Le Conseil d'État suspend des licences d'exportation de la FN vers Riyad

Ce n'est pas la première fois que le Conseil d'État se prononce contre des licences d'exportations d'armes wallonnes vers l'Arabie saoudite, mais cette fois ses deux arrêts semblent se contredire. ©BELGA

Le Conseil d'État a suivi des ONG dans leur action contre des exports d'armes de la FN vers l'Arabie saoudite. Mais il n'a pas suspendu des licences de CMI Defence.

Le Conseil d'État a ordonné vendredi en référé la suspension de l'exécution d'une décision du ministre-président wallon de délivrer des licences pour l'exportation d'armes wallonnes vers l'Arabie saoudite, à la suite d'une procédure d'extrême urgence lancée par plusieurs associations.

La Ligue des droits humains, la Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD) et Vredesactie avaient pris le chemin du Conseil d'État pour tenter de faire suspendre deux salves de licences, l'une permettant l'exportation d'armes de la FN Herstal (armes à canon lisse, autres armes automatiques, etc.) à destination de la Garde nationale saoudienne, l'autre permettant d'exporter des tourelles de char de la société CMI (John Cockerill) Defence vers le même client.

En ce qui concerne les armes de la FN Herstal, l'argumentaire des associations a été suivi et les licences ont été suspendues en urgence, a tranché le Conseil d'État en référé. Il a en revanche rejeté le recours en extrême urgence dans l'autre cas. Explications...

Risque de détournement

Depuis des années, l'Arabie saoudite est suspectée d'utiliser une partie des armes qu'elle importe pour équiper sa Garde nationale, affectée à la sécurité de la famille royale, dans la guerre civile au Yémen voisin. Dans le dossier des licences d'armes de la FN Herstal, le Conseil d'État a relevé des manquements dans leur motivation formelle: celle-ci a omis d'exclure que ces armes puissent servir à d'autres fins, telles qu'une participation au conflit yéménite ou à des opérations de répression interne, constitutives de violations graves du droit humanitaire international.

La motivation des licences de la FN a omis d'exclure que ces armes puissent servir à d'autres fins, telles qu'une participation au conflit yéménite ou à des opérations de répression interne.

L'argument a suffi pour suspendre ces licences. Dans l'autre dossier, en revanche, le Conseil d'État a estimé que les licences concernant les tourelles de char de John Cockerill Defence (assemblées chez GDLS au Canada) avaient été dûment motivées. Il a dès lors rejeté le moyen développé par les ONG et refusé de suspendre ces exportations.

Si personne n'était disponible ce vendredi à la FN pour commenter l'arrêt, on sait que le groupe a fait valoir auprès du Conseil d'État qu'une décision de suspension risquait d'avoir de lourdes conséquences sur son chiffre d'affaires, ses emplois et ses relations à long terme avec Riyad. Le Conseil d'État a balayé l'argument en affirmant que par le passé, des licences suspendues n'avaient pas eu de conséquences aussi désastreuses pour la société.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés