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Nethys, enquête en cours | Comment la justice travaille dans cette affaire

Aujourd’hui l’affaire est loin d’être close et réserve peut-être encore des surprises. ©Photo News

Notre série en quatre épisodes nous replonge au cœur de l’affaire Nethys. Troisième volet: d’octobre 2019 à février 2021, la justice se saisit de l’affaire.

En matière de justice économique et financière, le passage par la voie pénale est un peu comme l'ascension de l'Everest. Une fois que l’on s’y engage, on est tenu de suivre un chemin caillouteux et démesuré. Ce sont des années de procédure, peut-être une dizaine avant une décision définitive et comme "le pénal tient le civil en l’état", ce n’est qu’au bout de la chaîne des décisions pénales que le civil peut prendre la suite.

Dans l’affaire Nethys, après mûre réflexion, le choix des autorités de tutelle – le gouvernement wallon et l’intercommunale Enodia – s’est porté sur une dénonciation pénale et une plainte avec constitution de partie civile. Le choix originel qui a eu pour conséquence l’ouragan judiciaire qui s’est abattu, début 2021, sur toute une série de protagonistes. Il y a aujourd’hui, selon nos informations, quatre instructions et une soixantaine de notices ouvertes, auprès du juge d’instruction financier liégeois Frédéric Frenay. Parmi les quatre instructions ouvertes, on retrouve le volet des rémunérations du top management de Nethys, puis les ventes de VOO, Win et Elicio. L’objectif, en scindant les dossiers en parties distinctes, est de parvenir à rester dans les clous de la prescription et du délai raisonnable. Car enquêteurs et magistrats ont encore en tête les désastreux fiascos des dernières enquêtes similaires, à savoir la faillite de Fortis ou les affaires carolorégiennes, dans les années 2000.

7 octobre 2019. Le choix de ne pas dépayser le dossier à Bruxelles.

Deux hauts magistrats se font face: Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral, et Christian De Valkeneer, alors procureur général de Liège. Expérimentés, ils savent que le choix qui sera pris à l’issue de leur réunion aura des conséquences sur la tenue du dossier Nethys. Frédéric Van Leeuw, vient de recevoir une dénonciation pénale contre X, rédigée par l’avocat Marc Uyttendaele au nom du gouvernement wallon, visant des faits allégués d’abus de confiance, prise illégale d’intérêts et association de malfaiteurs, en même temps que Pierre-Yves Dermagne, l'alors tout nouveau ministre wallon (PS) des Pouvoirs locaux décidait d’annuler les ventes de VOO, Win et Elicio.

Face au surplus de travail provoqué par la réouverture au sein de son office de l'affaire des Tueurs du brabant wallon, Frédéric Van Leeuw décide de laisser la main au parquet général de Liège.

Doit-il endosser la responsabilité du dossier et ainsi déplacer celui-ci? Après réflexion, et face au surplus de travail provoqué par la réouverture au sein de son office de la tout aussi tentaculaire – mais plus vieille de trente ans! – affaire des Tueurs du Brabant wallon, Frédéric Van Leeuw décide de laisser la main au parquet général de Liège qui ouvre une instruction judiciaire et la confie au juge d’instruction financier liégeois Frédéric Frenay. En revanche, l’enquête est confiée à l’Office central de répression de la corruption (OCRC), devenu au fil des années le principal bras armé des magistrats belges en matière de lutte contre la délinquance économique et financière. La police judiciaire fédérale de Liège agira en soutien.

18 octobre 2019. Les premières perquisitions.

Dans une enquête pénale, le premier travail des policiers est d’obtenir de la documentation. C’est ainsi que les hommes et femmes de l’OCRC se rendent dans les bureaux de Nethys, d’Enodia, Win, Elicio, VOO, mais aussi aux domiciles des cibles principales de l’enquête sur le volet des rémunérations et des ventes.

Concernant Stéphane Moreau, le travail est plus compliqué. L’homme travaille sans ordinateur et centralise toutes ses communications sur son seul gsm. Moreau aurait aussi tendance, comme l'affirme le "rapport Forensic" commandé par la nouvelle direction de Nethys au cabinet d'audit Deloitte et rendu public le 8 décembre 2020, à user et abuser d’un compte secret, ouvert en 2012 chez ING par lui-même et Pol Heyse. Sur ce compte, en 2017 et 2018, plus de 40 millions d’euros auraient transité, sans aucun contrôle du département financier de Nethys et sans que PwC – le réviseur avec lequel Nethys est aujourd’hui en conflit judiciaire – s’en aperçoive. C’est depuis ce compte qu’ont été versés les 11,2 millions d’euros versés à l’ancien management, juste avant l’entrée en vigueur du décret gouvernance. Cette même somme a donné lieu à la première instruction judiciaire menée par le juge Frenay. La défense de Stéphane Moreau, contactée par L'Echo, nie avec force ces allégations et fustige une lecture partielle d'un rapport Forensic bien moins accusateur que ce qui a pu en être présenté dans la presse et par la nouvelle direction de Nethys.

