Le procès du remboursement des indemnités de Nethys est reporté

Stéphane Moreau, l'un des trois anciens dirigeants de Nethys ©BELGA

Le procès du remboursement des indemnités de rétention versée aux anciens dirigeants de Nethys est reporté.

Le pénal tient le civil en l'état. Cet adage, repris dans l'article 4 du titre préliminaire du code d'instruction criminelle, vient d'entraîner le report du procès civil intenté par la nouvelle direction de Nethys en vue de tenter d'obtenir le remboursement des indemnités de rétention versées à Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, tous les trois anciens dirigeants de Nethys. En deux tranches débloquées dans le courant des mois de mai 2018 et 2019, ces trois anciens dirigeants avaient perçu près de 18 millions d'euros d'indemnités afin de contrebalancer les effets du décret gouvernance destiné à plafonner les rémunérations au sein des entreprises publiques.

Risque de décisions contradictoires

L'affaire, qui devait se plaider devant le tribunal de l'entreprise de Liège à partir du 12 mars, va être renvoyée au rôle, c'est-à-dire à une date ultérieure, à la demande des avocats des trois anciens dirigeants de Nethys. On le sait, la nouvelle direction de Nethys, emmenée par Renaud Witmeur et Laurent Levaux, avait introduit une action en justice en vue de récupérer les montants qu'ils estiment avoir été versés de façon illégale par le Comité de Nomination et de Rémunération (CNR), alors dirigé par l'homme d'affaires François Fornieri.

Mais la récente accélération de l'instruction pénale, menée par le juge Frédéric Frenay, vient de changer la donne. Les trois anciens dirigeants visés par la procédure civile ont été inculpés au pénal, a priori pour les mêmes faits. Et c'est le risque de décision contradictoire dans deux procédures judiciaires différentes (la civile et la pénale) qui a poussé les avocats de la défense à demander le renvoi de l'affaire au rôle en attendant l'issue de la procédure pénale.

"Cela en dit long sur la gravité des faits"

Tant Nethys qu'Enodia (la maison-mère de Nethys) et la Province de Liège ont fait savoir qu'ils ne s'opposeraient pas à cette demande de report.

"Le procès devenait impossible à gérer pour Nethys."
Jean-Pierre Buyle
Avocat de Pol Heyse

Jean-Pierre Buyle, l'avocat de Pol Heyse, qui, le premier, a évoqué l'adage, ne cachait pas sa satisfaction mercredi matin. "Le procès devenait impossible à gérer pour Nethys qui, devant le tribunal de l'entreprise, affirmait des choses démenties par les pièces du dossier pénal auxquelles nous avons eu accès", nous a-t-il expliqué, se réjouissant que "Nethys perde la main sur ce dossier".

Du côté de Nethys, on indique observer avec intérêt que l'avocat de Pol Heyse se dise heureux que le débat se passe dorénavant devant une juridiction pénale. "C'est inhabituel et cela en dit long sur la gravité des faits qui sont reprochés aux membres de l'ancien management. Il est vrai que jusqu'à présent, la défense de monsieur Heyse a systématiquement perdu les recours introduits devant les juridictions civiles", ajoute Nethys.

Plus de 11 millions saisis

Dans une tentative de bloquer ce qui pouvait l'être encore, à la fin 2019, la nouvelle direction de Nethys avait fait saisir plus de 11 millions d'euros sur les comptes en banque de Stéphane Moreau, de Pol Heyse et de Bénédicte Bayer. Dans la foulée, les trois anciens dirigeants de Nethys avaient fait connaître leur intention de s'opposer à ces saisies civiles, doublées par la suite de saisies pénales.

En première instance, Pol Heyse avait échoué à faire lever la saisie devant le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. Concernant Stéphane Moreau et Bénédicte Bayer, la cause a été renvoyée au rôle en attendant l'évolution du volet pénal.

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