La réforme des allocations familiales wallonne approuvée en Commission

©Hollandese Hoogte

La commission d'Action sociale du Parlement wallon a approuvé à l'unanimité la réforme des allocations familiales. Elle pourrait dès lors entrer en vigueur au 1er janvier 2019.

Le projet de réforme des allocations familiales en Wallonie a été approuvé à l'unanimité en commission de l'Action sociale du Parlement wallon ce mardi. Ce qui permet dès lors à la réforme d'avoir des chances d'entrer en vigueur au 1er janvier 2019.

Cette réforme, lourd dossier de la législature 2014-2019, pèse près de 2,25 milliards d'euros. Soit environ 15% du budget wallon.

→ Pour rappel, le projet avait été porté par l'ex-ministre cdH Maxime Prévot sous le précédent gouvernement (PS-cdH), et a ensuite été repris par la nouvelle majorité (MR-cdH) et Alda Greoli, ministre humaniste de l'Action sociale.

2,25 milliards €
Réforme des allocations familiales
Le dossier de la réforme wallonne des allocations familiales pèse 2,25 milliards d'euros, soit 15% du budget wallon.

La réforme prévoir que, pour chaque enfant né à partir de son entrée en vigueur, la famille recevra une allocation de base de 155 euros jusqu'aux 18 ans de l'enfant, puis de 165 euros de ses 18 à 24 ans. Le rang de l'enfant (qu'il soit le cadet ou l'aîné) n'intervient donc plus dans le calcul du montant des allocations. Tous les enfants reçoivent le même montant, du premier au petit dernier de la famille.

Puisque les changements ne concerneront que les enfants nés après l'entrée en vigueur de la réformes, pour les enfants nés avant, le modèle actuel subsistera. Il s'éteindra de façon progressive jusqu'en 2043.

Aucune diminution du montant pour les familles actuelles n'est prévue, a souligné la ministre Greoli. La Wallonie est donc la première Région du pays à valider son modèle d'allocations familiales, sa caisse publique et l'agrément des caisses privées, se réjouit-elle. Pour une mise en oeuvre dès 2019, la Région doit donner son préavis au Fédéral 9 mois avant la date du 1er janvier, soit le 31 mars prochain.

A travers cette réforme, le gouvernement wallon entend répondre à la diversité des schémas familiaux, que ce soit les familles recomposées, les familles nombreuses, ou avec enfant unique, les familles monoparentales, etc. En Région wallonne: 

  • 51% des familles ont 1 enfant; 
  • 34% des familles ont 2 enfants; 
  • 15% des familles ont 3 enfants ou plus.

Critiques des Verts

Le gouvernement wallon avait récemment essuyé les critiques du Conseil d'Etat qui avait demandé d'étoffer les justifications à ce qui pourrait apparaître comme une différence de traitement injustifiée, puisque les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la réforme et les enfants nés après ne seraient pas sous le même modèle.

Ecolo, dans l'opposition, a fait valoir certaines critiques telles que les paliers de plafond de revenus (30.000 et 50.000 euros bruts annuels) donnant accès à certains suppléments sociaux, qui généreront des manques à gagner non négligeables pour ceux qui seront juste au-dessus. Une grille plus échelonnée aurait évité ces "effets pervers", selon les Ecolo. Mais pour la ministre Alda Greoli, ces différences s'atténuent avec le temps.

Le projet doit encore être approuvé en plénière. Puis le gouvernement wallon pourra fixer 2019 ou 2020 pour son entrée en vigueur.

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