La Wallonie va rationaliser ses fabriques d'église

Les fabriques d’église sont trop nombreuses compte tenu de la baisse continue de la pratique religieuse. ©BELPRESS

Un nouveau décret viendra bientôt rationaliser le nombre et le fonctionnement des fabriques d’église en Wallonie.

Les fabriques d’église en Wallonie sont à la croisée des chemins. Ces institutions, dont la mission est de gérer les lieux de culte, vont bientôt recevoir un nouveau cadre décrétal, mieux adapté à la réalité sociologique et religieuse du 21e siècle.

On dénombre environ 2.000 fabriques d’église en Wallonie (soit 1 pour 1.800 habitants), contre 1.739 fabriques en Flandre (1 pour 3.600 habitants). Vu la baisse continue de la pratique religieuse, c’est beaucoup. Une situation qui s’explique par le fait que la législation belge, héritée de l’époque napoléonienne, prévoit que chaque paroisse a sa propre fabrique d’église.

Législation bicentenaire

Le fonctionnement des fabriques d’église est en effet régi par le décret napoléonien de 1809 (composition du conseil de fabrique, recettes, dépenses), la loi de 1810 (revenus des fabriques) et la loi de 1870 (contrôle des budgets et des comptes). Depuis 2002, la matière a été régionalisée. Si la Flandre et la Communauté germanophone ont déjà revu le cadre (lire encadré), la Wallonie n’a pas encore finalisé le processus. Elle s’est dans un premier temps limitée à prendre des arrêtés relatifs au culte islamique, avant de passer à la vitesse supérieure par l’adoption des décrets du 13 mars 2014 (tutelle sur les fabriques) et du 18 mai 2017 (reconnaissance des fabriques).

Quid dans les autres régions?
  • En Flandre

Les fabriques d’église sont régies par le décret du 7 mai 2004. Ce décret porte sur les critères d’agrément des communautés religieuses, la comptabilité des administrations des cultes reconnus et la tutelle sur les administrations du culte. Le décret clarifie le mode d’intervention des pouvoirs publics en faveur des lieux de culte. Il prévoit également l’établissement d’un plan budgétaire pluriannuel qui doit être soumis à l’approbation (et non plus l’avis) de la commune.

  • En Communauté germanophone

Le décret du 19 mai 2008 couvre l’organisation matérielle et le fonctionnement des cultes reconnus. Il porte sur la reconnaissance des paroisses, les travaux aux bâtiments de culte et l’organisation des fabriques d’église.

  • À Bruxelles

Une ordonnance de 2006 porte sur l’organisation et le fonctionnement du culte islamique. Objectif: répondre aux nombreuses demandes de reconnaissance de mosquées. Une refonte globale est en chantier.

  • Quant au niveau fédéral, l’idée d’une refonte globale du financement des cultes se fait attendre depuis des rapports de commission d’experts remis en 2006 et 2010.

Parallèlement, le Parlement wallon, saisi de plusieurs propositions de décret, a organisé des auditions qui ont débouché sur un rapport en mai 2016. À la suite de ce dernier, un groupe de travail a été mis en place en vue d’une refonte du système.

Entre-temps, il y a eu en juillet dernier le changement de majorité à Namur. Même si la nouvelle déclaration de politique régionale ne contient aucun passage sur les cultes, il est probable que le dossier franchisse une nouvelle étape avant la fin de la législature, soit par la voie parlementaire, soit à l’initiative de la nouvelle ministre des pouvoirs locaux, Valérie De Bue (MR).

Pour l’heure, plusieurs pistes sont ouvertes. "Soit on fait du toilettage des dispositions de 1809 et 1870 pour en faire quelque chose d’uniforme et de plus contemporain, soit on se lance dans la rédaction d’un nouveau texte, plus ambitieux", explique Jean-François Husson, coordinateur de l’Observatoire des relations administratives entre les cultes, la laïcité organisée et l’État (Oracle) et coauteur du rapport parlementaire de mai 2016 (avec Caroline Sägesser et Pierre-Yves Jeholet). Il vient de publier un livre exhaustif sur la question ("Les fabriques d’église en Wallonie", éd. Vanden Broele).

