L'Arabie saoudite bientôt privée des armes wallonnes?

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Le Conseil d’Etat a suspendu 6 licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite estimant que le gouvernement wallon a manqué dans son devoir de vérification.

Willy Borsus relativise la portée de la décision et rappelle qu’elle ne touche qu’une petite partie cdes licences accordées par la Région. "Mais le conseil d’état relève une difficulté. Nous allons voir comment on peut y répondre."

C’est un sacré coup de canif dans le commerce lucratif des armes wallonnes vers l’Arabie saoudite que vient de donner le Conseil d’État.

Saisi fin 2017 de plusieurs recours introduits par la Ligue des droits de l'homme et la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie contre des licences d'exportation d'armes et de matériel lié à la défense délivrées par la Région wallonne à destination de l'Arabie saoudite, le Conseil d’État a décidé vendredi de suspendre six licences d’exportation. Ces licences, accordées en octobre 2017 par le ministre-président Willy Borsus (MR), portent notamment sur des armes militaires fabriquées par la FN.

Dans son justificatif, le Conseil d’État estime que "la Région wallonne n'a pas démontré concrètement qu'elle avait procédé à un examen minutieux et prudent de certains des critères prévus par le décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense."

"La Région wallonne n'a pas démontré concrètement qu'elle avait procédé à un examen minutieux et prudent de certains des critères prévus par le décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense."
Conseil d’Etat


Dysfonctionnement dans la procédure de contrôle

Derrière ces 6 suspensions, c’est toute la procédure de contrôle mise en place par la Région wallonne qui se retrouve attaquée. "C’est un arrêt important. La Région wallonne n’a pas examiné comme elle devait le faire la situation des droits de l’homme en Arabie saoudite ou l’implication du pays dans une guerre avec le Yémen. Cette appréciation aurait été nécessairement négative", estime Vincent Letellier, avocat de La ligue des droits de l’homme et du CNAPD.

Afin d’éviter que des armes wallonnes soient vendues à des dictatures ou des pays ne respectant pas les droits de l’homme, le ministre-président accorde les licences d’exportation aux entreprises après une longue procédure de vérification du pays destinataire menée par l’administration wallonne et en particulier par une commission d’avis. Cette commission doit notamment rendre sa décision au regard de huit critères établis par l’Union européenne. Pour l’Arabie saoudite ou tout autre pays, la commission doit ainsi vérifier que l’Etat respecte les droits de l’homme. Le gouvernement peut également refuser la licence d'exportation s'il existe un risque manifeste que le destinataire envisagé d’utiliser les équipements militaires de manière agressive contre un autre pays.

Or, au regard de l’arrêt rendu par le Conseil d’État, la procédure n’a pas été scrupuleusement respectée. Le Conseil d’État estime ainsi que "l'avis de la commission est en effet silencieux sur ce sixième critère qui concerne le comportement du pays acheteur à l'égard de la communauté internationale et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international, le gouvernement étant invité à tenir compte des antécédents du pays acheteur dans les domaines notamment du respect de ses engagements internationaux en ce qui concerne le non-recours à la force et du droit international humanitaire".

Premier client wallon

Derrière le respect des droits de l’homme, l’enjeu est aussi financier, car l’Arabie saoudite figure parmi les gros clients des armes wallonnes. En 2017, la monarchie sunnite a par exemple passé pour 153 millions de commandes auprès des entreprises wallonnes. De quoi en faire le premier client.

"La Région va maintenant être obligée d’examiner la situation et cela va devenir très difficile d’exporter."
Vincent Letellier
avocat de La ligue des droits de l’homme et du CNAPD

Faut-il maintenant y voir un arrêt définitif des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite? "La Région va maintenant être obligée d’examiner la situation et cela va devenir très difficile d’exporter", estime Vincent Letellier qui rappelle que l’Allemagne a déjà décrété un moratoire.  Du côté du gouvernement, Willy Borsus relativise la portée de la décision et rappelle qu’elle ne touche qu’une petite partie des licences accordées par la Région. "Mais le conseil d’état relève une difficulté. Nous allons voir comment on peut y répondre", souligne le ministre-président qui voit également des éléments positifs dans l'avis du conseil d'état. "Il rappelle le principe de confidentialité qui entoure ces licences. C'est très important pour la Région."

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