interview

"Nous allons permettre au privé de participer à la création de zonings"

©LAURIE DIEFFEMBCQ

Ministre des Travaux publics et en charge du dossier des zones d’activités économiques (ZAE), Maxime Prévot (cdH) détaille sa politique et annonce l’affectation d’au moins 240 millions d’euros au profit des zonings.

Quel est, aujourd’hui, le bilan en matière d’aménagement des zonings?

La mobilisation du territoire est un enjeu important pour la Wallonie. Entre 2008 et 2010, le gouvernement wallon avait élaboré un plan ZAE bis (zones d’activités économiques bis) dont l’objectif était de mobiliser 1.712 hectares. Aujourd’hui, seulement un tiers des projets concernés a été entamé. La livraison des terrains a pris un retard important.

"La Wallonie va consacrer plus de 240 millions à la création de nouveaux zonings."

Comment expliquez-vous ce retard?
C’est clairement la lourdeur des procédures en matière d’aménagement du territoire. Une simplification a déjà été menée via une modification du nouveau Code du développement territorial (CoDT), appelé à remplacer le Cwatupe (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie). La révision des plans de secteur a été ramenée à 24 mois et ce délai peut même être limité à 12 mois en cas de ZAE prioritaires. Par ailleurs, le nouveau CoDT réinstaure la procédure couplée d’aménagement du territoire et de zonings. Concrètement, la procédure de révision de plans de secteur et celle de périmètre de reconnaissance économique qui étaient scindées seront désormais couplées. Cela permettra de gagner du temps. Le principe de la compensation a été revu aussi et limite, moyennant certaines conditions, la compensation à 85% au lieu de 100%. Mon objectif est clairement d’accélérer et de simplifier les procédures.

Quels sont les objectifs chiffrés?
L’un des objectifs est de mettre à la disposition des entreprises 200 hectares nets de zones d’activités économiques. Il figure dans la DPR (Déclaration de politique régionale). Mais nous devons pouvoir leur offrir des terrains qui correspondent mieux à leurs besoins, notamment dans leur localisation et leur accessibilité. Ma double casquette de ministre des Travaux publics et des ZAE est une valeur ajoutée. On se rend compte aujourd’hui qu’il y a des zones d’activités économiques existantes qui n’arrivent pas à déployer leurs ailes et à fournir leur plein potentiel d’attractivité et donc d’emploi, parce qu’il y manque par exemple une liaison routière, un ouvrage d’art ou un pont pour pouvoir garantir une meilleure accessibilité. Dans le plan "infrastructures" que je vais finaliser d’ici le mois de décembre, le volet "route de l’emploi" va être un volet où l’on va maximaliser le retour au niveau des ZAE.

Quelle est votre stratégie de développement des ZAE?
Elle se décline en trois axes: la mobilisation du territoire à proprement parler, la révision de la législation pour pouvoir optimiser les zones d’activités économiques et faire émerger de nouvelles générations de parcs économiques, la valorisation des terrains autour des ports et des aéroports. Le premier axe, qui est un enjeu que mon collègue Carlo Di Antonio (NDLR, ministre de l’Aménagement du territoire cdH) et moi-même avons mis sur la table dans le cadre du plan Marshall 4.0, vise notamment à accentuer la revalorisation des anciennes friches industrielles et/ou polluées. Le but est de ne plus aller sans cesse grignoter les terrains agricoles, mais de créer de nouvelles ZAE par le biais de la reconversion des friches industrielles.

Quels sont les moyens dégagés?
Il y a une enveloppe de 100 millions d’euros en crédits classiques qui a été dédicacée aux zones d’activités économiques sur la période 2014-2019. À cela, il faut ajouter des moyens qui vont venir des fonds Feder. À cet effet, j’ai pu obtenir une augmentation de 40% des moyens par rapport à la programmation Feder précédente. Les arbitrages qui ont été faits la semaine dernière ont permis de dégager près de 140 millions pour des projets en lien avec les ZAE. 38 projets (18 projets sous la précédente législature), élaborés notamment par les intercommunales et d’autres acteurs wallons, sont concernés. Le plan Marshall 4.0 devrait aussi apporter des moyens financiers supplémentaires.

Quid de la révision de la législation?
Il s’agit d’une refonte du décret "zonings" pour mieux maîtriser les délais administratifs et ainsi avoir une planification optimale des projets et des investissements. L’idée est d’instaurer un délai de rigueur pour l’instruction des demandes de reconnaissance économique et d’expropriation. Un autre objectif de la réforme est de soutenir la création d’infrastructures d’équipement de haute qualité et écologiquement performantes. À cet effet, je proposerai de revoir les types d’équipements pouvant être subventionnés et les taux de subventionnement pour favoriser l’émergence de zonings performants sur le plan environnemental, mais également sur le plan technologique. Nous avons, en termes de fibres optiques, des enjeux d’accessibilité énormes. Aujourd’hui, un processus est enclenché pour équiper l’ensemble des zonings de fibres optiques. Les opérateurs privés sont désireux d’y participer. La nouvelle législation revisitera aussi la cartographie des subventions et des travaux éligibles pour favoriser l’économie circulaire. J’y travaille avec mon autre collègue, Jean-Claude Marcourt (NDLR, ministre wallon PS de l’Économie). Le nouveau décret permettra au privé de participer davantage à la création des zonings.

C’est-à-dire…
Je veux encourager de nouveaux modes de financement. Je parlerais plutôt de cofinancement avec la mise en place de partenariats public-privé, de société d’économie mixte ou de prise de participation. Certains équipements des zonings (éléments de voirie, centrale énergie, etc.) peuvent être financés avec le privé, ce qui est impossible aujourd’hui. Nous devons être beaucoup plus créatifs sur la capacité de faire émerger des projets qui mobilisent les partenaires. Des entreprises sont prêtes à contribuer, d’une manière ou d’une autre, au développement des zonings. Ceux-ci ne doivent plus être des périmètres, équipés par le public et où l’on tape simplement les entreprises sans être prospectif. Nous voulons aussi stimuler la politique tarifaire des terrains équipés qui intègre aussi le prix de revient et le coût d’opportunité.

Y aura-t-il un contrôle des nouveaux zonings?
Nous voulons mettre en place une gestion plus dynamique du cadastre des terrains pour qu’on puisse voir comment ils sont équipés. Il y aura donc des exigences de reporting sur leur utilisation pour être certain qu’on ne passe pas à côté de la cible.

À quelle échéance est annoncé le nouveau décret?
On y travaille déjà au sein du cabinet. L’objectif est de le déposer sur la table du gouvernement durant le premier trimestre 2016.

Quid du troisième axe de votre stratégie?
J’ai demandé une analyse externe à l’Union wallonne des entreprises qui a commandé une étude à PwC sur le sujet. L’idée est d’avoir une bonne identification des besoins actuels et futurs par rapport aux terrains portuaires et aéroportuaires pour voir comment on pourrait mieux les valoriser.

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