L'"exit tax" sera finalement remplacée en France

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Annoncé dans un premier temps comme enterré, le dispositif censé lutter contre l'évasion fiscale sera finalement remplacé par un autre, "plus ciblé". Une manière de satisfaire l'électorat de gauche très remonté contre l'exécutif.

Emmanuel Macron voulait la supprimer, l'"exit tax" sera finalement remplacée. Face à la polémique, le gouvernement français a décidé en quelque sorte de faire machine arrière. Un nouveau dispositif devrait voir le jour d'ici le 1er janvier prochain.

"L'"exit tax" telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée", a insisté le ministère de l'Economie et des Finances, suite aux informations relayées par le journal Les Echos. "On la supprime parce qu'on considère que ça nuit à l'attractivité de la France pour les entrepreneurs. On va donc la remplacer par un dispositif anti-abus recentré sur les cas d'optimisation."

Il ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle. En clair, il s'agirait de taxer les contribuables qui s'expatrient dans le seul but de vendre leur société ou leurs actions sans avoir à payer d'impôts sur les gains réalisés.

Simplification administrative

Cette nouvelle mesure est également censée simplifier les démarches administratives. "Jusqu'alors, quand les gens voulaient partir, il fallait constituer une garantie auprès d'un comptable public pour qu'il puisse faire des saisies après le départ à l'étranger", a rappelé le ministère. "Il y avait des déclarations chaque année au fisc pendant quinze ans après le départ."

Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre. Ce budget 2019 s'avère plus difficile à boucler que prévu, l'exécutif étant tiraillé entre une croissance molle, qui pèse sur les recettes, et les promesses de bonne conduite budgétaire faites à Bruxelles.

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