analyse

La Wallonie vent debout contre le Mercosur

©REUTERS

En refusant de laisser l’État belge ratifier en l’état l’accord de libre-échange entre l’UE et quatre pays latino-américains, la Wallonie augmente la pression sur un traité moribond.

La majorité wallonne rejette en l’état l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Le ministre-président Elio Di Rupo (PS) a lancé les hostilités, ce lundi, dans une interview à la RTBF. "Nous ne donnerons pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour négocier", a-t-il lancé, à quelques heures d’un débat au Parlement wallon sur une proposition de résolution du cdH en ce sens.

Le texte demande à l’exécutif wallon de faire savoir au Fédéral qu’il s’oppose au traité s’il ne répond pas aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et s’il n’instaure pas une "exception agricole". Constatant une large convergence des vues sur le sujet, les élus wallons ont convenu d’adopter ultérieurement un texte commun.

1/ Qu’est-ce qui pose problème aux Wallons?

L’Accord d’association UE-Mercosur vise la libéralisation progressive des échanges de biens et services, l’ouverture des marchés publics et une coopération politique. Elio Di Rupo a aligné quatre arguments pour le descendre en flèche. Il entraînera des "importations massives" de viande bovine, qui pourraient détériorer la situation des 9.000 éleveurs wallons. L’accord prévoit un quota de 99.000 tonnes de viande par an – pour une consommation européenne de 8 millions de tonnes –, or "tout accroissement de l’offre peut entraîner des réductions plus que proportionnelles des prix à la production", souligne la résolution du cdH.

Nous ne donnerons pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour négocier.
Elio Di Rupo
Ministre-président wallon (PS)

Elio Di Rupo parle en outre d’un "aspect sanitaire", alors que les normes de production alimentaire en Amérique latine sont moins strictes qu’en Europe en matière d’utilisation de produits chimiques et d’antibiotiques. L’accord n’affecte pas la législation européenne en matière de sécurité des aliments, souligne la Commission européenne. Mais "le manque de traçabilité et de contrôle laisse sérieusement planer le doute" sur la qualité des produits qui arriveraient sur le marché européen, tranche la résolution.

Le ministre-président wallon épingle encore le fait que la liberté syndicale ne soit pas respectée dans certains pays du Mercosur, ou encore l’attitude de Jair Bolsonaro, le président du Brésil, qui "n’a pas l’intention de respecter les accords de Paris sur le climat". La résolution du cdH souligne notamment que l’augmentation des exportations de céréales, de viande et de soja vers l’Union "risque sérieusement d’entraîner une hausse de la déforestation sur le continent sud-américain".

La majorité wallonne se lance donc dans "un combat pour faire changer les textes", dixit Elio Di Rupo. Sans détailler à ce stade les amendements qu’elle attend.

2/ L’accord peut-il encore être révisé?

Un accord politique a été annoncé entre la Commission européenne et le Mercosur en juin dernier. Depuis, les chapitres du texte ont été publiés séparément et l’ensemble est en cours de consolidation juridique. Sa modification à cette étape n’est pas impossible en théorie, comme l’a démontré le cas du Ceta. C’est à ce stade de la procédure que la Commission et le Canada avaient remplacé le mécanisme d’arbitrage privé des différends entre investisseurs et États (le très controversé ISDS) par une nouvelle formule publique (ICS).

Politiquement, l’arrivée de la Commission d’Ursula von der Leyen serait l’occasion d’une demande de mise à jour de l’accord UE-Mercosur.

Politiquement, l’arrivée de la Commission d’Ursula von der Leyen, qui a fait de la lutte contre le réchauffement climatique la première de ses priorités, serait l’occasion d’une demande de mise à jour de l’accord UE-Mercosur, avancent les opposants au texte. Reste à voir sur quels points précis l’Union européenne pourrait demander telle révision. À défaut de révision, et si l’adoption du traité se confirmait, il resterait toujours possible aux parties de joindre des "déclarations interprétatives" au traité, comme la Belgique l’avait fait après le blocage wallon du Ceta.

3/ La Wallonie peut-elle bloquer l’accord?

Officiellement, le mode de ratification de cet accord n’est pas encore arrêté. Un accord commercial relève en principe de la compétence exclusive de l’Union européenne, ce qui signifie qu’il doit réunir une majorité (pondérée) au Conseil et une autre au Parlement européen. Mais l’accord avec le Mercosur comporte un volet politique qui en fait un accord "d’association".

L’usage veut que ce type d’accord soit également ratifié par les parlements au niveau national, et un engagement politique a été pris au Conseil pour ne pas scinder l’accord – et donc permettre aux Parlements nationaux d’avoir un pouvoir de veto sur l’ensemble de l’accord. En principe, donc, le Parlement wallon aura bien le pouvoir de bloquer l’Accord d’association s’il n’est pas modifié.

4/ L’accord UE-Mercosur est-il condamné?

La Wallonie est loin d’être la seule à s’exprimer contre le traité UE-Mercosur.

La Wallonie est loin d’être la seule à s’exprimer contre le traité UE-Mercosur. En août dernier, le président français Emmanuel Macron avait déclaré qu’"en l’état, il ne signera pas le Mercosur" en raison de ses doutes sur la volonté brésilienne de respecter l’Accord de Paris. Plusieurs autres États membres avaient réservé leur décision sur l’accord en raison de l’attitude de Brasilia face aux violents feux qui avaient dévasté une partie de la forêt amazonienne l’été dernier.

Donald Tusk, alors président du Conseil européen, avait déclaré qu’une ratification était difficilement imaginable "tant que le gouvernement brésilien permettra la destruction du poumon vert de la Terre". Plus récemment et de manière plus significative, la coalition au pouvoir en Autriche a fixé dans son programme de gouvernement le rejet de l’accord "dans sa forme actuelle". S’il se confirme que la nature juridique de l’accord nécessite son approbation par tous les Parlements nationaux, et à défaut d’une volonté politique suffisante pour l’amender, l’accord semble bien compromis.

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