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Intempéries: gouvernement wallon et assureurs planchent sur la répartition de la facture

Si la grande majorité des propriétaires sont assurés contre les inondations, ce n'est pas toujours le cas des locataires. ©Valentin Bianchi / Hans Lucas

Le gouvernement wallon négocie avec les assureurs pour qu’ils prennent en charge une part plus importante des dégâts. En échange, l'assurance habitation pourrait devenir obligatoire.

Les dégâts causés par les inondations des 14-15 juillet devraient avoisiner 1 milliard d’euros. Qui va payer? C’est là toute la question. La loi de 2006 prévoit que les assureurs ne doivent pas débourser plus de 350 millions d’euros pour une catastrophe naturelle. Avec l'indexation, cette limite est entre-temps passée à 375 millions d'euros. Au-delà, ce sont les pouvoirs publics qui seront sollicités, par le biais du Fonds des calamités principalement.

"Il faut veiller à trouver le meilleur accord possible en termes d’indemnisation des sinistrés."
Cabinet d'Elio Di Rupo
Ministre-président wallon

Dans la foulée de la sixième réforme de l’État, le Fonds des calamités a été régionalisé. Côté flamand, on y a placé une réserve de 190 millions d’euros. Côté wallon en revanche, on n’avait pas alimenté le Fonds des calamités jusqu’à ce que, les 20 et 27 juillet, dans la foulée des catastrophes, le gouvernement wallon débloque une provision de 200 millions d’euros. Ajoutés aux 350 millions des assureurs, cela fait à peine plus de la moitié de la facture totale des dégâts. C’est pourquoi le gouvernement wallon négocie actuellement avec les assureurs pour qu’ils prennent en charge une part plus importante du fardeau.

Ces discussions devraient s’étaler sur plusieurs jours et, côté politique, c’est la discrétion absolue qui prévaut pour l’instant. "Les enjeux sont trop importants, il faut avant tout veiller à trouver le meilleur accord possible en termes d’indemnisation des sinistrés", explique-t-on au cabinet du ministre-président Elio Di Rupo (PS).

Donnant-donnant

Les différents éléments d’un possible accord semblent pourtant se dessiner. D’une part, il y a le plafond de 350 millions d’euros qui ne semble plus adapté au contexte actuel, marqué par des phénomènes climatiques toujours plus dévastateurs. D’autre part, il y a la question de rendre obligatoire la police d’assurance habitation, sachant que tout le monde n’est pas assuré. On aurait ainsi une sorte de donnant-donnant.

"Si cette couverture fonctionne bien auprès des propriétaires, elle fonctionne moins bien auprès des locataires."
Patrick Cauwert
CEO de Feprabel

Patrick Cauwert, CEO de Feprabel, la fédération des courtiers, rappelle qu’en 2006, lors de l’entrée en vigueur de la loi sur la couverture des catastrophes naturelles, le pari avait été fait que 95% des personnes seraient assurées. "Or, si cette couverture fonctionne bien auprès des propriétaires (couverture du bâtiment), elle fonctionne moins bien auprès des locataires (couverture contenu et responsabilité civile). Si on suit la loi, l’assureur ne peut pas indemniser ces personnes, ce qui est intenable, car leur contenu n’est pas inassurable."

"Bien souvent, l’octroi d’un prêt hypothécaire est conditionné contractuellement par la souscription d’une telle assurance", explique Wauthier Robyns (Assuralia). Ce qui explique pourquoi la plupart des propriétaires sont assurés.

Quoi qu’il en soit, pour Dirk Vanderschrick, CEO de Belfius Insurance, vu l’ampleur de la catastrophe, une réflexion s’impose sur la nécessité de rendre obligatoire la police d’assurance habitation.

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