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Le bail locatif bientôt réformé en Wallonie

Les garanties locatives seront bientôt centralisées. ©BELGA

Outre la création d’un fonds régional de garanties locatives, la Wallonie va revoir les obligations des locataires et des propriétaires.

Le PS entend remettre de l’ordre dans le fonctionnement des garanties locatives en Région wallonne. Comme l’évoquaient nos confrères du Soir mardi, trois députés du PS viennent de déposer une proposition de résolution visant la création d’un fonds régional de garanties locatives.

Mon objectif n’est pas de faire la chasse aux propriétaires. La réforme va profiter tant aux locataires qu’aux propriétaires.
Paul Furlan

Le principe? Ce fonds wallon serait chargé de centraliser l’ensemble des garanties locatives versées par les locataires des logements privés. Pour le locataire, l’avantage réside en un étalement dans le temps du paiement de sa caution (deux mois maximum) à la caisse régionale, sans préjudice pour le propriétaire, puisque la portabilité des garanties locatives sera garantie par le futur Fonds.

Quant au propriétaire, l’avantage est évident: il se met à l’abri de toute mauvaise surprise.

"Il est temps de remettre un peu d’ordre mais aussi de simplifier les choses", estime le député Pierre-Yves Dermagne, co-signataire de la résolution. ©BELGA

Si plusieurs questions restent en suspens, comme le fait de savoir si la gestion sera opérée par un établissement de crédit ou par un organisme d’intérêt public wallon, l’idée est bien d’avancer le plus rapidement possible. "Il faut prendre conscience que le bail d’habitation est une matière régionale depuis la sixième réforme de l’état. Il est temps de remettre un peu d’ordre mais aussi de simplifier les choses", estime le député Pierre-Yves Dermagne (photo), co-signataire de la résolution. Selon lui, ce mécanisme doit permettre de supprimer ce frein à l’accès au logement que représente une garantie locative pour un nombre important de futurs locataires.

Revoir la procédure d’expulsion

Ce projet de fonds de garantie figurant dans la déclaration de politique régionale de la majorité PS-cdH, la demande des députés a d’ores et déjà reçu un accueil favorable du ministre en charge de la politique du Logement. Mais comme nous l’explique Paul Furlan (PS), l’ambition du gouvernement wallon va plus loin. "Le secteur privé doit contribuer à la mise sur le marché de logements locatifs décents. Outre un fonds de garanties, la politique que je vais mettre en place passe par la lutte contre les marchands de sommeil. II faut redéfinir les droits et les obligations tant des propriétaires que des locataires. Mon objectif n’est pas de faire la chasse aux propriétaires. La réforme va profiter tant aux locataires qu’aux propriétaires."

Pour Paul Furlan, cet objectif passe par une réforme du bail locatif. Un exemple? "La procédure pour se séparer de locataires mauvais payeurs est trop longue. On va la revoir", précise le ministre. La loi sur les baux sera également revue afin d’inciter les propriétaires à donner en location des logements aux sociétés publiques.

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