Le bonus-logement sera moins généreux en Wallonie

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PS et cdH ont marqué leur accord pour un bonus-logement moins généreux. Le nouveau système entrera un vigueur le 1er janvier 2016.

La "petite bulle d’air annuelle dans le portefeuille après passage chez le notaire", comme la présente si joliment le portail internet de la Wallonie, va-t-elle se dégonfler? Après un premier tour de table marqué par le refus du cdH d’avancer au pas de charge sur la réforme du bonus-logement lors du conclave budgétaire, PS et cdH viennent de s’accorder sur une grande réforme du bonus-logement en Wallonie.

Le préacccord, qui prévoit la mise en place du nouveau système dès le 1er janvier 2016, doit être validé par les ministres jeudi lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement.

Fini les cadeaux…

À quoi faut-il s’attendre? Toutes les pistes ont été étudiées. Certaines, se basant sur l’étude commandée à des experts universitaires, envisagent de revenir sur les acquis fiscaux octroyés jusqu’ici aux Wallons. D’autres pistes, défendues dans le camp socialiste, militaient pour remplacer le mécanisme de réduction d’impôts accordé aux personnes ayant souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter ou faire construire leur habitation, par un système des primes à distribuer suivant une série de critères. Bref, tout a été envisagé…

D’après nos informations, le préaccord ne supprime pas le système du bonus-logement tel qu’on le connaît. Exit donc l’idée des socialistes de distribuer des primes comme dans l’énergie. "On ne supprimera pas le bonus-logement comme vient de le faire Bruxelles", assure une source proche du dossier.

Tous les experts du gouvernement s’accordent par contre pour dire que le bonus-logement actuel est trop généreux. "Nous devons le modifier. Garder le système actuel est intenable", affirme un technicien. Et impayable pour la Wallonie!

70 millions €
Le gouvernement a dû dégager 70 millions d'euros à cause du bonus-logement afin de maintenir l’équilibre.

L’emballement du système actuel est tel que le gouvernement a déjà dû dégager en urgence une enveloppe de 70 millions pour le maintenir à l’équilibre l’année prochaine. Une rustine car, sans réaction politique, l’opération de sauvetage devra être réitérée fin 2016.

"Le bonus- logement est resserré pour éviter les dérives."

Deux choses à retenir de cet accord. Primo, il fait une croix sur la distribution à l’aveugle de ce "cadeau fiscal". Le gouvernement wallon veut faire du bonus-logement un incitant à l’acquisition d’une première habitation. Inutile donc d’espérer en profiter demain pour construire une piscine ou une véranda. La nouvelle mouture intègre aussi des exclusions comme les contribuables dont le revenu annuel dépasse environ 90.000 euros. "Le bonus est resserré pour éviter les dérives", insiste-t-on.

Moins généreux pour les autres contribuables, l’avantage fiscal sera progressif et calculé en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge. "Les revenus faibles avec plusieurs enfants ne devraient pas voir de différence."

Enfin, le gouvernement ne reviendra pas sur les avantages liés à un prêt hypothécaire passé avant le 1er janvier 2016.

"Usine à gaz"

En marge de ces discussions, le gouvernement s’arrache les cheveux sur un autre dossier fiscal: la hausse des droits d’enregistrement liés à l’acquisition d’un troisième immeuble. Cette taxe, "oubliée" par les ministres au moment de la présentation du budget 2016, fait passer le taux de 12,5% à 15% sur les opérations portant sur l’achat d’un troisième immeuble en Wallonie. Et ce, même si les deux premiers biens ne se situent pas sur le sol wallon.

Décrite par certains comme une taxe sur la fortune voulue par le PS, la mesure s’avère difficile à mettre en place. Faut-il prendre en compte les immeubles situés à l’étranger? Quid pour les biens en indivision? Doit-on comptabiliser un appartement hérité d’une vieille tante? Dans l’entourage de l’Elysette, on se demande s’il est bien judicieux de faire tout cela pour… 5 millions d’euros.

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