Une solution à 850 millions d'euros sur les certificats verts wallons

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Le retour à 15 ans de certificats verts pour les 80.000 installations Solwatt, mais avec étalement des paiements, a été voté à une écrasante majorité par les membres de TPCV. Son coût? 850 millions d’euros.

Une "proposition de sortie de crise" a été soumise, dimanche, à l’assemblée générale de l’ASBL Touche pas à mes certificats verts (TPCV). Une proposition née au sein de la task-force certificats verts, présidée par Damien Ernst, et chargée de trouver une solution à la bulle des certificats verts.

Le contenu de cette proposition? Repasser à une période d’octroi de 15 ans pour les 80.000 installations Solwatt réalisées entre 2007 et 2012, et qui ont vu la durée durant laquelle elles peuvent prétendre à des certificats verts réduite de 15 ans à 10 ans. Mais en contrepartie, étaler le paiement de ces cinq années sur 10 ans, histoire de faciliter le financement de la mesure. Une proposition qui a été approuvée à une majorité quasiment stalinienne par les membres de TPCV.

Mais la mesure n’en reste pas moins très coûteuse. "Le coût d’un éventuel retour à 15 ans a été calculé dans un rapport émis par la Cwape en décembre 2017. Il se chiffre à plus ou moins 850 millions d’euros", a rappelé le ministre wallon de l’énergie, Jean-Luc Crucke (MR), interrogé sur la question ce mercredi au parlement wallon par Pierre-Yves Dermagne (PS).

"Cette question fondamentale doit s’inscrire dans une réflexion plus globale."
Jean-Luc Crucke
Ministre wallon de l’Énergie

On se souvient que Willy Borsus et Jean-Luc Crucke déclaraient, lors de la précédente campagne électorale, qu’avec le MR au pouvoir, la période d’octroi des certificats verts repasserait de 10 à 15 ans. La déclaration de politique régionale du gouvernement MR-cdH est plus prudente, et évoque une étude de la mesure.

Que va faire le gouvernement? Le ministre-président wallon, Willy Borsus, qui était présent à l’assemblée de TPCV, juge que la proposition "ne manque pas d’intérêt", sans s’avancer davantage. "Cette question fondamentale concernant le passage de 10 à 15 ans pour les installations Solwatt doit s’inscrire dans une réflexion plus globale sur le marché des certificats verts, a pour sa part répondu Jean-Luc Crucke au parlement wallon. C’est pour cette raison que le gouvernement a créé une task-force dont la mission est d’établir des pistes de solution structurelles et durables."

En clair, le ministre a l’intention d’attendre le rapport global de cette task-force certificats verts, attendu pour fin avril. Il précise que les conclusions de cette task-force seront soumises à l’avis de la Cwape, le régulateur du secteur énergétique en Wallonie, puis que le gouvernement analysera les propositions et tranchera, vraisemblablement en juin ou juillet de cette année.

Une situation tendue

"Le fait que l’ASBL TPCV propose un étalement des paiements semble indiquer qu’on n’avait peut-être pas été jusqu’au bout de la concertation auparavant", ajoute le ministre, que nous avons contacté.

Reste à voir si cette task-force présidée par Damien Ernst arrivera à un consensus autour de solutions pour mettre fin à la bulle des certificats verts, alors que la proposition formulée pour les installations Solwatt, si elle a le mérite de solutionner un dossier sensible, vient alourdir l’addition globale.

Et on sait qu’il y a quelques semaines, les tensions étaient tellement vives que Damien Ernst avait décidé de rédiger ses propres recommandations: la fin des certificats verts pour tous les projets d’énergie renouvelable dès 2019; l’introduction d’une contribution annuelle forfaitaire de 50 euros par an pour les ménages, qui grimpe à 2.500 euros pour un industriel; et la création d’un fonds de transition énergétique pour soutenir les renouvelables via des appels d’offres, mais aussi financer des mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics. Des propositions qui se sont étoffées et ont été balisées, entend-on aujourd’hui, ce qui pourrait ouvrir la porte à un accord, même si les discussions se poursuivent et que des questions demeurent.

Les différents participants à ce groupe de travail – en particulier Edora, la fédération des entreprises actives dans les énergies renouvelables; la Febeg, qui regroupe la plupart des fournisseurs d’énergie; et TPCV – cherchent aujourd’hui à élaborer un texte final, pour le soumettre à leurs différentes instances. Le ministre de l’énergie Jean-Luc Crucke dit toujours espérer que cette task-force dégage un consensus. "Je suis un éternel optimiste, sinon j’aurais quitté la politique depuis longtemps."


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