Le précompte immobilier wallon est "injuste et désuet"

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Avec l'aide de deux experts universitaires, le député Paul Furlan relance le débat sur une réforme du précompte immobilier en Wallonie.

L’étape n’est pas encore déterminante car on n’en est qu’au début d’un long processus de réflexion mais la Wallonie, qui vient de récupérer l’exercice le 1er janvier, lance le premier coup de pioche d’un important chantier sur une future réforme de son précompte immobilier.

Avec l’aide des deux spécialistes universitaires Benoît Bayenet, professeur de finances publiques à l’Université Libre de Bruxelles, et Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal et de finances publiques à l’Université de Liège, le député Paul Furlan (PS) vient de boucler un copieux rapport sur la fiscalité immobilière et le précompte immobilier. Derrière ce volumineux travail de 227 pages, l’objectif est "d’alimenter la réflexion prospective, menée par le parlement de Wallonie, à propos de l’avenir de la fiscalité immobilière wallonne, dont en particulier le précompte immobilier, dans le contexte général du système fiscal de la Belgique fédérale", expliquent les auteurs.

1975
année de base
Le revenu cadastral se base depuis 1980 sur l’état du marché locatif en 1975. Depuis lors, plus rien n’a bougé.

Assurer une redistribution de la richesse

Sans s’aventurer sur la voie à suivre, Paul Furlan lance le débat sur un impôt qu’il juge "injuste et désuet". "Il faut être prêt dans le cadre d’une prochaine réforme institutionnelle. Une harmonisation de la fiscalité immobilière doit être au cœur des discussions. La priorité sera de rendre la fiscalité plus juste et plus sociétale. Or, le revenu cadastral est-il la seule base aujourd’hui ? Il y a un vrai travail à réaliser. Le seul but de la fiscalité n’est pas de remplir les caisses d’un Etat mais aussi de contribuer à la réduction des inégalités en assumant une redistribution des richesses. Mais c’est aussi de réorienter les comportements comme la lutte contre le réchauffement climatique ou créer de l’emploi", estime-t-il.

"Le seul but de la fiscalité n’est pas de remplir les caisses d’un Etat mais aussi de contribuer à la réduction des inégalités en assumant une redistribution des richesses."
Paul Furlan (PS)
Député wallon

Un revenu cadastral complètement dépassé

Ce débat fiscal relance inévitablement la question de l’avenir du revenu cadastral. "Objet de critiques", soulignent les deux experts, ce revenu cadastral se base depuis 1980 sur l’état du marché locatif en 1975. Depuis lors, plus rien n’a bougé. On peut donc imaginer que le débat déborde rapidement sur l’avenir du revenu cadastral avec cette question: si l’autorité fédérale reste exclusivement compétente vis‐à‐vis du revenu cadastral, pourquoi les Régions ne le remplacent-elles pas par une autre base taxable en matière de précompte immobilier ?

L’avenir du revenu cadastral est d’autant plus remis en question qu’il semble aujourd’hui complètement inadapté à l’époque contemporaine. Le rapport pointe de nombreux cas comme celui d’une maison avec confort, à laquelle on ajoute des panneaux solaires ou qu’on isole. "Elle ne verra pas son revenu cadastral (RC) être réévalué (il n’y avait pas de panneaux en 1975) mais le RC d’une maison sans confort sera bien réévalué si elle est rénovée (avec ou sans panneaux)." Un autre exemple pointe un nouveau lotissement aménagé à côté d’une zone de valeur basse en 1975. "L’expert va attribuer la même valeur basse à ce lotissement."

Un long débat

Mais avant de lancer le débat sur l’avenir du revenu cadastral, les experts préconisent "une concertation avec les autorités fédérales, provinciales et communales qui sont concernées par l’impact d’une éventuelle réforme ou modulation".  Le débat est donc loin d’être terminé et l’étude rappelle cet élément essentiel : "même si de nombreux débats portent sur l’arbitrage entre les principes d’équité et d’efficacité, d’autres critères doivent également être pris en considération : l’efficience du système fiscal, sa simplicité, la stabilité, la flexibilité, ainsi que les conséquences de la fiscalité sur la compétitivité et l’attractivité des territoires."

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