La demande de suspension de la vente de VOO sera plaidée en mai

Par le biais d'une participation à la nouvelle structure, Stéphane Moreau avait intérêt à vendre VOO à Providence.

La demande de suspension de la vente de VOO à Providence émanant d'Orange a été introduite ce mardi matin en référé devant le tribunal de l'entreprise de Liège. L'affaire sera plaidée le 5 mai prochain.

La demande de suspension d'annulation de la vente de VOO à Providence a été introduite ce mardi matin en référé au tribunal de l'entreprise de Liège. Il s'agissait d'une audience destinée à dresser un calendrier d'échange de conclusions entre les parties et de fixer une date de plaidoirie. Au cours de l'audience, Olivier Clevenbergh (Strelia), le conseil d'Orange a demandé d'aller le plus vite possible. De son côté, Laurent Ruzette, assisté de Jean-Sébastien Rombouts (Cleary Gottlieb), l'avocat de Nethys, a également exprimé son souhait d'avancer vite dans ce dossier. La troisième partie, OTP Luxco, était représentée par Audry Stévenart et Johan Luntumbue (Stibbe).

Il faut dire que cette action intentée par Orange ne fait pas l'affaire de la nouvelle direction de Nethys qui ne ménage pas ses efforts pour essayer de se défaire du passé de Nethys et avancer dans ce dossier tentaculaire. À priori, la présidente a entendu les arguments des parties et l'affaire sera plaidée le 5 mai prochain

Asymétrie d'informations

Par rapport aux conditions dans lesquelles la vente s'est faite par l'ancienne direction de Nethys, une note établie le 4 octobre dernier par le cabinet d'avocats Cleary Gottlieb est intéressante à plus d'un égard. Le cabinet précise d'abord que quatre candidats ont fait offre. Il s'agit des fonds de private equity Providence et CVC et de celle faite par Orange. Telenet, n'ayant pas trouvé d'accord au niveau de la clause de confidentialité, l'opérateur a remis une offre en dehors de la procédure. 

"Une telle asymétrie d'informations au début de la procédure n'est pas habituelle."
Note de Cleary Gottlieb

La première chose qui étonne, c'est la différence de traitement entre les candidats au niveau de l'information disponible. "Pour éclairer les candidats, Nethys et le consultant McKinsey avaient préparé un "information memorandum". La note de Cleary Gottlieb nous apprend qu'il existait deux versions de cet "information memorandum": 236 pages pour les fonds de private equity et 88 pages pour les opérateurs industriels. "Il est très difficile d'expliquer une différence d'une telle ampleur au regard des usages et pratiques de marché en la matière", dit encore le cabinet d'avocat mandaté par les autorités wallonnes pour faire la lumière sur les conditions de la vente, avant de préciser qu'une "telle asymétrie d'informations au début de la procédure n'est pas habituelle". 

En général, cette façon de faire vise à protéger des informations commerciales sensibles dans un contexte concurrentiel, mais dans le cas présent, "elle était de nature à rompre l'égalité entre les candidats acquéreurs", disent encore les avocats qui ont étudié les conditions de la vente de VOO. Ces derniers rappellent qu'il existe d'autres possibilités de protéger des données commerciales sensibles "comme l'accès à l'information par des équipes restreintes soumises à des exigences renforcées de confidentialité "clean team".

Pas de second tour

Une autre chose qui étonne, c'est la rapidité de la procédure. Les offres devaient être remises pour le 9 mai. Et le même jour, une "task force" de Nethys décidait d'entrer en négociations exclusives avec Providence, renonçant de la sorte à organiser un second tour.

"Cette accélération de la procédure de vente n'était pas le choix le plus prudent."
Note de Cleary Gottlieb

"Cette accélération de la procédure de vente n'était pas le choix le plus prudent", dit encore le cabinet Cleary Gottlieb, ajoutant qu'en renonçant à ce second tour, "Nethys perdait la dynamique concurrentielle de la procédure, et notamment sa position de force pour négocier les meilleures conditions possible avec plusieurs offrants", lit-on encore dans cette note. "Elle perdait l'opportunité de mettre en concurrence deux ou plusieurs candidats qui auraient pu valider leurs offres de premier tour et les améliorer et/ou les rendre plus fermes", ajoute Cleary Gottlieb. 

Pas d'avis du conseil

Enfin, il revient que cette décision de ne discuter qu'avec Providence relevait bien d'une task force qui agissait sans l'aval du conseil d'administration de Nethys. Et ajoute la note, si tel est le cas, cet état de fait est en contradiction avec des déclarations faites au conseil d'administration de Nethys. Lors d'une réunion du 12 février 2019, Stéphane Moreau avait indiqué que l'absence d'exclusivité avait été arrêtée comme critère "dans le souci de pouvoir respecter le calendrier imparti". 

Au travers de la note, on voit que le consultant McKinsey était à la manoeuvre de bout en bout.

Au passage, les avocats ne manquent pas de rappeler que deux membres de la task force - Stéphane Moreau et Pol Heyse - avaient un conflit d'intérêts dans le choix d'accorder cette exclusivité à Providence alors que l'offre de ce fonds américain comprenait un intéressement pour les deux précités. 

Au travers de cette note, on voit également que le consultant McKinsey était à la manoeuvre de bout en bout. Une façon de faire qui pose également question. Dans une note de bas de page, le cabinet d'avocats s'étonne que Nethys ne se soit pas adjoint un conseiller financier comme c'est l'usage dans les opérations de fusions et acquisitions. 

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