Le député Fourny rattrapé par le dossier Vivalia

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Des nouveaux éléments indiquent l'existence d'un conflit d'intérêts dans le chef du député-avocat Dimitri Fourny (cdH) lors de l'attribution d'un marché public à l'huissier Bernard Graulich pour le recouvrement de créances de l'intercommunale hospitalière Vivalia.

Chef de groupe cdH au Parlement wallon et chantre de la bonne gouvernance, Dimitri Fourny est aujourd’hui rattrapé dans le dossier de l’intercommunale hospitalière Vivalia à laquelle la commune Neufchâteau (où il est bourgmestre) est associée. Avocat de profession, il est chargé de la récupération de créances pour Vivalia désigné par l’huissier de justice Bernard Graulich. Rien de choquant à ce stade, mais l’examen du dossier interpelle quand on découvre que Me Graulich et Me Fourny ont installé leurs bureaux respectifs dans le même immeuble où ils ont acquis des espaces en copropriété. Interpellé à l’époque où nous avons révélé l’information, le député wallon, qui s’est illustré dans le dossier de la commission parlementaire Publifin, a balayé toute illégalité dans le dossier et nié toute entorse à la bonne gouvernance (L’Echo du 12 juillet 2017).

"Sur la base des offres reçues des différents huissiers de justice pour le recouvrement des créances, M. Fourny manifeste l’intention de tenter un essai de 6 mois avec le bureau Graulich"

Les nouveaux éléments du dossier dont nous avons eu connaissance révèlent désormais des aspects donnant l’impression d’une collusion entre les deux hommes de loi ou, à tout le moins, d’un conflit d’intérêts dans le chef du député-avocat Fourny. En effet, le PV d’une réunion du 30 mai 2002 d’une clinique aujourd’hui intégrée dans Vivalia montre que Dimitri Fourny s’est occupé de l’offre de service de Me Graulich pour l’hôpital. "Sur la base des offres reçues des différents huissiers de justice pour le recouvrement des créances, M. Fourny manifeste l’intention de tenter un essai de 6 mois avec le bureau Graulich", lit-on dans le PV de réunion du groupe "Economies" du 30 mai.

D’autres PV relèvent que le chef de groupe cdH a participé activement à des réunions préparatoires ayant débattu de l’attribution de la mission de recouvrement des créances de Vivalia à Bernard Graulich. Il a même examiné l’offre de Me Marcel Prignon, concurrent de Me Graulich pour le recouvrement des créances de Vivalia.

Contrat à durée indéterminée

Suite à la révélation du dossier, la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux (Administration wallonne) a demandé des comptes à Vivalia. Dans le rapport du contrôle interne que nous avons pu consulter, il ressort que Vivalia a ignoré la procédure de marché public lors de la désignation de l’huissier Graulich.

L’intercommunale hospitalière ne l’a formellement respectée que dans un cas sur quatre. Et dans le seul cas où la procédure a été respectée, l’attribution de la mission de recouvrement des créances pour les Cliniques du Sud Luxembourg (CSL: Clinique Edmond Jacques à Arlon et Clinique Saint-Joseph à Saint-Marden) en 2005 à l’étude de Me Graulich a été faite via une procédure négociée pour une durée indéterminée et sans délai de renouvellement… Pour le Centre Hospitalier de l’Ardenne (CHA), le marché a été attribué depuis le 11 octobre 2002 à Me Graulich, "a priori via un marché public, mais la décision n’a pas été validée selon les recherches par un organe décisionnel". En ce qui concerne l’Institut Hospitalier Famenne-Ardenne-Condroz (IFAC), le contrat a été attribué (sans marché public) à Me Melotte qui travaillait en collaboration avec Me Graulich. Le contentieux concernant les Maisons de repos (MR) et des Maisons de repos et de soins (MRS) a été confié à Me Graulich et n’a pas fait l’objet d’une délibération par un organe de décision.

2,5 millions à récupérer par an

"Il aurait convenu de faire un marché public pour désigner l’huissier et éviter un conflit d’intérêts."

Selon des juristes, certains contrats confiés à Me Graulich – et qui a choisi en cascade Me Fourny – pourraient être irréguliers. "Les appel d’offres n’ont pas été renouvelés depuis les années 2005. Ce qui aurait dû être le cas pour des raisons de transparence, encore plus que légalement. Et sans doute, il eut fallu le faire pour l’intercommunale Vivalia depuis 2009 (l’intercommunale a été formellement constituée en octobre 2008, NDLR)", lit-on dans le document de contrôle interne. "Il aurait convenu de procéder à un marché public dans le choix de l’huissier de justice pour éviter toute interprétation dans un sens ou dans un autre, ne fusse qu’au niveau notamment de la désignation par l’huissier d’un avocat, évitant ainsi tout conflit d’intérêts avec Vivalia. Ceci d’autant plus que le montant des créances à récupérer représente 2,5 millions annuels, ce qui n’est pas rien", poursuit le contrôleur interne.

Pour lui, le conseil d’administration (CA) de Vivalia a désormais le choix entre trois options: laisser la situation en l’état, mais en confirmant l’huissier Graulich par le CA; garder celui-ci mais en lui précisant de choisir un avocat qui ne peut engendrer de conflit d’intérêts, lancer un appel d’offres ouvert à tous les huissiers de Belgique (556 huissiers). Dans sa réponse à l’administration, Vivalia dit réfléchir à lancer un marché public avec un cahier des charges précis. Contacté par nos soins, le député Fourny n’a pas répondu à nos appels.

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