La "brigade de contrôle" wallonne est en route

Le ministre des Finances wallon, André Antoine. ©Belga ©BELGA

La nouvelle brigade de contrôle wallonne s'élance sur les routes. Son rôle: vérifier que les conducteurs se sont acquitté de leur taxes de circulation, de mise en circulation et de l'eurovignette.

L'administration fiscale wallonne a reçu lundi du ministre des Finances, André Antoine, les clés de la flotte de véhicules des quatre nouvelles brigades wallonnes de contrôle de la fiscalité des véhicules (taxes de circulation, de mise en circulation et eurovignette).

Ces brigades de sept personnes - chacune équipée de deux camionnettes et d'une voiture blanches flanquées de bandes mauves et arborant coq wallon et "Brigade de Contrôle" - traqueront à l'aide d'un lecteur de plaques d'immatriculation les automobilistes et routiers en retard de paiement.

Sur les 2,2 millions de véhicules imposables en Wallonie, environ un cinquième ne sont pas en règle dans les temps, générant un manque à gagner pour la Région qui a repris cette compétence du fédéral le 1er janvier dernier.

• Quelle amende? Les nouveaux "fiscards" wallons pourront leur infliger des amendes de 25 à 50 euros payables immédiatement par carte, voire allant jusqu'à 1.250 euros dans les cas les plus graves, en plus du règlement des sommes impayées.

Basés à Spy, Marcinelle, Verviers et Wanlin, ils concrétisent un transfert de compétences lié à la cinquième réforme de l'Etat d'il y a douze ans. La Flandre assume cette compétence avec succès depuis deux ans (+10% de rentrées par rapport à la gestion du fédéral), Bruxelles dépend toujours du fédéral.

La Wallonie, elle, espère dès cette année une augmentation de 5% de ses recettes en la matière (40 millions d'euros), notamment au travers d'opérations conjointes avec les douanes, les agents fédéraux de la Mobilité (temps de conduite des transporteurs, surcharge), les zones de police locale ou encore la police domaniale wallonne (surcharge par essieu).

 Wallonie et Flandre, qui possèdent désormais un système de contrôle similaire, espèrent en outre s'entendre rapidement pour se communiquer les immatriculations des véhicules pris en infraction sur leur territoire mais taxables dans l'autre Région. Faire de même avec Bruxelles devrait s'avérer plus complexe, la Région-capitale dépendant toujours du fédéral à cet égard.

• Nouvelle fiscalité wallonne?      Pour André Antoine, "la fiscalité wallonne s'affiche désormais sans complexe", estime-t-il. Cent treize agents fédéraux candidats à Namur ont obtenu leur demande de transfert et une vingtaine de fonctionnaires wallons ont été formés, sur un total de quelque 900 déclarations d'intérêt pour cette fiscalité wallonne, appelée à évoluer.
    
Celle sur les véhicules pourrait passer par une fusion des taxes de circulation et de mise en circulation ainsi que la prise en compte de l'incidence environnementale, mais sans doute pas avant d'avoir l'assurance que les premières étapes actuelles sont bien implantées et évaluées, selon le ministre.
    
En outre, la perception par la Région des droits de succession, d'enregistrement et du précompte immobilier - ce dernier revenant essentiellement aux pouvoirs locaux - doit encore se concrétiser, les accords de 2001 la prévoyant également.
    

 

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés