L'Europe et le Japon prêts à conclure le "Jefta", un Ceta estropié

Le ministre japonais des Affaires étrangères et la commissaire européenne au Commerce, Fumio Kishida et Cecilia Malmström, ont conclu un accord "au niveau ministériel" sur le Jefta, mercredi. ©AFP

Un accord a été conclu au niveau ministériel entre l’Union européenne et le Japon sur le traité de libre-échange "Jefta". En laissant tomber le très sensible chapitre de la protection des investisseurs.

"Vous avez aimé le Ceta? Vous allez adorer le Jefta!" Le temps d’un tweet, le ministre-président wallon s’était extrait, vendredi dernier, de la crise politique que traverse la Belgique francophone pour reprendre la cape de "Wallonix" qui lui va si bien. Paul Magnette réagissait à l’envol de la commissaire européenne au Commerce pour le Soleil Levant: signe que l’accord de libre-échange entre l’Union et le Japon (Jefta, selon son acronyme anglais) est à point. Les négociateurs espèrent signer un accord politique ce jeudi - la convocation annoncée mardi aux petites heures d'un sommet UE-Japon est un signe qui ne trompe pas. On laissera des "détails" pour plus tard, car l’essentiel est d’envoyer un puissant message politique à la veille du sommet du G20 de Hambourg: un tableau du libre-échangisme terrassant le protectionnisme que Donald Trump voudrait imposer.

 

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La partie la plus importante du travail de rapprochement a été faite pendant le week-end, nous revient-il, sur les voitures et les produits agricoles. Le ministre japonais des Affaires étrangères, Fumio Kishida, était ce mercredi à Bruxelles pour régler les derniers détails, une "ferme volonté de parvenir à un accord général" chevillée au corps. À l'issue de la rencontre, la commissaire Cecilia Malmström a indiqué sur Twitter avoir  "lissé les quelques différences restantes" et "atteint un accord politique au niveau ministériel". La confirmation en sera faite ce jeudi lors du sommet qui réunira le Premier ministre nippon Shinzo Abe et les dirigeants de la Commission et du Conseil européens, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk.

Le plus sensible au frigo

L’accord politique marquera le fait que Bruxelles et Tokyo seront arrivés à un niveau de convergence qu’ils jugent "suffisant" sur tous les sujets sensibles pour que le reste des négociations puisse être qualifié de technique. Sur "tous les sujets", vraiment? En réalité, un chapitre essentiel va rester ouvert: celui de la protection des investissements. Le Japon ne veut pas entendre parler de la mise en place de tribunaux "publics" pour trancher les différends entre multinationales et États – le fameux Investment Court System (ICS) que la Commission a imposé dans le traité avec le Canada (Ceta). Pour Tokyo, ce seront des cours d’arbitrage privées (ISDS) ou rien.

Hier présentée comme indissociable d’un accord de libre-échange, la protection des investisseurs est devenue accessoire.

Hier présentée comme indissociable d’un accord de libre-échange de "nouvelle génération", la protection des investisseurs est devenue accessoire aux yeux des négociateurs. On n’exclut pas, dans les couloirs européens, de se mettre d’accord avec les Japonais pour rester en désaccord sur ce point…

Le traité avec le Japon serait donc un "Ceta" estropié. Il resterait un accord de nouvelle génération, qui va plus loin que les simples questions douanières en intégrant de la coopération réglementaire et des références aux standards sociaux et environnementaux. Mais il ne comporterait que les éléments sur lesquels l’Union est seule compétente: à l’image de la partie du Ceta qui entre en application provisoire en attendant que les Parlements nationaux/régionaux le ratifient.

L’eurodéputée Marie Arena (PS), spécialisée dans les questions commerciales, voit à ce "Jefta" tous les défauts qu’elle a pu dénoncer sur le Ceta – contre lequel les socialistes belges avaient voté à l’automne dernier. La négociation n’est pas assez transparente à ses yeux et "Cecilia Malmström devrait rendre des comptes devant le Parlement avant de ficeler un accord politique". Sur le fond, la coopération réglementaire a pour effet, estime la socialiste, de placer des organes de concertation au-dessus des parlementaires et d’éloigner l’Europe des citoyens. Et l’ICS que promeut la Commission reste inacceptable à ses yeux.

Pour l’eurodéputé libéral Louis Michel (MR) au contraire, le Jefta "est un excellent accord dans lequel on a obtenu des avantages très forts" et c’est "un signal politique extrêmement important envoyé à Trump". Pour lui, l’opposition des socialistes belges relève d’une "instrumentalisation idéologique fondée sur des craintes qu’on n’a pas à avoir".

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