Les pensions, l'autre bombe à retardement pour les communes wallonnes

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Les communes wallonnes ont fait leurs comptes. Elles estiment que les mesures du Fédéral et de la Région wallonne vont lui coûter 226 millions cette année.

Attentives aux décisions prises au-dessus de leur tête, les 262 communes wallonnes tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Sans rechigner à participer à l’effort collectif de la maison Belgique, leur association redoute que certaines décisions prises par le Fédéral et la Région wallonne viennent scalper leurs finances. "Si on étrangle les communes, on n’arrivera plus à assumer certaines tâches. Ce sont pourtant vers les communes que se tournent les citoyens quand cela ne va plus", rappelle Jacques Gobert, le président de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) et par ailleurs bourgmestre de La Louvière.

Les risques sont multiples. L’organe de veille de l’UVCW pointe notamment le tax shift, la réforme incendie, la politique des grandes villes, la réforme des points APE, les dotations aux zones de police ou aux zones de secours. L’un dans l’autre, les communes ont calculé que l’ensemble de ces mesures leur ont coûté 208 millions en 2017. "Et on estime que cela va nous coûter 226,6 millions cette année. Ce n’est pas une vue d’esprit, c’est du concret."

"L’absence de péréquation cadastrale génère des recettes en moins pour les communes. La perte financière est estimée au minimum à 5% du produit de l’impôt."
Jacques Gobert (PS)
Président de l'UVCW

C’est sans surprise la réforme du tax shift entreprise par le Fédéral qui inquiète le plus les pouvoirs locaux. D’après leurs estimations, cette réforme va provoquer un manque à gagner de 42,7 millions d’euros cette année et il atteindra les 107 millions dès 2021.

Le catalogue des horreurs des communes tape également sur le faible rendement du précompte immobilier. "L’absence de péréquation cadastrale génère des recettes en moins pour les communes. La perte financière est estimée au minimum à 5% du produit de l’impôt." Sur un pactole de 937 millions d’euros pour 2017 pour les 262 communes wallonnes, cela représente un manque à gagner de près de 50 millions!

Si personne au sein de l’UVCW ne plaide pour une révision globale de la matrice cadastrale, on prône une mise à jour ciblée via des indicateurs-experts envoyés sur le terrain par les communes afin de constater les rénovations dans les habitations. "Dans ma commune de La Louvière par exemple, nous avons envoyé un courrier aux propriétaires les invitant à compléter un formulaire afin d’actualiser la matrice cadastrale", explique Jacques Gobert.

Un second pilier pour les contractuels

129 millions €
La charge des pensions des agents statutaires des communes wallonnes explose. Elle pourrait avoisiner les 129 millions d’euros en 2023.

Mais la véritable bombe à retardement que redoutent les communes vient des pensions de leurs agents. Le mécanisme a coûté l’an dernier 14,6 millions en plus aux municipalités. La déroute du système est due au fait qu’une majorité de fonctionnaires nommés en fin de carrière et tombant sous le régime avantageux des pensions statutaires n’ont pas cotisé suffisamment. Les communes estiment qu’en 2023, le paiement de la cotisation de responsabilisation destinée à alimenter une caisse de solidarité leur coûtera 129 millions.

Face à ce mur budgétaire, le Fédéral vient de dégager une aide de 120 millions. Il réfléchit aussi à un incitant afin d’encourager les communes wallonnes à financer un second pilier de pension pour le personnel contractuel. Un ballon d’oxygène que renforcera un incitant régional. "L’idée est d’accompagner le mécanisme fédéral afin d’aider les 80.000 agents contractuels des pouvoirs locaux", explique Valérie De Bue, la ministre des Pouvoirs locaux (MR). "La situation sur le terrain est problématique mais malheureusement le dossier est aujourd’hui bloqué par la Cocof qui a lancé une procédure de conflit d’intérêt vis-à-vis du Fédéral", regrette-t-elle.

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