Système allemand ou français?

Si on opte pour la seconde piste, celle d’une refonte complète, se posera immanquablement la question du financement des cultes. Le système actuel repose sur deux principes: les ministres du culte sont payés par le Fédéral (entre 100 et 110 millions d’euros par an), tandis que le fonctionnement et l’entretien des lieux de culte sont assurés par les fabriques d’église, avec toutefois les pouvoirs publics locaux en appui pour combler les déficits éventuels.

Les communes wallonnes ont budgété 39,9 millions en 2017 de dépenses ordinaires pour les cultes et la laïcité, contre 44,9 millions en 2015. Ces dépenses "ordinaires" couvrent le fonctionnement (chauffage et nettoyage) mais aussi les charges financières des emprunts pour les travaux. Quant aux travaux financés par des subsides régionaux ou autofinancement, cela représentait 1,4 million dans les comptes 2014.

"On dépense des millions d’euros pour rénover des édifices religieux mais à peine quelques dizaines de milliers d’euros pour des initiatives interconvictionnelles."
jean-françois Husson
Maître de conférence à l’ULg et à l’UCL

Certains plaident pour un système "à l’allemande" avec un impôt philosophiquement affecté (l’équivalent d’un impôt additionnel en moyenne de 7% à 8% à l’IPP en Allemagne) ou à l’italienne (une enveloppe de 0,8% de l’IPP est répartie entre les cultes). L’avantage est la transparence. Les contre-arguments sont le respect de la vie privée et la fluctuation parfois importante des recettes fiscales à la base du système. "Si on avait instauré ce principe en Belgique en 2000, année où Philippe Maystadt a proposé d’ouvrir le débat à ce sujet, les églises auraient reçu dix ans plus tard plusieurs millions de plus que selon le système actuel", fait remarquer Jean-François Husson. De plus, dans de tels systèmes, la baisse du nombre de ministres du culte catholique n’aurait pas eu le fort impact à la baisse qui a joué sur le budget dans le système belge.

L’autre voie, c’est le système français où les cultes ne sont pas financés par les deniers publics. Sauf que les églises classées font partie du patrimoine et sont, à ce titre, entretenues par les communes ou les départements. "C’est un système plus inégalitaire et moins transparent", estime Husson. Les cultes historiques (catholique, protestant et israélite) sont en effet favorisés car ils disposent d’un patrimoine historique plus important. Ce qui les différencie des cultes plus récents (musulmans et orthodoxes), qui doivent parfois faire appel à du financement étranger. Enfin, le système français n’est pas nécessairement moins coûteux: les dons aux cultes religieux sont fiscalement déductibles.

Le lien interconvictionnel

Ne faudrait-il dès lors pas opter pour le statu quo? C’est en tout cas ce que pense Jean-François Husson, même s’il estime qu’il conviendrait de moderniser profondément l’ensemble. "Si on souhaite aller plus loin en matière de vivre-ensemble, il faudrait prévoir des crédits limités pour que les fidèles des différents courants religieux apprennent à mieux se connaître. Aujourd’hui, on dépense des millions d’euros pour rénover des édifices religieux mais à peine quelques dizaines de milliers d’euros pour des initiatives interconvictionnelles. Il faudrait un certain rééquilibrage."

D’autant que bon nombre d’églises ne sont pour ainsi dire plus utilisées. "Moins on s’en sert, plus elles coûtent cher", signale Jean-François Husson. Ce qui pose la question de vendre certaines églises en vue d’une autre affectation afin de réduire l’intervention financière des pouvoirs publics. Une telle option n’est cependant pas gagnée, comme on a pu le voir avec l’église Sainte-Catherine à Bruxelles: les paroissiens s’étaient mobilisés contre la fermeture de l’église de leur quartier. Et ils ont fini par obtenir gain de cause.

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