés. Un écart de prix de plus de 15% entre le soumissionnaire le plus bas et la moyenne des offres est ainsi décrit comme un signal d’alarme.

"Nous conditionnons l’octroi d’une série de subventions à l’intégration de clauses dans les marchés de travaux financés par la Wallonie."
Alda Greoli
Ministre wallonne de la fonction publique

Mais voilà, si cet écart de 15% doit attirer la vigilance des donneurs d’ordre lors de chantiers subsidiés en Wallonie, sur le terrain, les acteurs sont mal outillés pour décortiquer correctement les offres. Et de fil en aiguille écarter celles dites "suspectes" car le prix s’avère anormalement bas. "Les pouvoirs adjudicateurs, en particulier les petites administrations, sont cependant démunis pour déterminer quels prix sont anormalement bas, et si les justificatifs fournis permettent de justifier de manière plausible le caractère anormal d’un prix. Des outils doivent donc être développés pour assister les acheteurs publics dans ces démarches", constate une note de travail de la ministre validée par l’exécutif wallon ce jeudi.

Pour chasser ces "fausses bonnes affaires", la Région a récemment mis sur pied un groupe de travail au sein de la commission wallonne des marchés publics avec pour mission de mettre en place des outils destinés à aider les pouvoirs adjudicateurs à analyser les prix et ainsi justifier le rejet de certaines offres présentant des prix anormalement bas. Un guide de bonnes pratiques vient aussi d’être publié.

Cet ABCdaire de la détection des fraudes, qui concerne tous les secteurs et tous les types de marchés (travaux, fournitures et services), propose une méthodologie de gestion du processus de vérification des prix au stade de l’attribution du marché. Il propose aussi une série de conseils sur les démarches à entreprendre et les justifications à demander en cas de suspicion. En cas d’irrégularités constatées, le guide détaille toute la procédure à suivre afin de rejeter l’offre.

226 marchés "propres"

Avec cette nouvelle démarche politique, le gouvernement entend encourager le nombre d’achats publics responsables en Wallonie. De 86 marchés publics contenant des clauses sociales à la mi-2016, on est passé à 226 marchés à la fin 2017 pour un montant total de 312 millions d’euros. Cette forte progression est cependant à relativiser au regard du nombre de marchés publics passés en Wallonie chaque année. Rien qu’au niveau du secteur de la construction, on comptait environ 4.800 adjudications publiques en 2017!

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content