Hervé Falciani condamné à 5 ans de prison, mais...

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L'ex-informaticien de la banque HSBC a été condamné par défaut pour espionnage économique.

Hervé Falciani, l'ex-informaticien de la banque genevoise HSBC,  a été condamné par défaut à 5 ans de prison pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral suisse.

Le responsable du scandale "Swissleaks", qui n'a pas assisté à son procès, a en revanche été acquitté d'autres chefs d'accusation, dont celui de violation du secret commercial.

→ Ce jugement n'est pas définitif, et un recours peut être intenté devant le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse.

Ressortissant français domicilié en France, Hervé Falciani ne peut être extradé.

La sanction prononcée par le TPF est inférieure au réquisitoire du procureur Carlo Bulletti, qui avait demandé une peine de 6 ans de prison.

L'avocat commis d'office d'Hervé Falciani, Me Marc Henzelin avait plaidé pour son client le prononcé d'une peine compatible avec le sursis.

Les révélations d'Hervé Falciani ont permis de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde.

L'affaire Falciani a provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu'il est apparu que les données transmises par l'ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français. Parmi les riches contribuables accusés d'avoir fraudé le fisc de leur pays et à avoir été rattrapés par la justice grâce aux listes Falciani, figurent Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci, et le banquier Emilio Bottin, condamné à payer 299 millions d'euros au fisc espagnol.


 

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