interview

"La fiscalité automobile ne doit pas pénaliser les travailleurs" (Jean-Luc Crucke, MR)

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Le ministre wallon du Budget Jean-Luc Crucke (MR) passe en revue les grandes réformes fiscales qui attendent la Wallonie.

À l’inverse de certains de ses collègues qui ont tergiversé dans le choix de leur cabinet ministériel à Namur (l’emblématique bâtiment des Célestines a, par exemple, été réclamé par Céline Tellier alors qu’il revenait de droit à Willy Borsus), Jean-Luc Crucke n’a pas hésité une seconde dans le choix de la chaussée de Louvain. Depuis son bureau, le ministre surplombe la gare. "De plus en plus de collaborateurs viennent en train." Lui-même est un habitué du rail, "pour autant que cela soit possible", avoue-t-il.

Il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité qui peut être liée à de nouvelles taxations. C’est déjà important au regard de la configuration de ce gouvernement.

Ce transfert modal vers une mobilité douce est d’ailleurs l’un des axes essentiels de la réforme fiscale que le libéral en charge du Budget et des Finances entend mettre en place en Wallonie durant cette nouvelle législature. Comment? En taxant quels véhicules? Avec quel accord dans un gouvernement où son collègue Ecolo Philippe Henry cible déjà une série d’automobiles dont les voitures électriques? Il y vient.

Pas de nouvelles taxes

Mais, avant de plonger dans le sujet, Jean-Luc Crucke met en avant un curseur essentiel à ses yeux. "Il y a quelque chose de très important dans cette déclaration de politique régionale. Il n’y a pas de nouvelle taxation. Il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité qui peut être liée à de nouvelles taxations. C’est déjà important au regard de la configuration de ce gouvernement. Cela veut dire qu’on doit optimaliser nos recettes. C’est déjà en soit une réforme fiscale de dire qu’il n’y a pas de nouvelle taxation", assure-t-il non sans qualifier le gouvernement PS-MR-Ecolo de "libéral".

Un débat doit s’engager. Il y aura des négociations en gouvernement.

Il faut bien sûr lire entre les lignes. Et Jean-Luc Crucke le dit: "Il peut y avoir de la modulation. L’exemple de la fiscalité automobile est l’archétype mais il n’y aura pas de nouvelles taxes. C’est la continuité par rapport à l’ancien gouvernement." À quoi doit s’attendre le citoyen wallon au niveau fiscal?

Le programme

• Abattement de la base imposable: "On va s’attaquer au précompte immobilier avec une diminution de 100 euros et on va poursuivre et accentuer la mesure de l’abattement de la base imposable lors de l’acquisition d’une première habitation. On passe de 20.000 à 25.000 euros. Je rappelle au passage que sous le précédent gouvernement, on avait supprimé l’augmentation de la taxation sur un troisième immeuble (mesure prise par les socialistes sous le gouvernement Magnette, NDLR) et ce n’est pas revenu dans ce gouvernement. En terme de signe par rapport à l’investissement immobilier, c’est quelque chose d’important. D’autant qu’on a pu constater en termes de chiffres en 2018 – et cela se confirme en 2019 – une augmentation du volume de ventes et de cessions immobilières de l’ordre de 5%. Il y a 5% d’actes passés en plus en 2018. On est dans le même trend en 2019."

• Modulation des chèques habitats pour les travaux énergétiques: pour rappel, ce mécanisme permet de bénéficier d’une réduction fiscale importante à l’impôt des personnes physiques durant 20 ans suite à l’acquisition d’une habitation propre et unique et selon la hauteur du revenu de l’acquéreur. "Cet avantage est maintenu et sera accentué pour ceux qui s’engagent dans des travaux économiseurs d’énergie."

• Réforme de la fiscalité automobile: à l’inverse de son collègue en charge de la Mobilité, le ministre Ecolo Philippe Henry, qui prône une modulation de la fiscalité automobile pour tous les types de motorisation (en ce compris l’électrique) en fonction de la masse et des émissions de CO2, Jean-Luc Crucke joue la prudence. "Il faut pouvoir se montrer prudent lorsque l’on désire avancer sur un sujet comme la fiscalité automobile car les conséquences à moyen terme peuvent être importantes si l’on opère des choix non réfléchis." Le voici donc d’une certaine manière en train de mettre en garde son collègue Henry. "Au vu des annonces diverses faites dans la presse ces derniers temps, une réforme fiscale forte, impliquant un changement de comportement rapide et massif, engendrera plus que probablement une forte volatilité de la base de taxation. Et je le répète, il n’est pas question de nouvelle taxe sous cette législature…"

Cette fiscalité automobile doit être juste entre les contribuables et ne pas pénaliser ceux qui ont besoin de leur véhicule comme outil de travail et qui n’ont pas les moyens d’acquérir un autre véhicule.

