Pourquoi la Wallonie devra attendre pour sa réforme fiscale

À l'inverse de Bruxelles, qui planche sur une vaste réforme fiscale à l'horizon 2017, la Wallonie n'envisage rien de révolutionnaire avant la prochaine législature. ©IMAGEGLOBE

L’état désastreux dans lequel se trouve l’administration fiscale wallonne rend impossible toute réforme fiscale sous cette législature. Des pistes sont néanmoins déjà à l’étude.

Big Bang fiscal en vue pour les citoyens wallons? Pas vraiment… Alors que le Fédéral travaille sur un tax shift, un réaménagement radical de la fiscalité wallonne sous cette législature semble compromis.

La Wallonie prise en tenaille

Autant le dire tout de suite: la Région wallonne est coincée! Elle est prise en tenaille, entre la réforme du Fédéral et l’état désastreux de son administration fiscale.

Commençons par le Fédéral. Sa grande réforme fiscale fait craindre le pire en Wallonie. Questionné sur le sujet au Parlement wallon lundi, Christophe Lacroix (PS), le ministre en charge du budget en Wallonie, a reconnu qu’il y aura des conséquences sur les recettes additionnelles des Régions. Pour Marc Bourgeois, co-président du Tax Institute de l’ULg, les craintes du ministre sont justifiées. "Si le Fédéral décide de modifier sa part de l’impôt des personnes physiques, cela va diminuer la base de calcul des additionnels fixés par les Régions. Les Régions sont donc face à deux options: soit elles augmentent les additionnels avec pour conséquence une neutralisation de l’effet lié à la baisse pratiquée par le Fédéral, soit elles ne bougent pas mais cela se traduira par une chute des recettes régionales." Dans l’entourage gouvernemental, on redoute un scénario qui obligerait la Wallonie à revoir à la hausse les additionnels. "Ce cas de figure existe pourtant", admet-on.

Bref, la Wallonie pourrait se voir imposer une partie de sa réforme fiscale d’autant qu’elle ne dispose pas d’armes légales pour s’opposer aux mesures fédérales. "La constitution dit qu’une Région ne peut soulever un conflit d’intérêt relatif à la modification de la législation de l’IPP au comité de concertation", souligne Marc Bourgeois.

La seule solution pour contrer un tax shift fédéral serait le recours à des mesures de rétorsion fiscale. Un exemple? "La Région pourrait supprimer l’avantage fiscal du bonus-logement pour le logement principal. Cela se traduirait par une hausse des avantages fiscaux sur les secondes résidences donnés par le Fédéral".

Une administration à reconstruire

A côté, les initiatives sont plombées par une administration fiscale dans un état désastreux. Sans bras armé, impossible d’aller de l’avant sur un véritable tax shift wallon, comme le fait par exemple Bruxelles. "Pour cette législature, la priorité est de faire en sorte qu’on ait une administration fiscale en ordre de marche", dit-on au sein du gouvernement. Il s’agit d’une priorité si la Région veut se défaire de la gestion qu’opère en son nom le Fédéral sur différentes matières (droit d’enregistrement, droit de succession, droit de donation,..).

"Cette situation limite les réformes. Nous dépendons toujours du Fédéral pour faire les simulations de l’impact d’une réforme fiscale. Nous devons également demander au Fédéral un avis de faisabilité technique pour réformer une compétence. Il faut reprendre ces compétences avant d’aller plus loin. Mais pour cela , il faut une administration compétente", explique un proche du dossier. En gros, la Wallonie coince!

Quelques pistes…

D’ici des jours meilleurs, des réflexions sont déjà menées pour dépoussiérer la fiscalité wallonne. Prenons le bonus-logement. "Cet outil ne crée-t-il pas un effet d’aubaine? Faut-il limiter cet avantage dans le temps? Le taux est-il adapté? Le plafond doit-il être réduit de moitié comme en Flandre? Faut-il le remplacer par des primes?", s’interroge Marc Bourgeois.

Une autre analyse porte sur les droits d’enregistrement. "Il existe un déséquilibre entre plusieurs quartiers. La moitié des logements bénéficient d’un taux réduit de 6% au lieu de 12,5%. Le revenu cadastral est dépassé car il se réfère au marché locatif de 1975. Il faudrait peut-être remplacer ce taux réduit par un abattement".

Egalement dans le collimateur, le précompte immobilier. "La base de calcul du revenu cadastral lié à la fixation du précompte immobilier est-elle une bonne base? Une révision des réductions de précompte immobilier pourrait être envisagée. Il faudrait peut-être mettre de côté ce revenu cadastral et utiliser autre chose pour fixer le précompte immobilier."

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