Nouvel arsenal dans la chasse aux logements inoccupés en Wallonie

Du côté des sanctions, le gouvernement wallon a fixé le montant de l’amende administrative qui pourrait être imposée à un propriétaire qui maintient un logement dans un état d’inoccupation. ©Photo News

À travers des seuils minimaux de consommation d'eau et d'électricité ou de nouvelles amendes administratives, la Wallonie accentue la lutte contre les logements inoccupés.

En gouvernement ce jeudi, l’exécutif PS-MR et Ecolo a validé une série de dispositions visant à détecter au mieux les logements laissés à l’abandon ou inoccupés par leur propriétaire. La première initiative porte sur la fixation d'un seuil minimum de consommation d'eau et d'électricité. Ainsi, sous les quinze mètres cubes d’eau et les cent kilowattheures par an, un logement pourrait être considéré comme inoccupé.

Pour Philippe Defeyt, économiste à la tête de l’IDD (Institut pour un développement durable), cette mesure est la pièce qui manquait au puzzle. "Depuis la fin des années 1990, il y a un arsenal qui propose une législation parmi les plus progressistes d’Europe. Il manquait un élément qui est adopté aujourd’hui. Il faut bien se rendre compte que, dans certains cas, il n’est pas évident pour les communes de voir si un logement est inoccupé. Il est donc important de multiplier les sources qui permettent de penser qu’il est inoccupé."

"Depuis la fin des années 1990, il y a un arsenal qui propose une législation parmi les plus progressistes d’Europe. Il manquait un élément qui est adopté aujourd’hui."
Philippe Defeyt
Économiste à la tête de l'Institut pour un développement durable (IDD)

Sur le terrain, les fournisseurs d’eau et d’électricité joueront un rôle essentiel. Ils fourniront aux communes la liste des lieux où la consommation minimum n’est pas atteinte. Mais, comme l’explique Philippe Defeyt, cette liste est évidemment à prendre avec toutes les réserves d’usage et ne fournit qu’un indice "car il ne faut pas oublier qu’une habitation équipée de panneaux photovoltaïques ne consomme presque pas d’électricité". En bout de course, il appartiendra aux communes de décider d’utiliser, ou non cette liste.

Du côté des sanctions, le gouvernement wallon a fixé le montant de l’amende administrative qui pourrait être imposée à un propriétaire qui maintient un logement dans un état d’inoccupation. "Cette amende s’élève à un montant compris entre 500 et 12.500 euros par logement (en fonction de la longueur de la façade et du nombre d’étages du logement) par période de 12 mois sans interruption d’inoccupation établie d’au moins trois mois." L’exécutif wallon va par ailleurs renforcer l’effectivité de l'action en cessation contre les propriétaires indélicats en permettant aux associations de défense du droit au logement, via une procédure d’agrément, d’introduire en justice des actions en cessation.

40.000 ménages en attente

Pour le ministre Christophe Collignon (PS), responsable de la politique du Logement en Wallonie, "il existe sur le territoire wallon un nombre important de logements inoccupés. Et parallèlement, aujourd’hui, il n’y a pas moins de 40.000 ménages inscrits sur des listes dans l’attente d’un logement d’utilité publique. De plus, la tension qui existe sur le marché locatif ayant pour effet l’augmentation des loyers, a pour conséquence directe d’appauvrir davantage encore les ménages déjà en situation de précarité ou de faire basculer dans la pauvreté des ménages aux revenus modestes. On ne peut dès lors continuer à laisser des logements inoccupés indéfiniment. Je veux mener une politique volontariste en la matière", martèle-t-il.

"On ne peut continuer à laisser des logements inoccupés indéfiniment. Je veux mener une politique volontariste en la matière."
Christophe Collignon (PS)
Ministre en charge du Logement

Du côté du syndicat national des propriétaires, si la chasse contre les logements inoccupés ne pose aucune difficulté, son président Olivier Hamal appelle le public à montrer l’exemple. "Il faut aussi organiser une chasse aux immeubles publics inoccupés. À Liège, l’institut d’astrophysique est inoccupé depuis 2000." Le patron du syndicat national des propriétaires regrette par ailleurs cette nouvelle amende qui s’ajoute aux taxes communales. "Il s’agit d’une double sanction et aucune voie de recours n'existe contre cette amende administrative."

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