Publicité

La réforme APE plonge les organisations de jeunesse dans la tourmente

©Photo News

Pour 9 organisations de jeunesse, cette réforme va entraîner une perte de 412.000 euros, soit 10 équivalents temps plein.

Rentrée dans sa dernière ligne droite avant un examen du texte en commission le 26 février et un vote final lors de la séance plénière du parlement wallon le 20 mars, la réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE) menée par le gouvernement wallon MR-cdH est toujours autant contestée par de nombreux acteurs du non marchand qui redoutent que le nouveau modèle wallon entraîne la perte de nombreux emplois dans son sillage.

Dégâts collatéraux

"Une série de réductions ONSS ne sont pas prises en compte dans la réforme du ministre Jeholet."
Les scouts

En marge de ce front, une série d’organisations du monde de la jeunesse comme Les scouts ou le Conseil de la Jeunesse catholique (CJC) tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme face à ce qui pourrait se résumer comme des dégâts collatéraux. Leur sortie est inhabituelle. "Dans le secteur de la jeunesse, outre la remise à l’emploi, le système APE représente un maintien de financement qui a pour objectif de soutenir l’activité. Si on réduit le soutien à toutes ces organisations à travers cette réforme, alors je pense que le monde politique doit le dire clairement, mais pas de façon détournée", estime Geoffroy Crepin, animateur fédéral des relations extérieures chez Les scouts.

Les organisations de la jeunesse dénoncent un autre aspect de la réforme jusqu’ici passé inaperçu et qui pourrait entraîner de nombreuses pertes d’emplois au sein de ces ASBL: les réductions ONSS. "Une série de réductions ONSS ne sont pas prises en compte dans la réforme du ministre Jeholet", pointe Les scouts. "Nous demandons au ministre Jeholet des assurances, car si rien ne change, on va se retrouver avec 94.000 euros en moins", craint de son côté Nadia Cornejo, secrétaire générale du CJC.

412.000 euros en moins

Pour bien comprendre le problème, il est important d’ouvrir une parenthèse technique. Jusqu’ici, chaque point APE octroyé à un travailleur donne droit à une réduction ONSS pour l’employeur. Malgré la sixième réforme de l’Etat à la régionalisation de la compétence, une série d’organisations dont le siège social se situait en territoire bruxellois bénéficiaient d’une réduction ONSS de la Région bruxelloise pour autant qu’elles aient également une unité d’exploitation et des employés basés en Wallonie.

La réforme wallonne vient maintenant rebattre les cartes. Pour faire simple, le nouveau mode de financement qui intègrera les réductions ONSS ne profitera plus qu’aux travailleurs basés en Wallonie. Jusque-là, rien d’anormal. Mais sans validation de la méthode par le gouvernement bruxellois, les ASBL ne pourront plus bénéficier des réductions pour leurs travailleurs bruxellois. "Le système ne sera plus un système d’aide à l’emploi classique. Il n’y a donc pour l’instant plus de base juridique pour bénéficier des réductions ONSS de Bruxelles. C’est un effet mécanique de la réforme", explique l’Unipso, la confédération intersectorielle des employeurs du secteur à profit social (non marchand) en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans un courrier transmis au ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet (MR) fin janvier, Les scouts  ont fait leurs comptes. Ils estiment que cette réforme représente une perte de minimum 40.000 euros annuellement à l’échéance de 2021, date de l’entrée en vigueur de la réforme. "Ce montant représente une perte potentielle pour notre ASBL d’un équivalent temps plein à l’issue de la période transitoire tel que prévu par le projet de décret visant à réformer le système APE", expliquent-ils dans leur courrier.

Nous sommes certains que ce chiffre devra être largement revu à la hausse avec un cadastre complet. Ces mesures impacterons très probablement aussi le secteur de l’éducation permanente, très similaire au nôtre.
Les Scouts

Dans un mail transmis aux députés wallons de la commission Emploi, Les scouts ont calculé l’impact provisoire de la réforme pour 9 organisations de la jeunesse (Conseil de la Jeunesse catholique, scouts et Guides Pluralistes, Arc-en-ciel, Ecolo-J, FCJMP, Relie-F, Sefop, Jeunes cdH, Les scouts). "Le chiffre global de cet impact provisoire se chiffre déjà à 412.000 euros de pertes (environ 10 ETP) pour le secteur des organisations de jeunesse. Nous sommes certains que ce chiffre devra être largement revu à la hausse avec un cadastre complet. Ces mesures impacteront très probablement aussi le secteur de l’éducation permanente, très similaire au nôtre."

No comment

"Le chiffre global de cet impact provisoire se chiffre déjà à 412.000 euros de pertes (environ 10 ETP) pour le secteur des organisations de jeunesse."
Les scouts

Face à ce coup de massue, la secrétaire générale du CJC lance un appel. "Il faut un accord de coopération entre Bruxelles et la Région wallonne avant le vote de ce décret. Sans cet accord politique, rien n’obligera la Région Bruxelloise de prendre en charge ces réductions ONSS."

Contacté, le cabinet du ministre Jeholet a refusé de commenter la situation, mais d’après nos informations, des discussions seraient en cours avec son homologue bruxellois Didier Gosuin (DéFI) pour tenter de trouver une solution.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés