Les permis d’urbanisme wallons bientôt accessibles en ligne

Une base de données numérisée reprenant tous les permis d’urbanisme délivrés depuis juin 2017 sera constituée dans les prochains mois. ©Photo News /De Wilde/ Het Volk

Le gouvernement wallon a validé le marché public cadrant la numérisation des archives régionales des permis d’urbanisme pour les rendre accessibles en ligne.

Ce n’est pas un secret, la Région wallonne est largement à la traîne en matière de numérisation de ses services. Et le récent confinement n’a fait que renforcer le besoin criant d’accessibilité aux données publiques numérisées.

C’est sans doute une des raisons qui a poussé le ministre wallon Willy Borsus à accélérer le mouvement dans une de ses matières de tutelle, à savoir l’urbanisme. Selon ce dernier, qui a signé en moins d'un an plus de 1.000 dossiers de recours en permis d'urbanisme, cette numérisation "est à l’évidence une nécessité pour faciliter et accélérer le travail des porteurs de projets comme de l'administration". Dans la sphère professionnelle,on a dénoncé à plusieurs reprises les effets dommageables de cette carence incompréhensible.

179.000
dossiers
Depuis juin 2017, 179.000 permis d'urbanisme attendent d'être encodés en version numérisée accessible en ligne.

Trois ans à rattraper

Dans les prochains mois, une base de données numérisée reprenant progressivement tous les permis d’urbanisme (ainsi que les plans y afférents) délivrés par toutes les autorités publiques (communes, Région wallonne et Gouvernement) depuis l’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (01/06/2017) sera constituée. Ce travail de numérisation concerne actuellement quelque 179.150 dossiers.

Selon le ministre wallon de l’Urbanisme, le traitement de ces permis nécessite la connaissance de la situation juridique du dossier de demande et notamment les décisions antérieures (rétroactes). Dès lors, disposer d’une version numérique de ces documents permettra dorénavant aux agents et personnes autorisées (SPW, Cadastre, communes et notaires) d’avoir accès à des informations fiables en ligne sans plus devoir recourir aux versions papier des dossiers, souvent volumineuses ou incomplètes.

Accélérer la gestion des dossiers

Cette numérisation des permis d’urbanisme et des plans vise bien sûr à optimiser et accélérer la gestion des dossiers. La procédure d’instruction d’un permis d’urbanisme prévoit la vérification de la situation juridique d’un bien, souvent aléatoire pour l’instant même dans certaines études notariales, au grand dam du propriétaire concerné. Cette opération sera donc facilitée grâce à une information accessible à distance, qu'on espère conviviale et fonctionnelle.

La sécurité dans la conservation (classements erronés, pertes lors de transferts physiques) et la complétude des informations sera également améliorée, promet le ministre.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés