La Wallonie veut réformer sa fiscalité automobile

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La Wallonie pourrait mettre en place une vignette autoroutière pour les véhicules des particuliers. En échange, la taxe sur la télé-redevance pourrait disparaître.

La chasse aux millions est ouverte en Wallonie. Dès ce vendredi, les ministres du gouvernement régional entament la confection du budget 2016. Les travaux ne devraient pas se terminer avant le début de la semaine prochaine. Et encore… D’après le ministre du Budget, Christophe Lacroix (PS), l’exécutif n’arrivera pas à boucler son budget dès ce premier tour de table. En cause: l’absence de données du Fédéral.

Vignette automobile pour les particuliers

Plantons d’abord le décor. Christophe Lacroix ne se voile pas la face. "La situation économique est complexe et difficile. Nous sommes confrontés à une non-reprise économique." Il pointe, par exemple, la dégradation de 0,2% de la croissance. "Sans rien faire, nous avons une diminution de nos recettes." La situation serait particulièrement inquiétante au niveau de la fiscalité automobile. "Nous estimons un manque à gagner de 29 millions en 2016. Il faut trouver une solution pour remédier à cette baisse."

"Cette vignette doit nous permettre de taxer les véhicules de transit et augmenter nos recettes."
Christophe Lacroix
Ministre wallon du Budget

S’il est trop tard pour encore espérer modifier la tendance pour l’année prochaine, Christophe Lacroix planche sur une grande réforme de la fiscalité automobile d’ici la fin de la législature. "Il faut améliorer nos recettes automobiles sans taxer davantage les Wallons. Cette taxe est basée sur la puissance des véhicules. Le problème est que vous pouvez avoir des véhicules puissants avec des chevaux fiscaux faibles. Nous devons changer ce système et mieux tenir compte des critères environnementaux."

Le gouvernement wallon s’est refusé jusqu’ici à mettre en place une taxe au kilomètre pour les véhicules particuliers comme cela sera bientôt le cas pour les camions. L’alternative à l’étude est la mise en place d’une vignette autoroutière en Wallonie. "Nous devons étudier cette piste. Cette vignette doit nous permettre de taxer les véhicules de transit et augmenter nos recettes. Mais j’insiste, cette taxe doit être neutre pour les citoyens wallons. Si nous mettons en place une vignette autoroutière pour les véhicules, il faudra diminuer une autre taxe comme celle sur la télé-redevance." Le ministre du Budget reste cependant prudent quant à la faisabilité. "Nous attendons de voir si l’Allemagne obtiendra gain de cause auprès des autorités européennes. Une vignette nécessitera aussi un accord de coopération avec les autres Régions."

A priori, la réforme fiscale annoncée par le Fédéral ne devrait pas avoir d’effet sur la confection du budget wallon 2016.

Mais revenons au budget 2016. Un travail d’équilibriste, insiste Christophe Lacroix. "Cet exercice est périlleux. Il est probable qu’on n’arrive pas à boucler notre budget à la fin du conclave." Le ministre pointe la responsabilité du Fédéral. "Nous avons reçu les chiffres du Fédéral avec beaucoup de retard et il y avait des erreurs. Le Fédéral n’avait, par exemple, pas intégré dans ses chiffres la prise en compte de la hausse des forfaits déductibles."

Si on est loin de la boulette de près de 700 millions commise par le SPF Finances il y a quelques mois, ces manquements restent difficiles à avaler pour le ministre du Budget. "Il y a heureusement un changement dans l’attitude de l’administration fédérale qui accepte ses erreurs. La confiance est rétablie entre techniciens." Mais d’après l’intéressé, les relations restent tendues entre les autorités politiques et en particulier avec le Premier ministre Charles Michel (MR). "Il a une attitude condescendante vis-à-vis de la Wallonie et j’en ai assez d’entendre le MR wallon dire qu’on ne travaille pas. Comment voulez-vous que l’on travaille correctement si le Fédéral ne nous donne pas toutes les explications?"

300 millions en 2017

Deux éléments pourraient en particulier obliger le gouvernement wallon à postposer une partie de ses travaux budgétaires. Primo, le tax shift. A priori, la réforme fiscale annoncée par le Fédéral ne devrait pas avoir d’effet sur la confection du budget wallon 2016. Mais, dès 2017, le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie évalue le manque à gagner à 300 millions. "Il faut se préparer, mais le Fédéral refuse la concertation. Il me semble normal qu’une confrontation sur les méthodologies et les alternatives puisse avoir lieu si les choix ont un impact financier sur les Régions."

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L’autre élément qui, aux yeux du ministre, prend en otage le budget wallon, porte sur le financement des infrastructures hospitalières. "D’après le SPF Santé, nous allons recevoir 52 millions de moins en 2016 par rapport à ce qui avait été négocié au moment de la loi spéciale de financement. C’est un élément important dans le cadre de nos travaux budgétaires. Une concertation est menée mais l’inconnue ne sera pas levée d’ici ce week-end."

Baisse de 25% du déficit

Dans ce contexte, Christophe Lacroix se refuse à lancer des chiffres sur les montants ou les économies à dégager l’année prochaine. "Sans toutes les données, c’est difficile. D’autant qu’il faut aussi intégrer les demandes de financement de tous les ministres." à les écouter, il faudrait 300 millions. "Nous ne pouvons évidemment pas ignorer ce qui se passe. La crise des réfugiés va nécessiter des moyens nouveaux." On parle d’une enveloppe d’une dizaine de millions.

Bref, à défaut de chiffres, un objectif: "Diminuer de 20 à 25% le déficit de 555 millions enregistré en 2015." Et "sans nouvelles taxes", promet le ministre. Les efforts viendront donc des dépenses. "Chaque ministre devra faire un effort durant ce conclave pour mettre de côté ce qui n’est pas prioritaire. Mais il n’est certainement pas possible d’aller plus loin dans les économies dans la fonction publique. Les administrations sont à l’os", indique celui qui a aussi la tutelle de la Fonction publique.

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