Réforme en vue pour l'impôt foncier wallon

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L’Union des villes et communes de Wallonie a élaboré une proposition de réforme radicale de l'impôt immobilier: taxer la valeur réelle lors de l’acquisition du bien (construction, achat ou héritage). Le montant serait ensuite indexé selon un indice reflétant l’évolution du marché foncier.

Le gros morceau de la réforme de la fiscalité locale, c’est le précompte immobilier, dont le produit revient pour 90 % aux provinces et communes. Il assure 15,6 % des recettes communales wallonnes.

Le problème est connu: la référence à un revenu cadastral établi en 1975 n’est sans doute pas la manière le plus équitable de taxer la propriété immobilière. Elle ne tient pas compte de l’évolution de la pression foncière d’un arrondissement, voire d’un quartier à l’autre, et les travaux d’amélioration ne sont que partiellement inclus (car ils ne sont pas tous déclarés, loin de là).

L’Union des villes et communes de Wallonie a élaboré une proposition de réforme radicale: prendre comme référence pour le calcul de l’impôt la valeur réelle lors de l’acquisition du bien (construction, achat ou héritage). Le montant serait ensuite indexé selon un indice reflétant l’évolution du marché foncier. Il ne serait pas adapté après des travaux (au contraire de l’actuel RC), afin de favoriser la rénovation du parc existant. Bien entendu, ces travaux influeront positivement sur la valeur lors de la cession du bien et donc sur le précompte immobilier ultérieur.

"Se baser sur la valeur vénale du bien paraît a priori plus correct, convient le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan. Mais, en ce domaine, il faut avancer prudemment et veiller à éviter les effets pervers d’une réforme pour les entreprises ou les particuliers. Le chantier est lancé mais c’est une réforme de long terme. Je ne peux pas promettre qu’elle sera achevée d’ici la fin de la législature. En politique, il ne faut pas avoir peur de franchir l’horizon de la réélection."

L’UVCW suggère alors trois mesures transitoires: muscler la mise à jour des matrices cadastrales (pour mieux coller à la valeur réelle des biens), moduler le taux maximum selon le revenu imposable médian de la commune (pour équilibrer la pression fiscale) et faire évoluer le RC selon un indice d’évolution du marché foncier (par zone) plutôt que selon l’inflation. 

Entre 1989 et 2007, les valeurs immobilières ont crû de 290 % et l’indice des prix de… 46 %. Le taux de base de la Région wallonne (sur lequel les additionnels locaux sont calculés) serait adapté en conséquence, dans un souci de neutralité fiscale globale.

Le ministre wallon des Finances, André Antoine (cdH), ne veut pas entrer dans le débat pour l’immédiat car les probables transferts de compétences risquent de modifier le jeu.

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