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Le gouvernement Di Rupo s’apprête à faire face à une pluie de recours

©BELGA

L'accord sur l'aéroport de Liège se faisait toujours attendre vendredi soir. Un avis juridique rendu à Elio Di Rupo avance un risque de recours quelle que soit la décision prise par le gouvernement.

Aucun accord ne s'est dégagé vendredi entre PS, MR et Ecolo au sujet du permis d’environnement de l’aéroport de Liège. Sur le coup de 20h, les ministres ont ajourné la réunion et prévu de se revoir samedi.

Trouver la sortie honorable

"Willy Borsus et le MR ne vont rien lâcher."

Un libéral
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Les ministres s'étaient donné rendez-vous à 16h vendredi pour une réunion annoncée au finish et d’après les commentaires qui se susurraient dans les couloirs de l’Elysette, l’atmosphère s’annonçait très tendue. "Willy Borsus et le MR ne vont rien lâcher", insiste-t-on côté libéral en pointant la volonté de permettre plus de 50.000 mouvements par an à l’aéroport. La position semblait tout aussi tranchée du côté d’Ecolo qui n’en démord pas de vouloir changer de modèle en imposant des règles plus strictes à l’aéroport et aux compagnies en matière de bruit et d’environnement. "Pour nous, si aucun accord n'est trouvé d’ici le 31 janvier, ce sera le permis d’environnement initial qui s’appliquera. Il est vu comme plus contraignant par certains mais il nous convient très bien", pointait un écologiste. Un autre s’étonnait du silence embarrassant des socialistes. "Le PS a beau écrire des livres sur l’écosocialisme, il se tait dans toutes les langues." Voilà pour l’ambiance du moment.

"Pour nous, si aucun accord n'est trouvé d’ici le 31 janvier, ce sera le permis d’environnement initial qui s’appliquera."

Un écologiste

Sans présager de la solution "équilibrée" qui sera trouvée et qui tournera autour des fameux Boeing 747-400, l’enjeu politique de l’accord est aussi de permettre à Willy Borsus ou Céline Tellier de sortir honorablement de cette crise et remette en selle une coalition wallonne abimée.

Tiendra-t-il la route ?

À côté de tout ce volet politique, une autre question turlupine le ministre-président: l’accord tiendra-t-il la route sur le plan juridique alors que deux normes – le plan d’exposition au bruit et le permis d’environnement – pourraient se contredire ? Et quid si la décision du gouvernement va à l’opposé du rapport remis par les experts de l’administration wallonne, sera-t-elle juridiquement solide pour affronter d’éventuels recours au Conseil d'État ?

Pour tenter de dépatouiller tout ce méli-mélo juridique entre la hiérarchie des normes et la solidité juridique d’un accord, Elio Di Rupo a sollicité l’expertise du cabinet d’avocat Envilex afin d’examiner différentes pistes. Le conseil juridique a averti le ministre-président que le gouvernement devra probablement affronter des recours. La première hypothèse envisage que le gouvernement wallon s’écarte du rapport de synthèse de l'administration. "Il est quasi certain que des recours en annulation et en suspension seront introduits", estime le cabinet Envilex. La Région wallonne aurait malgré tout le temps de procéder "à une modification du cadre législatif et règlementaire existant qui permette une atténuation des inconvénients sonores issus de l’exploitation de l’aéroport".

Dans le cas où le gouvernement wallon ne parviendrait pas à trouver un accord, la décision de première instance du fonctionnaire délégué serait de facto confirmée et fera l’objet d’un recours de la part de l’exploitant. Enfin la troisième hypothèse examinée par Di Rupo ressemble à la deuxième : c’est celle dans laquelle le ministre compétent prend une décision conforme au rapport de synthèse (le permis d’environnement, ndlr). Ici aussi, le passage par la case recours de la part de l’exploitant serait inévitable.

Accord historique avec FedEx

Une autre piste analysée par Elio Di Rupo, et challengée avec le cabinet d’avocat, serait d’imposer l’une ou l’autre condition particulière d’exploitation en rapport avec le bruit de l’aéroport. Le cabinet Envilex y voit un risque juridique si celles-ci contreviennent au décret de 1994 sur la création et l’exploitation des aéroports.

D’après nos information, cet accord passé à l’époque entre la Région et TNT (aujourd’hui FedEx) promettait à l’opérateur "le droit d’effectuer un nombre illimité de mouvements de jour/nuit et d’utiliser tous types d’actions en étant soumis aux seules règlementations OACI et européennes.  La SAB - aujourd’hui Liege Airport - et la Région wallonne s’engagent à ne pas imposer de restrictions plus rigoureuses que celles imposées par l’OACI et l’Union européenne". S’en écarter ouvrirait dès lors un possible recours de FedEx.

Reste cette question... Indépendamment de la hiérarchie des normes et de leur contenu, ne revient-il pas à un gouvernement de moderniser ses règles au regard de certaines évolutions environnementales, économiques ou sociétales ? Le choix est politique et il doit s’assumer sans la contrainte d’éventuels recours juridiques.

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