Remous autour du Code de développement territorial

©Thierry du Bois

Un mois après l’entrée en vigueur du CoDT, le ministre de l’Aménagement du territoire se fend d’un communiqué actant que tout va bien. Pour les professionnels sur le terrain, le constat est diamétralement opposé.

Selon le ministre de tutelle Carlo Di Antonio, qui s’appuie sur son administration, on note, un mois après l’entrée en vigueur du nouveau cadre légal en matière d’aménagement du territoire, un retour globalement positif des acteurs de terrain. "Le système informatique de gestion des permis (Gesper) a connu quelques ralentissements inhérents à sa phase de démarrage", admet-il toutefois.

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Du côté des acteurs de terrain, on jure tout le contraire. La plupart des communes seraient, nous revient-il, mal à l’aise – voire paniquées – tant avec le nouveau cadre réglementaire et ses contraintes qu’avec l’outil informatique "qui lèse les communes qui n’ont pas accès au suivi de l’information et naviguent dans le brouillard", insiste un conseil qui voit passer tous les jours dans ses bureaux des demandes de permis. Le logiciel Gesper, qui doit assurer l’interface entre fonctionnaire dé́lé́gué́ et communes, d’un côté, et architecte, géomè̀tres, notaires et autres opé́rateurs de l’autre, semble surtout taillé sur mesure pour l’administration centrale, précise l’expert de terrain.

Du côté des politiques, on dénonce le manque d’encadrement et de moyens mis en œuvre pour accompagner le nouveau cadre réglementaire. "Nous avons déposé une motion à ce sujet il y a environ un mois déjà auprès du Parlement. Puis est arrivé le clash entre les partis au gouvernement wallon. Et est survenu un fait quasi inédit il y a quelques jours: dans le tollé général, le cdH a repris texto notre motion et elle a été votée à l’unanimité en séance plénière. J’y dénonçais notamment une convention fortement suggérée aux communes par le fonctionnaire délégué de Charleroi, dont nous ne connaissons toujours pas la teneur exacte. Mais nous indiquions surtout que, pour permettre aux fonctionnaires délégués d’assumer la charge de travail supplémentaire imposée par le CoDT, il fallait leur donner des moyens et des directives précises. Enfin, nous demandions également qu’on modifie dans les meilleurs dé́lais le logiciel Gesper en vue de le rendre accessible ou compatible avec les services communaux voire les demandeurs", énumère Philippe Henry (Ecolo), ex-ministre de l’Aménagement du territoire.

Fonctionnaire Iznogoud

"Si le ministre s’entête à gommer les problèmes, on va droit dans le mur!"
Un avocat spécialisé

"Il n’est pas normal qu’un fonctionnaire délégué, qui n’est là que pour appliquer scrupuleusement la loi, se prenne tout à la fois pour l’échevin de l’Urbanisme et le ministre à la place du ministre en n’hésitant pas à s’opposer à l’un et à l’autre dans certains de ses refus. Et le CoDT ne justifie pas tout", renchérit un professionnel de la construction. Certains de ses collègues ont pour leur part renoncé depuis des années à initier tout projet avec le fonctionnaire incriminé. "Qu’on ne vienne pas nous soutenir que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes aujourd’hui. Si le ministre s’entête à gommer les problèmes, on va droit dans le mur!" renchérit un avocat spécialisé.

Uniformiser les avis

Pour (re)cadrer une mise en œuvre uniforme, quel que soit le "Cerbère" local ou régional concerné, des instructions administratives sont, rétorque le Cabinet Di Antonio, adoptées et publiées sur le site internet de la DGO4, sous l’onglet "CoDT". Un programme de formations a également été proposé aux différents acteurs de terrain bien avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation afin de coordonner une collaboration efficace entre communes, désormais soumises à un délai de rigueur strict, et fonctionnaires délégués, ultime recours dans tous les cas de figure. Ces derniers, apprend-on, ont désormais – avaient? – une réunion mensuelle de monitoring avec le cabinet Di Antonio.

"Le CoDT, dont c’est déjà la deuxième version, est en vigueur et on ne reviendra plus en arrière. Le gouvernement préparait d’ailleurs une troisième version, censée atterrir avant la fin 2018. Mais vu l’actualité… Ce qui est plus grave, c’est que le schéma de développement territorial, qui devait remplacer l’ancien Sder, vieux de près de 20 ans, est toujours dans les limbes. Et ça, c’est particulièrement préoccupant pour tous les Wallons", ajoute Philippe Henry.

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