Le tax shift pèsera lourd sur les comptes des Régions

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Le tax shift du Fédéral devrait coûter plus d’un milliard aux Régions, d’après les experts du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie.

Absence de concertation, impact financier non négligeable pour les Régions... Les différents experts du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie tirent la sonnette d’alarme face au projet de tax shift du gouvernement fédéral. "Certaines mesures prises ou envisagées par le gouvernement fédéral ont, ou auraient, un impact potentiellement non négligeable sur les finances des Régions", lit-on dans leur rapport remis la semaine dernière au gouvernement wallon et évoqué hier par Paul Magnette dans une interview accordée à "L’Echo".

Parmi les différentes mesures prises par le Fédéral, le Conseil présidé par Jean Hilgers, directeur à la Banque nationale, juge trois d’entre elles comme particulièrement néfastes pour les recettes des Régions:

• Celles concernant les indépendants, 
• L’augmentation des frais professionnels forfaitaires accordés aux travailleurs salariés,
• Les mesures non précisées censées être principalement orientées en faveur des bas et moyens revenus.

Le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie a fait les comptes. La note totale pour les Régions se monte à 1,053 milliard d’euros sur un coût global estimé à 4,05 milliards. La quote-part du sud du pays est, elle, estimée à un peu plus de 300 millions.

1,05 milliard €
D’après les experts du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie, le tax shift du Fédéral va coûter plus d’un milliard aux Régions.

Les experts en fiscalité restent cependant prudents sur l’impact pour la Wallonie. Il pourrait être plus important notamment à cause des mesures concernant les bas et moyens revenus. "Ces mesures impacteront proportionnellement davantage les recettes de l’IPP localisées dans les Régions les plus pauvres. Ce qui pourrait avoir des conséquences sur la répartition de la clé fiscale entre les trois Régions."

Inversement, mais sans les chiffrer, le Conseil juge certaines mesures positives pour les Régions comme la lutte contre la fraude fiscale, la non-indexation de certaines réductions fiscales prises en compte dans le calcul de l’impôt État.

©Vincent Dubois

Recommandations

(1) Si le Conseil n’entend pas porter de jugement d’opportunité sur les mesures, il recommande au gouvernement wallon "de demander à l’autorité fédérale de privilégier les dispositifs n’ayant aucun impact sur l’impôt État réduit et donc, les additionnels régionaux".

(2) Les différents experts préconisent notamment l’utilisation des réductions d’impôts fédérales comme le bonus à l’emploi. "Ces dispositions permettraient à l’État fédéral d’atteindre son objectif d’accroissement du pouvoir d’achat des faibles et moyens revenus sans impact négatif sur les finances régionales."

(3) Ils plaident enfin pour que "les Régions soient associées à la mise en œuvre des mesures fiscales en matière d’IPP afin de pouvoir mieux appréhender l’impact de ces réformes sur les recettes régionales et coordonner davantage les politiques fiscales régionales et fédérales".

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