Le fisc wallon sort de l'âge de la pierre

Stéphane Guisse, Directeur Général de l'Administration Fiscale Wallonne. ©Kristof Vadino

Au bord du gouffre en 2014, l’administration fiscale wallonne vient d’améliorer de 140 millions d’euros la perception de l’impôt. Le recours des huissiers a également permis de récupérer 30 millions d’euros. Il lui reste à piloter la reprise des derniers impôts régionaux.

Couacs en série dans les envois, informatique défaillante, retards dans les enrôlements... L’administration fiscale wallonne a longtemps souffert d’une image déplorable et archaïque. Un antimodèle en soi. Son directeur général Stéphane Guisse le reconnaît. Nommé à la tête de la "DGO7" en 2015, il a découvert une administration au bord du gouffre. "Quand je suis arrivé à la tête de cette administration en 2015, c’était le chaos. L’administration venait d’hériter de la gestion de la fiscalité sur les véhicules, qu’il a fallu gérer. Cela n’a vraiment pas été simple."

Sans faire le procès du passé et des responsables, Stéphane Guisse reconnaît qu’il manquait cruellement de gens en place. "Et ceux qui étaient là faisaient ce qu’ils pouvaient pour garder le navire à flot." Trois ans plus tard et à coups de modernisation dans la chaîne de commandement et dans les structures de communication avec les usagers, l’administration semble avoir retrouvé sa force de frappe avec un corps de 404 agents (sur les 9.800 que compte l’administration wallonne). "Nous sommes devenus honorables et dans la moyenne du SPW."

L’ampleur de la tâche accomplie pourrait se résumer autour d’un montant: 140 millions d’euros. "Il fallait améliorer la perception de l’impôt wallon. En quatre ans, entre 2014 et 2017, l’administration a amélioré de 140 millions par an (hors décimes aux communes et provinces) les versements à la trésorerie."

1.800 demandes par jour

Parmi ses grandes fiertés, Stéphane Guisse: la gestion des courriers des usagers. Ils ne moisissent plus dans le coin d’un bureau ou dans une boîte mail. "Nous sommes au fil de l’eau malgré les chiffres impressionnants. Nous recevons 1.800 demandes par jour et 20.000 courriers sortent quotidiennement. Environ 35 équivalents temps plein gèrent les mails et les appels téléphoniques. En 2017, l’administration a enregistré 450.000 demandes et plaintes. Il nous reste environ 15.000 dossiers à régler, ce qui est acceptable."

→ Il reste cependant un point noir: la gestion des stocks du passé. Quelques milliers de dossiers – bien souvent des questions de redevables héritées du passé –, restent à traiter. "Cela doit être notre objectif pour 2018."

C’en est surtout fini avec le règne de l’impunité face aux mauvais payeurs. "Le recouvrement par huissiers fut un de mes premiers combats. Depuis, près de 275.000 contraintes ont été signées aux redevables wallons. Cela a permis de faire rentrer plus de 30 millions d’euros dans les caisses. On a restauré la crédibilité de la DGO7 et augmenté le taux de paiement spontané, passé de 80 à 85% environ", explique le directeur général dans un état des lieux de son administration bouclé au premier janvier. Ce combat est forcément pécunier. A titre d’exemple, les dernières taxations en matière de redevance télévision envoyées en 2017 et représentant 85 millions d’euros de passif n’échapperont pas aux radars des huissiers. "Il faudra probablement aller chercher 40 millions par recouvrement forcé via des huissiers."

Préparer la reprise des derniers impôts

Remise à flot, l’administration se prépare maintenant à la reprise des derniers impôts régionaux toujours gérés par le fédéral pour le compte de la Wallonie. Le précompte immobilier – et son 1,5 milliard de rentrées fiscales – devrait ainsi atterrir en Wallonie en 2020. Les droits d’enregistrement et de succession, soit 2,1 milliards de plus à percevoir pour le fisc wallon, sont eux annoncés pour 2021 ou 2022. "Avec l’arrivée du précompte immobilier, nous allons percevoir 1,5 milliard de plus. C’est 1,5 fois plus que le milliard que nous percevons aujourd’hui."

Pour éviter les couacs à gogo, tous les scénarios sont imaginés. "On hérite de la taxation mais le cadastre reste une compétence fédérale. Le gros risque est lié à la communication autour des données sur le cadastre entre le Fédéral et la Région."

Mais Stéphane Guisse n’est pas au bout de ses peines. Si la réforme fiscale voulue par l’actuel gouvernement MR-cdH au premier janvier 2018 n’a pas véritablement provoqué un big bang pour l’administration, celle qui est en cours de préparation au niveau de la fiscalité des véhicules s’apprête à provoquer une "onde de choc" au sein de l’administration.

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