L'argent noir continue à rentrer malgré la fin de la DLU

(© Dieter Telemans) ©Dieter Telemans

De nombreux Belges songent à rapatrier leur argent caché à l’étranger, selon une enquête réalisée auprès de spécialistes en gestion de patrimoine.

Le secteur de la banque privée voit revenir en Belgique des dizaines de millions d’euros investis à l’étranger. Il s’agit en partie du rapatriement de fonds régularisés l’an dernier. La troisième DLU (Déclaration Libératoire Unique) s’est déroulée entre le 15 juillet le 31 décembre 2013. La "toute dernière DLU" avait insisté le gouvernement fédéral à l’époque.

Malgré cela, de nombreux dossiers continuent à affluer auprès des banquiers privés et des avocats fiscalistes. "Malgré toute la publicité faite autour de cette troisième DLU, nous constatons que de nombreux citoyens souhaitent encore régulariser leur argent", explique ING Private Banking.

Même son de cloche chez Belfius: "Il s’agit de dossiers qui n’ont pas été introduits à temps auprès du Point de contact régularisations", explique Michel Hubain, directeur Private Wealth Management de la banque. Le point de contact du SPF Finances n’accepte plus de nouveaux dossiers depuis le début de cette année.

Pour des raisons de concurrence, les banquiers privés préfèrent rester discrets sur les montants précis faisant l’objet de ces rapatriements. Un seul dossier peut rapidement monter à 200.000 ou 400.000 euros d’investissements mobiliers.

"Nous voyons tous les jours arriver de nouveaux dossiers", explique l’un des principaux acteurs du secteur. Un de ses concurrents parle de "20 à 25 nouveaux dossiers par semaine". On ne parle plus de ruée comme l’an dernier, mais d’un petit groupe de clients fortunés en train d’examiner les différentes possibilités.

Vers une quatrième DLU?

Certains avocats fiscalistes soulignent que les citoyens fortunés qui souhaitent régulariser encore leur argent noir, se retrouvent aujourd’hui dans un vide juridique, comparable à la situation qui prévalait avant la première amnistie fiscale de 2004. Faut-il pour autant prévoir une quatrième DLU? "Pour l’instant, ce n’est pas à l’ordre du jour. Nous attendons tout au plus un cadre juridique qui veille à la sécurité juridique en cas de régularisation spontanée", nous répond ING Private Banking.

Plusieurs banquiers privés plaident en faveur de la réouverture de la troisième DLU. L’un deux: "La dernière amnistie fiscale n’a pas rapporté les résultats attendus. Une ‘réouverture’serait une solution équitable, dans la mesure où le trésor public n’aurait rien à perdre, car ce seraient des rentrées faciles."

Pour le ministre sortant des Finances, Koen Geens, il n’en est pas question. Contacté par nos soins, le cabinet du ministre sortant des Finances, est clair. "Le troisième tour est le dernier prévu par la loi, dit-on. Un mécanisme de régulation par lequel on peut régulariser à tout moment n’entre pas dans le cadre international."

L’an dernier, l’ensemble des dossiers de régularisation fiscale a rapporté 1,9 milliard d’euros aux caisses de l’État.

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