Les jeunes délinquants environnementaux seront bientôt sanctionnés en Wallonie

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Le gouvernement wallon MR-cdH a approuvé en dernière lecture ce jeudi le projet de décret du ministre de l’Environnement Carlo Di Antonio (cdH) visant à lutter contre la délinquance environnementale.

Le texte, qui va maintenant être envoyé au Parlement wallon, entend mettre un terme au "sentiment d’impunité" qui règne dans le Sud du pays à l’égard des pollueurs. Il vise en particulier une série d’incivilités comme l’abandon de canettes, le jet d’un mégot de cigarette en rue ou les dépôts sauvages d’immondices.

Le chiffre qui suit est d’ailleurs édifiant. "En Wallonie, la délinquance environnementale représente près de 80 millions d’euros par an à charge de la collectivité", rappelle le cabinet DiAntonio.

En cas de délit, un jeune contrevenant âgé de 14 ans et plus pourra se voir imposer une prestation citoyenne.

Tout un arsenal répressif s’apprête donc à être renforcé afin de permettre aux autorités de mieux poursuivre les pollueurs, qu’ils soient adultes ou mineurs âgés de 14 ans et plus. Il s’agit d’une évolution importante dans la répression car actuellement, le code de l’Environnement prévoit que le régime d’amendes administratives n’est pas applicable aux mineurs d’âge mais aux titulaires de l’autorité parentale.

Des prestations citoyennes

Au rayon des sanctions, le contrevenant pourra se voir imposer une "médiation" l’amenant à mettre en place "des mesures correctrices, de réparation ou d’indemnisation".

L’autre possibilité est "la prestation citoyenne" qui se déclinera par "une formation spécifique en matière d’environnement", ou par "une prestation à titre gratuit au bénéfice de la collectivité" comme dans un service communal ou dans une ASBL. Un contrevenant pourra être amené à devoir nettoyer un quartier de ses déchets. "Cette peine pourra être proposée au contrevenant majeur en lieu et place de l’amende administrative, ainsi qu’au mineur ayant atteint l’âge de quatorze ans accomplis au moment des faits en cas d’échec ou de refus de médiation", précise le décret.

Des citoyens ambassadeurs

Pour débusquer les pollueurs et infliger des sanctions, le projet de décret va aussi permettre aux citoyens de jouer un rôle en créant un statut d’ambassadeur de la propreté. Après avoir suivi une formation spécifique, ces citoyens pourront bénévolement "renforcer l’action sur le terrain" en émettant des avertissements verbaux, "lesquels devront alors être confirmés par l’agent constatateur, et ce par écrit".

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