L'ingénierie fiscale des géants du net dans le collimateur de l'UE

©REUTERS

La France et l'Allemagne souhaitent que ces derniers paient leurs taxes dans les pays où ils tirent des revenus et feront une proposition dans ce sens à l'UE à la rentrée.

Grâce à une activité dématérialisée, les grands groupes sur internet, pour la plupart américains, sont des professionnels de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. Au sommet de la pyramide, les Gafa (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon désignant les géants d'internet) sont connus pour être les champions toute catégorie de la discipline.

Ainsi, l'an dernier, Facebook n'a payé qu'1,2 millions d'euros de taxes à la France. En France toujours, Google est aussi dans le collimateur depuis plusieurs années. Mais le géant américain a marqué en juillet un point face au fisc français: le Tribunal administratif de Paris a estimé qu'il ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire, sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamé par l'administration fiscale. Après cette décision, le gouvernement a alors ouvert la porte à une "transaction" avec le groupe américain. 

Nouvelles règles?

Mais les règles européennes pourraient changer sous peu pour ces groupes. En effet, la France et l'Allemagne feront mi-septembre une nouvelle proposition à l'Union européenne de taxation des géants du net pour qu'ils apportent une "juste contribution" aux finances publiques des pays où ils tirent des revenus. C'est le ministre français des Finances Bruno Le Maire qui a annoncé la nouvelle dans une séance de questions-réponses sur Facebook Live.

Une annonce qui s'inscrit dans le cadre du programme électoral du président Emmanuel Macron, qui avait promis d'"imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France" ainsi que "la création d'un marché unique du numérique en Europe".

"Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des Gafa" a fait savoir le ministre Le Maire. "Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d'affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu'ils doivent payer aux Trésors Publics des pays européens où ils font des bénéfices", a-t-il précisé.

Négociations enlisées

Un tel objectif est-il néanmoins réaliste, quand on connait l'influence des entreprises concernées? Le ministre français des Finances a admis que des propositions dans ce domaine avaient été déjà faites dans le cadre de l'Union européenne et de l'OCDE, mais regretté que cela n'aboutisse pas. "Pour le moment, les négociations sont enlisées", a-t-il constaté. 

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