Le Conseil d'Etat suspend la révocation du bourgmestre de Flobecq

Philippe Mettens, bourgmestre de Flobecq. ©BELGA

Philippe Mettens avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour le cumul du mayorat avec son mandat de président du comité de direction de la Politique scientifique fédérale.

Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi la décision du gouvernement wallon de révoquer le bourgmestre de Flobecq (Hainaut).

Philippe Mettens (PS) avait fait l'objet de cette sanction disciplinaire pour le cumul du mayorat avec son mandat de président du comité de direction de la Politique scientifique fédérale, en contravention avec le Code wallon de la démocratie locale, estimait l'exécutif wallon.

Dans son arrêt, le Conseil d'Etat rappelle que les règles de cumul établies par ce texte visent l'exercice effectif d'une fonction au niveau communal, "mais n'empêche pas les agents visés de rester bourgmestre ou échevin s'ils n'en exercent pas effectivement la fonction".

La juridiction ajoute que Philippe Mettens n'a commis "aucun acte qui puisse être qualifié de négligence grave, car il a veillé à ce que la gestion de la commune ne soit pas entravée par son indisponibilité".

Le gouvernement ne pouvait de plus pas user d'une procédure disciplinaire pour démettre M. Mettens vu qu'il n'a "pas commis de faits qui constituent une négligence grave".

Soutenu par la population locale

L'exécutif wallon avait, pour mémoire, décidé le 6 juin dernier de révoquer le bourgmestre de commune hennuyère, celui-ci n'entendait pas abandonner son fonction à la tête de la Politique scientifique fédérale.

Une procédure de conciliation avait été ouverte en février mais celle-ci n'avait pas abouti.

Le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan (PS) avait alors lancé une procédure de sanction disciplinaire contre l'édile, laquelle avait finalement conduit à sa révocation.

Soutenu par la population locale ainsi que les socialistes locaux (et ce contre l'avis de la Fédération socialiste de Wallonie picarde), Philippe Mettens avait immédiatement saisi le Conseil d'Etat pour contester cette mesure disciplinaire. Avec succès.

Aujourd'hui, Philippe Mettens s'est réjoui de l'arrêt du Conseil d'Etat. Il espère que cette décision amènera le gouvernement à revoir le contenu de son Code de la démocratie locale.

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