Un incitant financier pour favoriser la fusion des communes

"Ces fusions permettront à nos communes d'atteindre des tailles critiques. Toutefois, nous voulions conserver la base volontaire de l'opération en y ajoutant un incitant financier", explique Valérie De Bue. ©Photo News

La mesure existait déjà en Flandre, pas encore en Wallonie. Ça va changer: les communes du sud du pays seront encouragées à fusionner entre elles grâce à une reprise de dettes.

61% des communes wallonnes comptent moins de 10.000 habitants. En Flandre, les fusions vont bon train: le nombre de communes passera de 308 à 300 au 1er janvier 2019. Au sud du pays, un tel regroupement ne séduit pas. Pas encore. Mais ça pourrait changer avec la nouvelle mesure présentée par la ministre wallonne en charge des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue (MR). Le gouvernement régional vient de s'engager à encourager la fusion volontaire par le biais d'une reprise des dettes.

Il s'agit donc d'un incitant financier, comme en Flandre. La Wallonie encouragera les communes à fusionner entre elles grâce à une reprise de dettes, dont le montant maximal a été fixé à 500 euros par habitant avec un plafond de 20 millions d'euros par entité fusionnée, a précisé la ministre.

Si ces montants sont identiques à ceux appliqués en Flandre, le montant total autorisé, lui, est nettement inférieur. Il ne pourra en effet dépasser les 100 millions d'euros, soit la moitié de ce qui est permis au nord du pays.

C'est pour quand? Afin que ces fusions volontaires soient effectives au renouvellement des conseils communaux après les élections de 2024, les communes intéressées, qui seront encouragées à organiser une consultation populaire au préalable, devront prendre une décision pour le 1er mai 2023 au plus tard, a encore indiqué Valérie De Bue.

Ces fusions permettront à nos communes d'atteindre des tailles critiques. Toutefois, nous voulions conserver la base volontaire de l'opération en y ajoutant un incitant financier.
Valérie De Bue
Ministre wallonne des pouvoirs locaux

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