Pourquoi la facture de gaz des ménages wallons va augmenter de 40 euros

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Dès ce 1er juin, l’impôt des sociétés auquel les intercommunales sont soumises va être répercuté sur les factures de gaz et d’électricité. Impact: 40 euros par an pour un ménage wallon qui se chauffe au gaz.

Pour un ménage wallon qui se chauffe au gaz, la décision du Fédéral de soumettre, depuis le 1er janvier, les intercommunales à l’impôt des sociétés est loin d’être indolore. Il va voir sa facture annuelle de gaz et d’électricité augmenter de 40 euros par an en moyenne.

Ce sont les intercommunales actives dans la distribution d’énergie qui sont les plus touchées par cet impôt sur les sociétés, auquel elles n’étaient pas soumises précédemment: les intercommunales hospitalières et celles actives dans la distribution d’eau y échappent, a-t-on appris cette semaine.

Ce nouvel impôt représente une charge fiscale supplémentaire de 64 millions d’euros par an pour les gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz en Wallonie, a calculé la Cwape, le régulateur wallon du secteur de l’énergie. Toutefois, ce ne sont pas les communes qui paient l’addition, mais bien les consommateurs, puisque les tarifs d’électricité et de gaz reflètent fidèlement les coûts des gestionnaires de réseau.

Le 21 mai, la Cwape a donc revu les tarifs pour tenir compte de cette nouvelle réalité. Les augmentations, qui seront appliquées à partir du 1er juin, concernent tous les gestionnaires de réseau actifs sur le territoire wallon, à trois exceptions près: la Régie de Wavre, qui n’est pas une intercommunale; Resa Électricité (ex-groupe Tecteo), organisé sous forme de société anonyme et dont les tarifs incluent déjà l’impôt des sociétés; et Gaselwest, pour laquelle les tarifs 2014 sont toujours en vigueur.

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Spectaculaire sur un an

Ce n’est pas la seule augmentation des factures de gaz et d’électricité ces derniers mois: la Cwape avait approuvé, en décembre pour la plupart des intercommunales et en février pour Ores, de nouveaux tarifs de distribution pour la période 2015-2016, qui avaient déjà alourdi quelque peu l’addition.

Fin février, nouveau changement, pour prendre en compte les coûts de la réserve stratégique. Puis maintenant, c’est au tour de l’impôt sur les sociétés de se refléter dans les factures.

Résultat: sur un an, rien qu’à cause des modifications des tarifs de distribution, la facture moyenne d’électricité en Wallonie a grimpé de 32 euros, soit 4,6%. Et cela, alors que la partie "énergie" de la facture d’électricité affiche elle aussi une nette tendance à la hausse.

L’augmentation des tarifs de distribution d’électricité varie sensiblement selon les intercommunales. La palme revient à PBE, la Provinciale brabançonne d’énergie, avec 86 euros supplémentaires par an, soit un bond de 12,8%; La Régie de Wavre et et Ores Verviers suivent, avec des augmentations de 10%. Dans le cas de la Régie de Wavre, cela s’explique en partie par la perte d’un gros client, GSK, désormais directement raccordé au réseau Elia. Ores Verviers a souffert du transfert du centre-ville de Liège à Resa — où la hausse n’est que de 0,5%, soit 3 euros par an. L’addition est plus douloureuse encore du côté de la facture de gaz, pour ceux qui utilisent cette énergie comme moyen de chauffage: l’augmentation moyenne pondérée en Wallonie des tarifs de distribution atteint pour eux 95 euros par an. Mais elle grimpe à 144 euros (+ 9,5%) pour les clients desservis par Ores Hainaut et à 137 euros (+ 9,7%) pour ceux desservis par Ores Mouscron. Heureusement, le prix du gaz lui-même est en diminution.

Des tarifs déjà adaptés à Bruxelles 

Brugel, le régulateur bruxellois, avait déjà adapté les tarifs de Sibelga fin février pour intégrer l’impôt des sociétés. Les augmentations étaient d’ampleur comparable à celles qu’on connaît aujourd’hui en Wallonie. Mais elles venaient, là, annuler en bonne partie la baisse des tarifs de distribution approuvés pour la période 2015-2019: l’effet a donc été moins douloureux pour les ménages.

La Flandre n’a pas encore adapté ses tarifs de distribution, mais ce n’est que partie remise: là aussi, les ménages acquitteront la facture de l’impôt des sociétés, estimée à une centaine de millions d’euros pour les intercommunales qui gèrent les réseaux de gaz et d’électricité.

 

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