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Les titres-services coûteront 500 millions à la Wallonie en 2020

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D’après un premier rapport d’évaluation sur la politique des titres-services, le support public wallon devrait augmenter de 35 à 65 millions d’euros d’ici 2020.

Régionalisés en 2014 avec des avantages fiscaux revus à la baisse par le gouvernement wallon en 2015, les titres-services continuent à profiter d’un formidable engouement. Mais à quel prix pour les autorités publiques? Et pour quels types d’emplois? Le système risque-t-il par ailleurs de devenir financièrement incontrôlable d’ici 2020? Un premier rapport d’évaluation commandé par le Forem au consultant Idea et dont les conclusions viennent d’être validées par le gouvernement wallon se penche sur toutes ces questions.

L’industrie des titres-services en Wallonie

L’analyse du consultant se concentre sur la situation de la Région wallonne en 2016. Au cours de cette année, le dispositif des titres-services wallons comptait 673 entreprises, 48.783 travailleurs (dont 34.587 travailleurs domiciliés en Région wallonne), soit une mise à l’emploi de 2,3% de la population (essentiellement féminine) active occupée en Wallonie.

Le système attire par ailleurs 292.216 utilisateurs, "ce qui ne représente pas moins de 10,6% de la population wallonne de plus de 20 ans ou encore 18,7% des ménages wallons", constate Idea, qui note que la croissance du nombre d’utilisateurs est bien plus limitée en Wallonie que dans les deux autres Régions.

Enfin, plus de 31 millions de titres-services wallons ont été achetés cette année, pour une moyenne de 2,1h de prestations par semaine.

Sur ces trois dernières années, le salaire mensuel des travailleurs titres-services employés au sein d’une entreprise ayant son siège d’exploitation en Wallonie a finalement peu évolué.

Derrière cette rapide introduction, ce premier rapport d’évaluation constate une baisse de 24% entre 2013 et 2016 du nombre d’entreprises de titres-services ayant leur siège sur le territoire wallon. De 931 entreprises présentes en 2013, ce nombre est tombé à 710 en 2016. Outre une importante restructuration qui a frappé le secteur, "cette chute peut en partie être expliquée par l’obligation de cautionnement (25.000 euros, NDLR) imposée dès 2013 par le gouvernement fédéral", lit-on dans un rapport qui parle cependant d’un secteur stabilisé depuis la fin 2015.

Faible évolution salariale

Indépendamment des formations mises à disposition des travailleurs, l’étude conclut que "sur ces trois dernières années, le salaire mensuel des travailleurs titres-services employés au sein d’une entreprise ayant son siège d’exploitation en Wallonie a finalement peu évolué." Un travailleur titres-services gagnait ainsi en moyenne 10,62 euros brut en 2016. "Ce montant a augmenté de manière constante depuis 2014. Toutefois, cette augmentation est due principalement à l’indexation et ne reflète donc pas une réelle augmentation du salaire des travailleurs titres-services."

150 millions d’effets retour directs

Résultat de la sixième réforme de l’état, l’étude rappelle que "la régionalisation du dispositif des titres-services a pour conséquence que le coût du dispositif se situe au niveau des régions, tandis que les effets de retour budgétaires se situent au niveau du Fédéral".

À charge de la Wallonie, le coût du dispositif s’élevait ainsi à 435 millions d’euros en 2016. Il intègre les effets de la déduction fiscale élevée à 10% et une partie du remboursement des 22 euros par titre-service à charge de la Région.

Si le dispositif des titres-services atteint ses objectifs, il représente un budget conséquent pour les pouvoirs publics wallons.

Du côté des retombées, elles sont estimées à 150 millions en 2016 et se calculent sur base de la création de nouveaux emplois avec pour corollaire une diminution des allocations de chômage, un accroissement des recettes des cotisations sociales et un accroissement des recettes au niveau de l’impôt des personnes physiques.

Petit bémol, ces retombées profitent exclusivement au pouvoir fédéral. "Théoriquement, le coût net du dispositif des titres-services s’élèverait à 285 millions en 2016 pour la Région wallonne si l’ensemble des effets de retour lui incombait", estime l’analyse qui souligne malgré tout que "l’emploi créé et les bénéfices de la mesure pour les utilisateurs se font bien ressentir au niveau wallon".

À l’horizon 2020

Derrière l’analyse, la question est de savoir si ce coût restera maîtrisable à l’avenir. L’étude ne manque pas de souligner que si "le dispositif des titres-services wallons atteint ses objectifs", il "représente un budget conséquent pour les pouvoirs publics wallons".

À politiques inchangées et sans tenir compte de l’arrivée de l’assurance autonomie qui pourrait rebattre les cartes auprès des utilisateurs plus âgés en 2020, l’étude table sur une augmentation du nombre de titres-services comprise entre 1,7% et 10% en 2020. Le montant de l’intervention publique connaîtra lui une croissance de 15% à 24% selon les hypothèses. "En 2020, selon notre scénario minimal, le montant de l’intervention s’élèvera à près de 470 millions tandis que selon notre scénario maximal, ce montant atteindra près de 500 millions", soit une hausse de 35 à 65 millions à charge de la Région par rapport à 2016!

"Pas mettre à mal ce dispositif"

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"C'est clair que ces titres-services ont un coût et que l'impact budgétaire doit être maîtrisé. Mais il ne faut pas prendre de décisions qui pourraient mettre à mal ce dispositif", a réagi mercredi soir le ministre wallon de l'Economie, Pierre-Yves Jeholet (MR). "Les titres-services permettent de lutter contre le travail au noir, rapprochent de l'emploi un public qui en est éloigné et répondent à un besoin des ménages. Il ne faudrait pas que des décisions mettent à mal leur philosophie", a indiqué le ministre.

"Nous devons veiller à ce que les titres-services restent attractifs pour les ménages tout en maîtrisant l'enveloppe budgétaire", a poursuivi Pierre-Yves Jeholet. Dans ce cadre, l'exécutif wallon travaille avec le Forem à une évaluation du mécanisme sur l'année 2017, avec une attention particulière portée à la maîtrise budgétaire et à l'impact de différents scénarios.

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