Les enquêteurs profitent du lockdown pour éplucher les téraoctets de données récupérées dans les ordinateurs saisis fin 2019 chez Nethys, Ogeo, Win, Elicio et McKinsey.

Mars 2020. Et le covid s’en mêle.

Tout était calé, tout était prévu. Un calendrier avait été fixé. Mais une certaine pandémie a bouleversé les plans du juge Frenay, du procureur général De Valkeneer et des enquêteurs. Du jour au lendemain, tout le monde travaille à distance et les longues auditions menées dans des pièces grandes comme des cagibis ne sont plus envisageables. Il faudra attendre. Les enquêteurs profitent de cette période d’inactivité opérationnelle pour éplucher les téraoctets de données récupérées dans les ordinateurs saisis fin 2019 chez Nethys, Ogeo, Win, Elicio, McKinsey et ouvrir de nouvelles notices. Un peu plus tôt, le juge Frenay avait décidé de la saisie, au pénal, des 11,2 millions sur les comptes de Stéphane Moreau, Bénédicte Bayer et Pol Heyse, afin de garder la main sur ces sommes si jamais les ex-managers devaient gagner au civil face à la nouvelle équipe dirigeante de Nethys.

20 janvier 2021. Coup de filet à Liège.

Avec le covid, il a fallu des mois pour trouver les enquêteurs disponibles, préparer les opérations puis les mener à bien. Le mercredi 20 janvier, c’est d’abord François Fornieri qui est interpellé à son domicile, dans le cadre du volet "rémunérations" de l’affaire Nethys, en tant qu’ancien président du comité de nomination et de rémunération du bras armé de l’intercommunale. Après une nuit en cellule, il est inculpé pour détournement par personne exerçant une fonction publique et abus de biens sociaux, et placé sous mandat d’arrêt par le juge Frenay. Ce même jour, les deux autres membres du CNR, à savoir Pierre Meyers, ex-président du conseil d’administration et Jacques Tison, administrateurs de Nethys, sont, eux aussi, interpellés à leurs domiciles. Le lendemain, vendredi, ce sera au tour du "top management" de Nethys, à savoir le CEO Stéphane Moreau, le CFO Pol Heyse et l’ex-membre du comité de direction Bénédicte Bayer d’être enfin arrêtés chez eux. Si Bayer et Tison ont été inculpés et laissés libres sous conditions, Moreau, Heyse et Meyers sont placés sous mandat d’arrêt. Un choix fort du juge Frenay.

"Les enquêteurs cherchent à savoir comment il est possible que, malgré les textes du décret gouvernance, le CNR et le top management ont pu agir sur les rémunérations sans la validation des instances."
Un ex-administrateur d'Enodia entendu par la police

Février 2021. Pourquoi une telle inertie chez Enodia?

Après avoir interpellé les principales figures autour de l’enquête – à savoir les bénéficiaires de la fraude soupçonnée et ceux qui l’auraient permise au sein du comité de rémunération (CNR) de Nethys – c’est au tour des acteurs a priori de "deuxième plan". À savoir les administrateurs d’Enodia. La plupart ont été longuement entendus. Certains sous statut de témoin, d’autres de suspects. Selon l’un d’entre eux, qui s’exprime sous couvert d’anonymat, les auditions ont été longues, sévères et épuisantes. "Les enquêteurs cherchent à savoir comment il est possible que, malgré les textes du décret gouvernance, le CNR et le top management ont pu agir sur les rémunérations sans la validation des instances, à savoir Enodia. Ils se demandent pourquoi le CA d'Enodia a couvert les activités de Nethys en ne faisant pas son travail ou bien en prêtant une confiance aveugle aux managers. Et au cœur de tout ceci, il y a cette question: ont-ils bénéficié de largesses politiques? On m’a en tout cas posé des questions sur Jean-Claude Marcourt", note cet ex-administrateur. Les fameuses "mains invisibles" décrites par Pierre Meyers et invoquées par Jean-Pierre Buyle, l’avocat de Pol Heyse, sont bel et bien dans le collimateur du juge. La décision d’éventuelles nouvelles inculpations devrait se décider à la fin de l’enquête, pas avant 2022 au plus tôt.

Et aujourd’hui? Les avantages du "Salduz 3".

