Patrons et syndicats accusent le gouvernement wallon de menacer la concertation sociale

Les partenaires sociaux reprochent au gouvernement de Willy Borsus l'absence de concertation. ©BELGA

Les interlocuteurs sociaux wallons estiment que l’arrivée d’acteurs environnementalistes dans les structures du CESW va mettre à mal la concertation sociale en Wallonie.

C’est un front uni suffisamment rare pour être souligné. En Wallonie, patrons et syndicats s’accordent pour dire aujourd’hui que le gouvernement MR-cdH "risque de mettre à mal le modèle de concertation sociale entre les interlocuteurs sociaux et avec le gouvernement."

Ce coup de sang sorti de nulle part en ce début de mois de juillet trouve son origine dans un texte, plus précisément dans un avant-projet de décret déposé par le ministre-président Willy Borsus (MR) il y a plusieurs semaines et adopté en deuxième lecture par son gouvernement le 5 juillet.

Cette réforme envisage notamment de modifier en profondeur le mode de fonctionnement du Conseil économique et social de Wallonie (CESW), l’organe de fonction consultative où patrons et syndicats siègent et rendent des avis sur les projets de décrets et les arrêtés d’exécution de l’exécutif wallon.

Ce qui fait particulièrement bondir les partenaires sociaux, c’est l’idée de voir arriver au sein de leur assemblée générale et dans le bureau du CESW des représentants du monde environnemental avec des acteurs comme Inter Environnement ou Réseau IDée.

"La concertation sociale entre le CESW et le gouvernement risque fort d’être mise à mal."
Conseil économique et social de Wallonie

Ingérence du politique

Dans un avis remis au gouvernement le 18 juin dernier et adopté à l’unanimité au bureau du CESW par les représentants du banc patronal (UWE, UCM) et syndical (CSC, FGTB), les interlocuteurs sociaux wallons "font part de leur opposition par rapport à cet avant-projet de décret". Patrons et syndicats vont jusqu’à parler "d’ingérence du politique au sein de la structure qui doit rester celle des interlocuteurs sociaux" et y voient "une mise à mal du principe d’indépendance du conseil" à travers une réforme élaborée sans "aucune concertation et sans aucun dialogue".

Pour comprendre toute cette agitation mise en avant aujourd’hui par le CESW, il faut se plonger dans les changements prévus par le gouvernement dans les structures du CESW. Prenons le cas de l’assemblée du conseil. Actuellement composé paritairement de 25 représentants du monde syndical et de 25 représentants du banc patronal, le gouvernement veut y intégrer 6 représentants du monde environnemental.

Sous sa casquette de président f.f. du CESW, Thierry Bodson (patron de la FGTB wallonne) y voit un double danger. "Je tiens d’abord à dire que les partenaires sociaux sont conscients des aspects environnementaux mais je ne comprends pas très bien cette volonté du gouvernement. La dernière réforme du CESW et de la fonction consultative adoptée en 2017 a déjà permis à de nombreux acteurs du monde environnemental de siéger dans les différents pôles du CESW où les interlocuteurs sociaux sont minoritaires et où des avis sont émis. Non seulement le gouvernement semble ignorer cette réforme de 2017 mais en ouvrant l’assemblée à des environnementalistes, il met à mal la parité. On va se retrouver avec des personnes qui vont défendre des intérêts catégoriels et non intersectoriels. Le risque est de ne plus arriver à rendre des avis unanimes mais majoritaires et au final de permettre au gouvernement de ne plus tenir compte des avis des interlocuteurs sociaux."

L’arrivée des environnementalistes dans l’assemblée du CESW crée par ailleurs un autre risque de "dilution" estiment patrons et syndicats. "D’autres acteurs de la société civile comme l’union des villes et communes de Wallonie, sont certainement plus représentatifs que les associations environnementales. Dès lors, d’autres acteurs pourraient prétendre à être membres du conseil, ce qui induirait immanquablement un processus de dilution de la fonction consultative", pointe l’avis du CESW.

La fin de la concertation entre patrons et syndicats?

L’autre grosse modification touche la composition du bureau du CESW. Composé de 7 représentants syndicaux et de 7 représentants patronaux, l’organe valide les avis de l’assemblée et émet des avis dans les matières économiques. Outre l’arrivée d’un quinzième siège au profit d’un environnementaliste, le décret "impose au banc syndical la présence de la CGLB et au banc patronal la présence du SNI", fustige Thierry Bodson.

Pour Jean-Pierre Dawance, le secrétaire général du CESW, l’arrivée d’un environnementaliste va semer la zizanie dans un outil qui a pourtant fait ses preuves. "Le bureau est chargé de trouver un arbitrage quand un consensus n’existe pas à l’assemblée. Il garde également des prérogatives sur des thématiques comme l’emploi, la formation, la politique industrielle. Cette unanimité va être mise à mal car un acteur environnementaliste a une vision différente de celle qui résulte d’un consensus entre partenaires sociaux quand il s’agit d’aborder ces thématiques comme l’emploi." Thierry Bodson va plus loin. "Dans la concertation sociale, est-ce logique de ne plus permettre aux patrons et aux syndicats d’avoir une position commune sur les matières de l’emploi ou de la formation?"

Le pied de nez du gouvernement?

À côté du fond du dossier, les partenaires sociaux regrettent la façon dont le gouvernement wallon a mené les discussions avec eux. "Il n’y a pas eu de concertation", estime Jean-Pierre Dawans.

Thierry Bodson pointe de son côté la provocation du gouvernement. "Notre avis figurait à l’ordre du jour du GPSW (le groupe des partenaires sociaux wallon, NDLR) qui s’est tenu avec le gouvernement le jeudi 5 juillet. Nous n’avions toujours pas eu de réaction du gouvernement suite à notre avis envoyé le 18 juin. Nous attendions donc naturellement une réponse. Elle a été simple. Le gouvernement nous a dit qu’il ne changera rien et s’en tient à sa déclaration de politique régionale. Sans plus! Nous n’avons donc reçu aucune explication. On a vraiment pris cela comme une gifle. Le comble est qu’après la réunion du GPSW, le gouvernement a validé le projet de décret en deuxième lecture", relate Thierry Bodson.

Contacté sur le dossier, le cabinet du ministre-président Borsus n’était pas en mesure de donner suite à notre demande hier.

Les partenaires sociaux demandent eux au gouvernement wallon qu’il revienne autour de la table. "Nous sommes opposés à cette réforme. On veut une discussion de fond avec le gouvernement", demande Thierry Bodson.

"Nous attendions une réponse. Elle a été simple. Le gouvernement nous a dit qu’il ne changera rien et s’en tient à sa déclaration de politique régionale. Sans plus!"
Thierry Bodson
Président f.f. du CESW

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