Le calcul des droits d'enregistrement revu en Wallonie

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Le ministre du Budget Christophe Lacroix a détaillé sa réforme fiscale. Une réforme sans véritable "big bang", ajoute-t-il, dont l'entrée en vigueur n'est pas prévue avant janvier 2018.

On y voit un peu plus clair dans la future réforme fiscale wallonne. Devant les députés de la commission des Finances, le ministre du Budget Christophe Lacroix (PS) a détaillé les grandes orientations qu’il entendait donner à sa réforme et qui seront débattues entre ministres dans les prochaines semaines.

Il ne faut pas s’attendre à un véritable big bang wallon. "Cette réforme doit se concevoir en fonction du contexte budgétaire difficile. Je ne vais certainement pas raser gratis et faire payer au gouvernement suivant une série de cadeaux qui ne seront pas financés sous cette législature", a prévenu le ministre. Quant à la philosophie qu’il entend apporter à l’exercice, Christophe Lacroix réclame "plus de justice et d’équité fiscale".

La mesure phare sera la suppression de la taxe téléredevance. "Mais cela doit se faire dans une réflexion globale", prévient le ministre. En clair, il faudra compenser la perte de rentrées fiscales qu’engendrera la suppression de la taxe de 100 euros que paie chaque ménage wallon, soit au total une centaine de millions d’euros par an.

Différentes pistes sont à l’étude:

-> Au niveau immobilier, le gouvernement devrait modifier en profondeur les droits d’enregistrement sur l’acquisition de l’habitation propre et unique. Il semble acquis que le taux de 6% lié à l’achat d’une habitation modeste sera supprimé. "Il s’agit d’une injustice flagrante qui découle d’une référence à un revenu cadastral obsolète. Certains biens étaient vendus à un prix beaucoup plus haut parce qu’on faisait miroiter à l’acheteur un revenu cadastral modeste." Plus largement, il en sera fini de calculer le taux des droits d’enregistrement de l’habitation en fonction du revenu cadastral. Le nouveau mécanisme intégrera différents critères, comme la valeur du bien, la composition familiale, la situation géographique, la pression foncière de certaines zones géographiques. La hauteur maximale du taux, aujourd’hui de 12%, n’est par contre pas encore connue.

-> Au niveau automobile, la taxe de circulation sera également remise à plat au profit d’une fiscalité plus verte. La taxe sera ainsi calculée en fonction de critères comme la puissance du véhicule, l’émission de CO2 et le type de carburant utilisé.

Une taxe automatisation

Le ministre examine aussi la possibilité de mettre davantage à contribution les entreprises bénéficiaires d’une automatisation qui se ferait au détriment de l’emploi de personnes peu ou pas qualifiées. "Il faut combattre l’automatisation qui entraîne la perte d’emplois de personnes peu qualifiées. Quand une multinationale ou une entreprise a recours à l’automatisation qui implique des pertes d’emplois, elle devra participer à l’effort global. Elles ont une responsabilité sociétale. Mais je ne vise pas le numérique." Cette taxe "automatisation" servira à financer les procédures de réinsertion des personnes licenciées.

Lutte contre la fraude

La réforme fiscale sera aussi l’occasion pour la Région de renforcer ses instruments de lutte contre la fraude fiscale. La Wallonie va par exemple créer un instrument de régularisation et de lutte contre la planification fiscale agressive. "Il s’agit de faire participer, voire même forcer 'décrétalement' les différents organismes et professionnels, dont certains officiers publics, à transmettre les informations dont ils disposent." Outre les jeux et paris, et les transactions immobilières, le ministre a dans son collimateur les immatriculations illégales de véhicules au Luxembourg.

Reste une inconnue: la question de la hausse de l’additionnel de l’impôt des personnes physiques pour certaines catégories de revenus. Malgré la réticence de son partenaire cdH, Christophe Lacroix espère toujours faire passer cette mesure.

Côté calendrier, l’entrée en vigueur de la réforme n’est pas attendue avant le 1er janvier 2018. "Il n’est pas question de faire un exercice d’improvisation. Il faut analyser les effets retour", prévient le ministre, même si certaines mesures comme dans le logement pourraient intervenir plus tôt.

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