Le dossier Nethys est loin d’être achevé. Si de nombreuses inculpations ont été décidées, plusieurs autres acteurs du dossier ont été entendus, comme Jean-Claude Marcourt, le 5 février dernier, en tant que "suspects" sous statut "Salduz 3". Il s’agit d’une audition d’une personne suspectée d’avoir commis une infraction, menée avec le soutien d’un avocat, mais sans privation de liberté. La personne auditionnée peut quitter le commissariat de police comme bon lui semble. Pourquoi le juge Frenay utilise-t-il ce statut dit Salduz 3? Il a de nombreux avantages d’ordre "tactique". Il permet ainsi d’éviter une coercition trop forte et de respecter la présomption d’innocence. Mais aussi de maintenir la pression sur la personne entendue, sans l’inculper pour le moment, ce qui lui permet aussi de ne pas lui donner accès au dossier d’instruction…

De nombreux avocats présents à la cause, que ce soit du côté de la défense ou des parties civiles, présentent des doutes quant au fait que l’édifice jusqu’ici érigé par le juge et les enquêteurs finisse par tenir devant un tribunal correctionnel.

Gil Simon, ex-membre du management de Nethys et actuel directeur général de Resa, qui avait bénéficié de versements de la part du CNR de Nethys avant de les rembourser et d'être maintenu dans le giron de l'intercommunale, et Muriel Targnion, ex-présidente du conseil d’administration d’Enodia, ont ainsi été entendus sous le régime Salduz 3. En les auditionnant comme "suspects", le juge laissera ainsi au parquet général de Liège la charge de les renvoyer, ou pas, devant le tribunal correctionnel à la fin de l’instruction. Me Dimitri De Beco, qui ne souhaite pas s’exprimer plus avant, souligne la sérénité de sa cliente Muriel Targnion dans cette affaire.

Que nous réserve l’avenir? Certainement encore bien des surprises. De nombreux avocats présents à la cause, que ce soit du côté de la défense ou des parties civiles, présentent des doutes quant au fait que l’édifice jusqu’ici érigé par le juge et les enquêteurs finisse par tenir devant un tribunal correctionnel. Mais il existe des pièces au dossier comme de fausses domiciliations alléguées dans le dossier des rémunérations. Ainsi, l'assurance groupe dont bénéficiait Stéphane Moreau était augmentée en cas de cohabitation légale ou mariage et ce point fait l'objet d'une notice pénale à part. Encore bien d’autres volets n’ont pas encore été creusés jusqu’au bout. L’affaire Nethys est loin d’être terminée.

Stéphane Moreau, lui, a toujours nié les faits qui lui sont reprochés et évoque un acharnement du parquet général. "Il y a beaucoup d’arguments pour démontrer que le procès qu’on lui fait peut être qualifié de politique. Il est jeté en pâture dans un déferlement médiatique important qui donne un éclairage particulier à ce dossier", plaidait son avocat, Me Adrien Masset, au moment de la levée de son mandat d'arrêt.

Pol Heyse, par le biais de son avocat, Jean-Pierre Buyle, "réfute avec la plus grande fermeté tout comportement infractionnel dans (son) chef" étant donné qu'il ne siégeait ni au CNR ni au conseil d'administration de Nethys. Il dénonce une "situation ubuesque", affirmant que c'est "Nethys et ses conseils de l’époque qui m'ont convaincu de diminuer drastiquement ma rémunération et d’accepter cette indemnité". Quant au volet pénal des ventes de VOO, Win et Elicio, dans lequel il n'a pas été inculpé, il dit "n'avoir rien à se reprocher."

Rectificatif | Des précisions de Pol Heyse

Dans le cadre de la série d’articles consacrés notamment, du 3 au 6 août, à l’affaire Nethys, Pol Heyse, ancien directeur financier, tient à faire une série de remarques. Il précise ainsi que le mécanisme permettant les fameuses indemnités de rétention a bénéficié aux sept membres du comité de direction de Nethys, et pas aux seuls Stéphane Moreau, Bénédicte Bayer et Pol Heyse. Il indique aussi n’avoir pas participé aux réunions du comité de nomination et de rémunération ainsi que du conseil d’administration de Nethys qui ont accordé les indemnités de rétention. Il «conteste fermement» être l’instigateur du paiement des indemnités. Il réfute enfin le caractère «secret» eu compte ING dévoilé par le «rapport forensic» commandé par la nouvelle direction de Nethys à Deloitte. «L’ensemble des chiffres étaient d’ailleurs repris dans la comptabilité, identifiables et audités par le réviseur d’entreprise de Nethys», dit-il.

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