L'avenir sombre de l'évasion fiscale

Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais des Finances ©Photo News

Les ministres européens des Finances souhaitent imposer des règles plus strictes aux entreprises, mais pas plus qu'il n'en faut.

L'évasion fiscale des entreprises représente en Europe 50 à 70 milliards d'euros. De l'argent qui pourrait être réinjecter dans l'éducation, la santé ou le développement. Mais non, il est juste empoché illégalement par des entreprises.

"Lutter contre l'évasion fiscale, c'est aussi plus d'argent pour les budgets nationaux."
Valdis Dombrovskis
Vice-président de la Commission européenne chargé de l'Euro

La Commission européenne a mis sur pied un paquet de mesures anti-évasion fiscale. Le but est de faire en sorte que les entreprises paient des impôts dans chaque pays où elles réalisent des bénéfices, ce qui suppose un échange efficace d'informations entre les Etats membres. 

Ce plan a été étudié ce vendredi par les ministres des Finances des 28 Etats membres de l'Union européenne. Conclusion?

• Les ministres sont d'accord avec le principe de règles plus strictes.
• Tous les ministres ne souhaitent toutefois pas que les nouvelles règles aillent plus loin que ce qui a déjà été convenu au niveau de l'OCDE.

Johan Van Overtveldt (au centre), ministre belge des Finances ©EPA

Le ministre belge, Johan Van Overtveldt, fait partie des ministres frileux. "Nous devons veiller, en allant plus loin que le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), à ne pas affaiblir la position concurrentielle de l'UE", a-t-il relevé. "Cela aurait des effets négatifs sur la croissance, l'emploi, les investissements et les budgets."

Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances ©Photo News

Le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, va dans le même sens. Il a plaidé pour une approche en deux temps, avec d'abord la mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan d'action BEPS de l'OCDE, avant d'adopter des mesures propres aux 28 Etats membres. Dans la même optique, plusieurs ministres ont également demandé une étude d'incidence des mesures européennes.

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires ©Photo News

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, est quant à lui un partisan des règles européennes. Il a maintenu son plaidoyer pour "un paquet global" de mesures. "Si nous nous arrêtons là (à l'application du BEPS, ndlr), nous allons rencontrer un problème: c'est que nous ne sommes pas que l'OCDE", a-t-il fait remarquer. "Il y aura alors un risque de ne pas préserver l'intégrité du marché intérieur."

Le sujet reviendra rapidement sur la table des ministres des Finances, puisque la présidence néerlandaise du Conseil de l'UE ambitionne d'engranger des accords sur les propositions législatives du paquet avant la fin juin.

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