"Le manque de places dans l'enseignement devrait s'aggraver"

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La Cour des Comptes n'y va pas par quatre chemins et "recale" le mécanisme concocté en 2017 par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour combler le déficit de places scolaires. Raison? Il ne se base pas sur des données solides.

Audit sévère de la Cour des Comptes du mécanisme concocté en 2017 par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour combler le déficit de places scolaires.

"La Fédération Wallonie-Bruxelles ne dispose pas de données robustes pour évaluer ces besoins avec précision", pointe la Cour des Comptes.

D'après son audit, les calculs réalisés s'appuient en réalité sur les occupations maximales des dix dernières années, mais "sans les comparer aux données du terrain".

 Pour la Cour, de très nombreuses écoles n'ont tout bonnement pas conscience de la situation de tension de leur commune, et dès lors ne soumettent pas de projet. "Certaines communes risquent donc de ne pas être en mesure d'absorber cette croissance démographique", s'inquiète-t-on dans le rapport.

La Cour de tirer la sonnette d'alarme: le nombre de places nécessaires, créées les appels à projets est insuffisant; et ce depuis le premier appel à projets. Cette situation devrait s'aggraver avec le temps.

Un budget récurrent de 20 millions d'euros annuels a été prévu par le gouvernement pour financer ce mécanisme. Il doit théoriquement permettre la création annuelle de 4.000 à 5.000 nouvelles places via des appels à projets, soit pour l'extension d'écoles existantes, soit pour la construction de nouveaux établissements. Pour être reconnues comme "en tension", les communes -et les pouvoirs organisateurs- candidates à ce soutien doivent, selon le décret, faire face à une demande en places qui excède de 7% leur offre.

Lacunes dans le transport scolaire

L'autre élément pointé par la Cour des Comptes réside dans la gestion de l'organisation du transport et de l'accompagnement des élèves à besoins spécifiques par le service public de Wallonie (SPW). Le service de transport touche plus de 24.000 élèves de l'enseignement fondamental et secondaire et qui coûte 57 millions d'euros par an.

→ Verdict: En mars 2018, 1.613 élèves supportaient une durée de transport quotidien supérieure à 3 heures (voire à 4 heures pour 400 d'entre eux). Tous les élèves concernés fréquentent un établissement d'enseignement spécialisé. La Cour réfute l'argument du gouvernement résidant dans la distance entre le domicile et les écoles. 
Pour la Cour des Comptes, c'est l'organisation du circuit en lui-même qui pose problème. Les TEC ont en effet tendance à allonger les circuits au lieu d'en créer de nouveaux, en se fondant sur le financement par enveloppe fermée et l'impossibilité d'augmenter le nombre d'agents d'accompagnement.

 La Cour des Comptes explique donc cette durée excessive de transport par une faiblesse des contrôles opérés par le SPW et les TEC sur, notamment, la fréquentation de l'école la plus proche, l'effectivité de la présence dans le bus et l'affectation à une ligne régulière.

Le rapport a été transmis au parlement wallon. 

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