La Wallonie veut rendre ses marchés publics plus accessibles

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Le critère prix fait souvent loi dans le monde des marchés publics. Le gouvernement wallon y voit un frein pour les PME et réfléchit à des modifications dans les procédures.

Les marchés publics négligeraient-ils les PME? En Wallonie, cette question turlupine les responsables politiques. Et si des ministres, sous chaque législature, ont bien constaté qu’il était indispensable de rendre ces marchés plus accessibles pour les petites entreprises locales en inscrivant des clauses sociales et environnementales dans l’offre d’adjudication, la solution est toujours restée à quai.

La frustration de Deltrian

L’exemple qui suit vaut tous les discours. Il concerne la société Deltrian. Basée à Fleurus, l’entreprise a fait parler d’elle il y a un an. Avec l’aide financière de la Région wallonne qui détient aujourd’hui 49% du capital de l’entreprise, Deltrian Protective Equipment a installé des lignes de production de masques chirurgicaux en Wallonie.

"En début de crise, le gouvernement était intéressé à trouver en local la possibilité de produire des masques. On arrivait à concurrencer les fournisseurs asiatiques, car les prix en Asie avaient augmenté."
Deltrian

Au-delà de l’urgence née de la crise sanitaire, cet investissement public a été décrit par le gouvernement comme une opération stratégique en vue de relocaliser des activités industrielles en Wallonie. Et de fait, l’activité a permis de créer 25 emplois. Aujourd’hui pourtant, la société doit se battre pour remporter des marchés publics en Wallonie. Elle vient par exemple de perdre une adjudication lancée par les TEC face à un concurrent luxembourgeois qui se fournit à Hong Kong. "En début de crise, le gouvernement était intéressé à trouver en local la possibilité de produire des masques. On arrivait à concurrencer les fournisseurs asiatiques, car les prix en Asie avaient augmenté. Aujourd’hui, le prix des fournitures asiatiques a baissé et les marchés sont de plus en plus orientés vers ce prix", explique le directeur marketing de Deltrian.

Si l’entreprise mise maintenant sur l’innovation avec des masques d’une nouvelle génération qui permettront d’annihiler les virus, elle ne cache pas sa frustration. "Si on veut se battre face à des géants asiatiques ou des intermédiaires qui se fournissent en Asie, c’est le seul moyen, mais on est très souvent frustré parce qu’on perd un marché parfois pour un demi cent par masque. Il serait temps que les critères soient revus en poussant la production belge ou européenne.

Différentes pistes

Les marchés publics sont ce qu’ils sont: ouverts à tous avec souvent un critère du moins-disant qui prédomine. De nombreux experts reconnaissent cependant qu’il est temps d’améliorer les procédures afin de rendre ces marchés plus accessibles aux PME wallonnes. Dans le cadre du plan de relance Get Up Wallonie, le rapport du conseil stratégique attire ainsi l’attention du gouvernement sur cet important outil de relance dans la politique de soutien aux plus petites entreprises. Il suffit de plonger dans les chiffres pour se rendre compte du poids économique des marchés publics. En 2020, le SPW a par exemple lancé 4.334 marchés pour un montant global de 733 millions. Et à l’échelle wallonne, la commande publique passée sur la plateforme d’e-procurement pèse 4,5 milliards, soit environ 7% du PIB wallon pointe le CESE.

35%
lots attribués à des PME en Wallonie
D'après les données de la plateforme e-procurement, 35% des lots ont été attribués à des PME par les adjudicateurs wallons en 2020.

Conscient du problème, le cabinet du ministre-président Elio Di Rupo (PS) mène une réflexion afin de modifier la façon dont sont rédigés les cahiers de charge et y inclure des clauses sociales et environnementales. "La volonté de l’exécutif est de faciliter l’accès des entreprises wallonnes aux marchés publics. Le gouvernement entend ainsi soutenir les entreprises locales, promouvoir l’emploi wallon et favoriser la transition écologique. Cette problématique constituera un levier important de la relance et du redéploiement."

Dans son rapport, le conseil stratégique insiste lui pour que les cahiers des charges qui s'ensuivront soient exemplaires et prennent en compte la réalité des PME wallonnes, "y compris d’économie sociale, en vue d'une plus grande participation et d’un effet maximum en faveur des demandeurs d’emploi wallons". Il suggère aussi au gouvernement et au SPW de "créer une véritable compétence et cellule de rédaction de marchés publics durables qui sera mise à disposition de l’ensemble des directions du SPW, des UAP et des autres niveaux de pouvoirs."

"La volonté de l’exécutif est de faciliter l’accès des entreprises wallonnes aux marchés publics."
Cabinet du Ministre-président Elio Di Rupo

La problématique a aussi fait l’objet d’un récent rapport de l’administration wallonne présenté au Conseil économique, social et environnemental (Cese) la semaine dernière. Le SPW y mentionne de nombreux freins pour les PME comme celui de la lourdeur administrative, des conditions d’accès trop exigeantes, des délais de paiement trop longs, des chances de succès trop minces, des ententes entre les grands acteurs et le critère de prix. Pour y remédier, l’administration wallonne travaille sur différentes pistes comme la professionnalisation des acheteurs publics, un meilleur accompagnement des PME dans leurs démarches, une sensibilisation des entreprises aux potentialités offertes par les marchés publics, des circulaires à l’attention des adjudicateurs publics afin de sensibiliser les acteurs. Une autre piste passera, elle, par la voie décrétale en conditionnant l’octroi de certains subsides à l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les appels d’offres.

Le résumé

  • En Wallonie, les marchés publics ont représenté 4,5 milliards de commandes l'année dernière.
  • Le gouvernement wallon y voit un outil de relance.
  • L'administration wallonne a cependant recensé de nombreux freins qui bloquent l'accès des PME à ces marchés.

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