Avant d’aller plus loin sur la taxation fiscale, Jean-Luc Crucke veut que le gouvernement mette en place des alternatives à la voiture. "La fiscalité automobile, c’est un élément d’une politique générale de la mobilité. On ne va pas d’abord fiscaliser et après dire qu’on va adapter la mobilité. Il faut d’abord que des alternatives à la mobilité existent et sur cette base-là, la fiscalité intervient pour être incitative et pénalisante pour ceux qui n’utilisent pas ces alternatives. Le pollueur que l’on taxe, il est taxé parce qu’il est pollueur et parce qu’il n’y a pas d’autres alternatives. Mais cette fiscalité doit être juste entre les contribuables et ne pas pénaliser ceux qui ont besoin de leur véhicule comme outil de travail et qui n’ont pas les moyens d’acquérir un autre véhicule."

Concernant les modalités techniques de la future base taxable de la TMC/TC, il temporise. Si Jean-Luc Crucke entend encourager l’usage du CNG ou de l’hydrogène, il veut également un débat au niveau des critères (masse, rejet CO2, Nox…) qui pourraient rentrer dans l’équation au moment de fixer la taxation. "Un débat doit s’engager. Il y aura de la négociation et des discussions en gouvernement". Entendez par là que ce qui vaut pour le ministre Henry n’est pas forcément évident pour le ministre Crucke.

• Service des décisions anticipées en matière fiscale. À côté de la reprise du service en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession (soit un impôt de 2 milliards), la Région wallonne veut se doter d’un véritable service de décisions anticipées en matière fiscale. "Ce service doit permettre au contribuable de venir solliciter l’administration par rapport à une opération fiscale qu’il entend mettre sur pied, tant en terme de légalité que de coût. Toute la fiscalité doit bénéficier de ce service. Je pense à des successions compliquées, le rapatriement d’impôts…"

• Un Codex wallon de la fiscalité: "On doit travailler sur un Codex wallon de la fiscalité. En termes de fiscalité, les textes vont dans tous les sens. La maturité de la Wallonie, c’est de disposer d’un code de la fiscalité."

Crucke menace de ne plus verser la dotation navetteur à Bruxelles

Échaudé par les sorties bruxelloises sur la taxe kilométrique, le ministre Crucke prévient. "À Bruxelles, certains continuent à s’entêter à l’égard d’une taxation kilométrique que ni la Flandre ni la Wallonie ne veulent. Il faut parler en sachant de quoi on parle. Il y a pour la Wallonie aujourd’hui deux masses budgétaires dont nous ne disposons pas. L’une qui est la recette de leasing. Il n’y a plus de sociétés de leasing sur le territoire wallon. Ce qui veut dire que le comportement des Wallons qui utilisent du leasing bénéficie uniquement à Bruxelles et à la Flandre. C’est 55 millions de recettes que nous perdons."

L’autre volet touche Bruxelles: "Je rappelle aussi aux amis bruxellois que nous payons 18 millions en termes de dotation pour les navetteurs wallons. Si les navetteurs deviennent dérangeants pour les Bruxellois, on ne va pas continuer à payer 18 millions pour des gens qui les dérangent. On ne va pas payer deux fois. Ces 18 millions, c’est pour compenser cette charge des navetteurs sur Bruxelles. Si demain on impose une taxe kilométrique, il faudra rediscuter de cela aussi." Et le ministre le dit: "Sur une masse d’un peu moins de 80 millions d’euros, on voit ce que nous pourrions générer comme comportement vertueux en Wallonie. J’ai bien dit que je travaillais dans un cadre budgétaire neutre. Il faut fédérer les citoyens vers un projet d’avenir et ne pas prendre les automobilistes pour le pigeon qu’il a été dans le passé."

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