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La Région wallonne, un piètre comptable hors-la-loi?

©BELGA

La Cour des comptes pourrait ne pas certifier les comptes de la Région wallonne en 2020. En cause, l’absence de comptabilité générale. La mise en place de cette nouvelle comptabilité publique avait été annoncée par la Wallonie en 2011. Elle est aujourd’hui reportée pour la huitième fois. Pour la Cour des comptes, une non-certification aggraverait la consolidation de l’ensemble des administrations publiques de la Belgique vis-à-vis de l’Europe.

Année après année, la Cour des comptes dissèque la comptabilité de la Région wallonne. Auditeur sans concessions, son rapport est souvent redouté par le gouvernement wallon et les organismes publics qui subissent ses critiques. Ainsi, le dernier cahier d’observations wallon de la Cour des comptes présenté lundi ne déroge pas à la tradition.

Une autre norme comptable

Avant de se lancer dans l’examen des comptes d’une série d’organismes publics comme le Crac, ou la gestion du parc automobile du SPW, les experts de la Cour ont analysé sous l’angle de la comptabilité le budget 2018 de la Région wallonne. Rappelons pour la bonne compréhension que cet exercice a été posé par l’ancien gouvernement MR-cdH.

Même si les problèmes ne concernent pas des montants astronomiques au regard des 13 milliards d’euros de recettes de la Région, ils illustrent une certaine façon de faire la comptabilité.

L’analyse ne manque pas de piquant. Et même si, pris ici et là, les problèmes ne concernent pas des montants astronomiques au regard des 13 milliards d’euros de recettes de la Région, ils illustrent une certaine façon de faire la comptabilité. La Cour fait d’ailleurs remarquer que "la qualité des comptes de la Région est telle qu’elle ne peut chiffrer l’impact total de ces problèmes sur le résultat budgétaire". Après enquête, la Cour a malgré tout pu déterminer l’incidence de certaines opérations comme des factures – pour un total de 107 millions- relatives à l’exercice 2018 et reportées sur les crédits 2019.

Dans un autre exemple sorti de l’examen du budget 2018, la Cour remarque que "le montant de l’encours des engagements n’est toujours pas fiable puisque, d’une part, il n’inclut pas tous les engagements de la Région (2,8 milliards d’engagements ne sont pas comptabilisés). D’autre part, il est impossible de déterminer la part des engagements reportés d’années antérieures qui auraient dû être annulés fin 2018."

Une Wallonie en défaut depuis 13 jours

L’autre constat, pointé dans le rapport lundi, pourrait lui amener la Cour à ne pas certifier les comptes de la Région en 2020. En cause, l’absence de nouvelle comptabilité publique. "Le compte général de la Région wallonne ne comporte pas encore un bilan et un compte de résultats issus d’une comptabilité en partie double, à défaut d’un système informatique comptable adéquat", constate une nouvelle fois Philippe Roland, premier président de la Cour des comptes.

"La Région est d’ores et déjà dans l’impossibilité de remettre fin 2020 un compte 2020 issu de cette comptabilité".
Philippe Roland

Cette nouvelle comptabilité publique, dont la mise en place a été adoptée par la Région en 2011, vient d’être reportée pour la huitième fois consécutive par cavalier budgétaire, c’est-à-dire via une disposition législative qui n’a pas sa place dans le cadre d’une loi de finances.

Avant d’en venir aux conséquences de ce report, Philippe Roland ne manque pas de pointer la légèreté prise par la Wallonie. La loi du 16 mai 2003 impose en effet "qu’au plus tard à partir des comptes de l’année 2020, le compte général de chaque communauté et région doit être soumis pour certification à la Cour", rappelle Philippe Roland. Or, "il n’est pas de la compétence de la Région de se soustraire à la loi. La Région est en défaut depuis 13 jours car la loi de 2003 devait s’appliquer le 1er janvier 2020."

La conséquence de cet état de fait est difficilement mesurable mais Philippe Roland estime que "la Région est d’ores et déjà dans l’impossibilité de remettre fin 2020 un compte 2020 issu de cette comptabilité". La suite? Si la Wallonie ne risque pas de sanction, ses comptes pourraient ne pas être certifiés par la Cour. Or, comme le fait remarquer Philippe Roland, "cette non-certification aggraverait la consolidation de l’ensemble des administrations publiques de la Belgique vis-à-vis de l’Europe."

6.000 Km
La Cour des comptes a relevé qu’un fonctionnaire avait parcouru plus de 6.000 km avec un véhicule du SPW pendant son congé de maladie.

À côté, ce sont également ces perles comptables pointées par la Cour comme au centre régional d’Aide aux communes (Crac) où "lors du contrôle du compte général 2018, la Cour a relevé que plusieurs opérations ont permis d’embellir de 130 millions d’euros le résultat SEC 2018 du Crac", en anticipant la mise à disposition de certains fonds en 2017 et en bloquant la procédure de libération d’autres fonds en 2018 "de manière à reporter l’impact SEC de certaines opérations sur 2019". La gestion du parc automobile du SPW est également pointée du doigt et s’illustre par l’exemple d’un fonctionnaire "qui a parcouru plus de 6.000 kilomètres pendant son congé de maladie" avec un véhicule de l’administration.

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