Publicité

Nethys et Pol Heyse croisent le fer à propos de la saisie de 2,4 millions d'euros

Pol Heyse, l'ancien CFO de Nethys, veut obtenir la levée de la saisie effectuée sur ses comptes en banque. ©BELGA

Pour Nethys ce jeudi, l'enjeu de ces sept heures de plaidoiries était d'assurer le blocage des comptes bancaires de Pol Heyse. L'ancien directeur financier a quant à lui assuré que son rôle avait permis aux actionnaires de s'enrichir de plus d'un milliard d'euros.

"Je pensais avoir vu beaucoup de choses dans ma vie, mais ceci est la chose la plus stupéfiante qu'il m'a été donné de voir." Il aura fallu attendre sept heures de plaidoiries devant le tribunal de première instance du Brabant wallon ce jeudi pour voir Pol Heyse, l'ancien directeur financier de Nethys, s'avancer et prendre la parole. "Aujourd'hui, Nethys me reproche d'avoir touché des rémunérations choisies par ses organes", a-t-il ajouté, résumant une partie de l'enjeu des plaidoiries qui, au fil de la journée, ont opposé Nethys et son ancien directeur financier autour de la saisie effectuée sur ses comptes. 

"Je pensais avoir vu beaucoup de choses dans ma vie personnelle et professionnelle, mais ceci est la chose la plus stupéfiante qu'il m'a été donné de voir."
Pol Heyse
Ex-CFO de Nethys

Le "casse public du siècle"

L'enjeu de cette audience pour Nethys était de faire confirmer l'ordonnance rendue le 24 décembre dernier par la juge des saisies, une décision qui avait permis de bloquer 2,4 millions sur les comptes de l'ancien CFO. Les avocats de Nethys ont tenté de démontrer que tous les pouvoirs chez Nethys avaient été confisqués par le comité de direction. "C'est le comité de direction qui décidait de tout, il jouait un rôle de moteur central dans la gestion. A cela, vient se greffer le Comité de nomination et de rémunération (CNR) qui était à la botte du conseil d'administration de Nethys", a plaidé l'avocat Alexandre Verheyden (Jones Day), ajoutant que Pol Heyse était le moteur de cet ensemble.

C'est le CNR qui, par deux décisions des mois de mai 2018 et 2019, a décidé et mis en place le système d'indemnités de rétention visant à atténuer les effets du plafonnement des salaires voulu par le décret gouvernance. Ces indemnités sont au coeur des débats et qui ont été l'objet des saisies effectuées en décembre dernier sur les comptes de Stéphane Moreau, de Pol Heyse et de Bénédicte Bayer.

"On a voulu contourner le décret de façon frauduleuse, et je pèse mes mots."
Sébastien Champagne
Avocat de Nethys

"C'est une affaire que l'on a qualifiée, à juste titre, de casse public du siècle", a plaidé Sébastien Champagne (Jones Day), toujours au nom de Nethys. Pour ce dernier, le décret gouvernance a été mis en place pour rendre le système plus transparent. Pour lui, ce décret est une norme publique qui s'imposait à Nethys et cette norme a été violée. "Par conséquent, les paiements supérieurs au plafond sont nuls et doivent être remboursés", a renchéri l'avocat avant d'ajouter que la créance de Nethys était certaine. "On a voulu contourner le décret de façon frauduleuse, et je pèse mes mots", a-t-il conclu.

Dans la foulée, Enodia, défendue par Rodrigue Capart (Elegis) et la Province de Liège, défendue par Hakim Boularbah (Loyens & Loeff), intervenants volontaires, ont plaidé pour soutenir Nethys. Pour la Province, il est important de garder les fonds gelés en attendant une décision au fond "car il y a un crainte légitime de ne pas recouvrer les montants payés indûment", a plaidé Hakim Boularbah. 

"Il ne vit de rien"

"Cela fait 140 jours que, par la volonté de Nethys, Pol Heyse est privé de ses avoirs financiers. Aujourd'hui, ses comptes sont bloqués, il ne peut plus rien sortir, il vit de rien", a entamé Jean-Pierre Buyle (Buyle Legal) qui, avec Thomas Malengreau, assure la défense de Pol Heyse. "Nethys a jeté Pol Heyse sans préavis et sans indemnités après quinze années de bons et loyaux services", a plaidé Jean-Pierre Buyle, précisant qu'on ne reprochait rien à son client. Les deux conseils de Pol Heyse se sont employés à démonter les arguments de Nethys, démontrant que le système de rémunération n'avait pas été mis au point par Pol Heyse comme l'avait plaidé Nethys en matinée. De ce côté de la barre, on estime que le décret ne modifiait pas les contrats et que les montants versés étaient licites. Sans surprise, les avocats de Pol Heyse ont demandé à la juge de lever les saisies. A titre subsidiaire, ils ont demandé de lever les saisies sur les comptes bancaires et de ne maintenir que celle sur l'assurance pension de Pol Heyse, soit un peu plus de 800.000 euros. 

"Nethys a jeté Pol Heyse sans préavis et sans indemnités après quinze années de bons et loyaux services."
Jean-Pierre Buyle
Avocat de Pol Heyse

"Le plus terrible, c'est de passer du statut de quelqu'un de compétent et professionnel à celui de quelqu'un de vorace. Je ne suis pas cette personne", a expliqué Pol Heyse, invité à s'exprimer. "Le rôle d'un CFO est d'être challengé et de respecter les règles, ce que j'ai fait pendant quinze ans et ce qui a permis aux actionnaires de s'enrichir de plus d'un milliard d'euros", a encore dit Pol Heyse, ajoutant qu'il espérait voir la vérité judiciaire apparaître à l'issue de cette audience. 

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés