Les indemnités des ex-dirigeants de Nethys pourraient être annulées

©anthony dehez

Après avoir pris des arrêtés pour annuler les ventes des filiales de Nethys, la tutelle régionale s’apprête à remettre le couvert pour, cette fois, annuler les indemnités des ex-dirigeants de Nethys.

Nouveau coup de poker du gouvernement wallon dans la saga Nethys. Quelques semaines après avoir cassé les ventes des filiales Win, Elicio et VOO via la publication d’arrêtés d’annulation, l’exécutif wallon PS-MR-Ecolo s’apprête à réitérer une opération similaire. D’après nos informations, le cabinet du ministre des Pouvoirs Locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS) est sur le point de finaliser la rédaction de nouveaux arrêtés d’annulation. Les textes, aujourd’hui en délibération entre l’administration, les avocats de la Région et le cabinet Dermagne, portent sur les indemnités colossales qui avaient été versées à l’ancien management de Nethys, à savoir Stéphane Moreau, Pol Heyse, Bénédicte Bayer et Diego Aquilina avant leur licenciement.

Concrètement, l’opération vise à annuler une série de délibérations qui ont été prises par l’ancien comité de rémunération de Nethys. Présidé par l’homme d’affaires liégeois François Fornieri à l’époque, le comité de rémunération de Nethys est pointé du doigt depuis quelques semaines pour ses décisions qui ont permis à l’ancien management de partir avec un jackpot de plus de 18,6 millions d’euros d’indemnités et de bonus entre mai 2018 et octobre 2019.

Dossier à l’analyse

Du côté du cabinet du ministre Dermagne, on confirme que le dossier est à l’analyse, mais on ne souhaite pas faire de commentaire. D’après nos informations, une série de points doivent encore être tranchés comme le nombre de délibérations du comité de rémunération à annuler ou les montants exacts qui seront visés. Les choses pourraient cependant s’accélérer au gouvernement dans les prochains jours.

Derrière cette opération, se pose évidemment la question de l’impact du geste. Il est évident que l’annulation des décisions du comité de rémunération ne ramènera pas de facto l’argent dans les caisses de l’intercommunale liégeoise. Cette annulation n’oblige pas non plus les anciens dirigeants à rembourser les sommes perçues. Par contre, l’action de la tutelle régionale pourrait faciliter le travail de la justice et des mesures de recouvrement pourraient être lancées.

Les primes de départ des cadres de Nethys sont dans le viseur des autorités.

Il y a quelques semaines, nos confrères du Soir révélaient la teneur d’une note envoyée par Renaud Witmeur, le manager ad interim de Nethys, à l’administration wallonne et à Enodia, la maison mère de Nethys. C’est à cette occasion que le montant de 18,6 millions d’euros de rémunération est sorti. Globalement, le 22 mai 2018, le comité de rémunération – composé de François Fornieri, Pierre Meyers et de Jacques Tison – décidait qu’il fallait délier les cordons de la bourse pour retenir les cadres de Nethys. À ce moment, une somme de 14,74 millions d’euros a été versée à Stéphane Moreau, le CEO de Nethys, à Pol Heyse, le directeur financier, à Bénédicte Bayer (comité de direction) et à Diego Aquilina, le CEO d’Integrale, une filiale de Nethys. C’est ce qu’on a appelé les indemnités de rétention, à savoir de sommes allouées pour que les précités restent à bord du navire Nethys. Le 21 mai 2019, une nouvelle réunion du comité de rémunération décidément bien généreux décidait de verser des bonus à Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, des sommes liées aux performances des trois cadres. Il s’agissait cette fois, précise la note rédigée par Renaud Witmeur, d’un montant de 3,91 millions d’euros.

Rappelons que le gouvernement wallon avait porté plainte auprès du parquet fédéral contre Nethys pour des préventions d’abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts et association de malfaiteurs. Cette plainte visait la vente des filiales de Nethys sans en avoir informé au préalable les communes actionnaires. Plus tard, le gouvernement avait annoncé son intention de se constituer partie civile. Cette façon de procéder devrait faciliter toute tentative de réclamer tout ou partie des indemnités tout comme elle laissera la possibilité au gouvernement wallon d’avoir accès au dossier.

Au début du mois d’octobre, le gouvernement avait déjà pris trois arrêtés pour faire annuler les ventes de VOO, de Win et d’Elicio.

L’assureur Intégrale sorti du décret

Sous le coup d’un recours devant la Cour constitutionnelle, le gouvernement wallon PS-MR-Ecolo a annoncé vendredi qu’il s’apprêtait à sortir certaines sociétés de la tutelle régionale, dans le but de préserver son décret gouvernance d’un recours probablement gagnant de l’assureur Intégrale, filiale de Nethys.

Cette sortie vise en particulier les sociétés qui, en vertu de la législation fédérale, font déjà l’objet d’un encadrement et d’un contrôle par la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA). C’est notamment sur la base de ce conflit entre normes fédérale et régionale, qu’Intégrale a intenté un recours devant la Cour constitutionnelle. Le décret, rédigé dans l’urgence, exclut les fonds de pension de son champ d’application, mais pas les assureurs, ce qu’Intégrale juge discriminatoire.

Le projet du ministre des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne (PS) vise aussi à modaliser la procédure d’avis conforme pour les sociétés dont l’actionnariat est constitué de prises de participations mineures sinon marginales d’intercommunales. On vise ici un autre recours lié à la Socofe, partiellement détenue par Nethys et qui défend les intérêts des actionnaires communaux dans l’énergie. "Des recours pendants devant la Cour constitutionnelle menacent le décret gouvernance et ses effets. Avec cette modification, j’entends consolider les outils me permettant d’exercer une tutelle administrative pertinente et adéquate sur les intercommunales et ses filiales", commente le ministre Dermagne.


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