Pourquoi la Wallonie est dans le viseur de Moody's?

André Antoine, le ministre wallon du Budget. ©BELGA

L’agence Moody’s a demandé au gouvernement wallon de mieux préparer le dossier des garanties hospitalières. De son côté, Eurostat voit d’un mauvais œil les contestations wallonnes.

Attention au retour de flamme de la puissante agence de notation Moody’s et du gendarme Eurostat… Depuis plusieurs mois, les relations entre la Région wallonne et l’Institut des comptes nationaux (ICN), l’organisme chargé de vérifier la comptabilité des différents gouvernements belges pour l’Europe, se sont tendues.

Il faut comprendre le contexte. Depuis deux ans, le périmètre financier de la Région a été profondément modifié. Et sous les contraintes de nouvelles normes comptables européennes, différents organismes publics ont dû être intégrés dans le périmètre de la Région.

Le 27 septembre dernier, par exemple, l’Institut des comptes nationaux a décidé de reclasser les neufs invests wallons dans le périmètre de la Région wallonne. Elle suit d’une certaine manière la logique qui avait prévalu pour l’intégration de la SRIW dans le périmètre public. La conséquence de cette décision n’est pas anodine car cela signifie que les dettes et garanties de ces outils doivent être intégrées dans les finances wallonnes.

D’après l’opposition libérale, "l’intégration de l’ensemble des financements alternatifs pourrait gonfler de 7 milliards la dette de la Région." Fin 2012, celle-ci s’élevait, selon l’ICN, à 8,790 milliards à la Région. Le MR pointe également une dette garantie de 5,8 milliards d’euros. Le ministre du Budget fera, lui, le point sur l’état de la dette, lundi au Parlement.

De même, l’intégration de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico) dans le périmètre public wallon a obligé le gouvernement d’intégrer ses dettes. L’impact des emprunts de la Sofico sur le budget de la Région wallonne a été porté de 99 millions d’euros en 2013 à 143 millions dans le budget 2014.

S’ensuit une action judiciaire. La Sofico a décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État contre l’ICN suite à l’intégration de ses emprunts dans le périmètre de la dette régionale. Une démarche "maladroite", estime-t-on dans l’entourage de l’ICN. "Dans ce dossier, analyse un proche de l’ICN, la Région joue sur la forme mais il ne faut pas perdre de vue que cette demande émane d’Eurostat. À force de contester toujours les décisions, une méfiance pourrait s’installer entre Eurostat et la Belgique. Les déclarations du ministre (André Antoine, NDLR), qui remet en cause Eurostat et ses règles, doivent être plus modérées car elles risquent de pousser Eurostat à gratter un peu plus dans les chiffres de la Belgique". André Antoine estime de son côté qu’il est "normal que la Région défende ses intérêts."

Si depuis quelque temps, la Région est plus coopérative dans l’envoi de ses statistiques, l’entourage de l’ICN n’écarte pas le risque. "À force de faire remonter les contestations jusqu’à l’Europe, le gendarme Eurostat pourrait renvoyer des inspecteurs pour venir poser des questions à la Région". C’est loin d’être anodin, confie-t-on. "Si Eurostat se méfie à nouveau, cela risque d’avoir un effet sur l’évaluation financière de la dette de la Région", précise une source. "Il y a une ligne rouge qui ne doit pas être franchie. Le ministre doit se dominer par rapport à ses déclarations sur Eurostat."

Lourde garantie hospitalière

La menace d’une dégradation de la note financière de la Région n’est d’ailleurs pas écartée par le ministre du Budget André Antoine. Pour rappel, l’agence de notation Moody’s avait procédé à une dégradation en décembre 2011. Elle suivait logiquement la dégradation de celle de la Belgique. La note de la Région wallonne est passée de Aa2 à A1.

Dans le cadre de la confection du budget 2014, le ministre se serait ainsi ouvertement inquiété auprès des différents membres du gouvernement d’une possible menace. L’inquiétude, confirmée par un ministre, doit néanmoins être cadrée dans un contexte particulier.

En marge des discussions budgétaires, le gouvernement a tenté de trouver un accord sur le mécanisme permettant d’apporter aux hôpitaux wallons une garantie financière d’1 milliard d’euros. "On a assisté à une joute oratoire pendant le conclave, où certains demandaient une hausse de la dette garantie de la Région. Ils se sont heurtés à André Antoine, qui estime que la Région ne peut se permettre d’augmenter la dette garantie", confie un ministre. Un autre membre de l’exécutif raconte "qu’André Antoine a clairement brandi la menace du risque de dégradation de la note financière si la Région prend à son compte une garantie de 1 milliard d’euros pour les hôpitaux."

Moody’s veut un dossier solide

André Antoine ne s’en cache pas: "Moody’s nous reproche de ne pas présenter une évaluation sérieuse de la solidité financière de l’ensemble des dossiers hospitaliers. J’ai eu des contacts avec Moody’s et je ne suis pas inquiet. 

La garantie de la Région doit être donnée dossier par dossier après une validation extérieure". Le ministre admet que dans l’état actuel, la Région s’expose à un risque. "Donner une garantie sur des dossiers qui n’existent pas encore va nous dégrader car ce n’est pas sérieux. Il est impératif que nous analysions les risques de chaque dossier sans quoi Moody’s ne nous suivra pas!"

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