L'Europe rénove son arsenal anti-dumping

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Les Vingt-Huit sont tombés d’accord sur un nouveau cadre pour lutter contre le dumping. Le dispositif vise notamment à contourner les objections de l’Organisation mondiale du Commerce sur la manière dont l’Union se défend face aux distorsions de marché chinoises.

Rénover le dispositif de lutte contre le dumping, mis en place dans les années 1990, quand les Brics commençaient seulement à poindre le bout du nez, apparaissait comme une évidence. Mais de là à croire que les Vingt-Huit parviendraient à accorder leurs violons c’était autre chose. La question aurait dû être au cœur des débats des ministres des Affaires étrangères, qui se réunissent aujourd’hui pour parler Commerce. Elle ne sera finalement qu’une formalité: leurs ambassadeurs ont déjà trouvé un accord en amont. Et ce – fait rarissime dans ce domaine – à l’unanimité.

Traditionnellement dans une position défiante vis-à-vis des instruments de défense commerciale, les Britanniques se sont montrés en net retrait dans ce dossier, indique un diplomate. Et jusqu’au printemps dernier, la Belgique était encore dans le camp des pays opposés à la modernisation des instruments de défense commerciale. Transcender les clivages idéologiques sur le libre-commerce pour aboutir à un accord pragmatique, "c’est un très grand succès. C’est peut-être la prise de conscience de la nécessité d’une Europe qui protège", s’enthousiasme un diplomate en poste à Bruxelles. Ne nous emballons pas, tempère un autre aux yeux duquel le nouveau cadre est moins un durcissement de la politique commerciale de l’Union qu’une adaptation à une nouvelle réalité.

Bras de fer chinois

Le nouveau règlement sur une "nouvelle méthodologie anti-dumping" (Nomad, pour les intimes) va charger la Commission européenne de dresser des rapports au cas par cas sur les distorsions de concurrence dont les Européens seraient victimes. Le premier pays visé est évidemment la Chine, vu son poids dans la mondialisation et les déséquilibres qu’elle crée dans certains secteurs comme l’acier ou la porcelaine…

Plus de quinze ans après être entrée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine considère avoir droit au statut d’économie de marché, et donc ne plus avoir à subir les mesures anti-dumping que ses partenaires réservent aux économies non marchandes. Or face aux surcapacités chinoises, l’Union européenne a durci depuis l’an dernier sa politique vis-à-vis de la Chine, en accélérant notamment les procédures de sanction qu’elle pratique.

Pékin exerce une "pression amicale" pour obtenir gain de cause. En décembre, les autorités chinoises ont attaqué l’Union pour le traitement qu’elle lui réserve, considérant qu’il est en contravention avec le protocole d’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le 3 avril, le Dispute Settlement Body de l’OMC a jugé la plainte recevable et a lancé une procédure d’arbitrage qui pourrait coûter très cher à l’Union.

Pour sortir "par le haut" de cette confrontation délicate, l’Union met donc sur la table un système conforme aux règles de l’OMC et géographiquement neutre – qui pourrait en théorie s’appliquer une distorsion significative dans le cas du kiwi néo-zélandais…

→ Aujourd’hui, pour évaluer l’existence d’un dumping, la Commission applique aux Chinois la "méthode du pays analogue". En cas de soupçon, elle compare le coût de production d’un bien avec le prix auquel il est vendu en Europe. Mais comme elle ne fait pas confiance aux coûts affichés par les Chinois, dont le marché n’est pas assez transparent, elle compare le prix de vente chinois au coût de production dans pays au niveau de développement comparable – l’Inde par exemple.

→ Dorénavant, la Commission européenne devra enquêter et identifier les distorsions, sur une économie dans son ensemble, un secteur ou un sous-secteur.

Aura-t-elle les moyens de cette ambition? "On a obtenu un niveau d’obligation significativement fort à partir du moment où sont identifiés des cas de distorsion significatifs, sans l’obliger pour autant à faire des rapports sur tous les pays et produits", indique une source européenne.

Le nouveau cadre doit encore faire l’objet de négociations avec le Parlement européen, qui ne commenceront sans doute pas avant l’automne. Objectif: boucler l’adoption avant la fin de l’année – avant que l’OMC ne rende son verdict.

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