La France veut un mécanisme d'appel contre les blocages européens de mégafusions

Bruno Le Maire et Olaf Scholz veulent pouvoir contester une décision des services de concurrence de l'Europe. ©AFP

Aux côtés du ministre allemand des Finances Olaf Scholz, Bruno Le Maire plaide pour un "pouvoir d'évocation", un mécanisme permettant de contester une décision de l'Autorité européenne de la Concurrence.

Paris ne décolère pas près d'une semaine après l'interdiction du rapprochement Siemens/Alstom par la Commission européenne. Aujourd'hui, Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie, plaide pour l'instauration d'un droit d'appel permettant aux pays de l'UE de contester une décision de la Commission européenne en matière de concurrence.

"Une première proposition que nous faisons (...), c'est de mettre en place un droit d'évocation qui permettrait au Conseil (représentant les 28 États membres de l'UE) de remettre en cause une décision de la Commission européenne en matière de concurrence." Cela permettrait "de dire: la Concurrence a estimé qu'il ne fallait pas mettre en place ce champion industriel, mais nous, responsables politiques au Conseil, nous avons un avis différent et nous avons un droit d'évocation comme cela existe en France et dans d'autres pays en Europe."

Bruno Le Maire s'exprimait aux côtés du ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, avant une réunion des 28 ministres des Finances de l'UE à Bruxelles.

Depuis l'interdiction par la Commission européenne mercredi dernier de la fusion de l'allemand Siemens et du français Alstom, Paris et Berlin ont plusieurs fois dénoncé des règles européennes de la concurrence "obsolètes", selon eux, qui empêcheraient la création de géants industriels européens capables de tenir tête aux rivaux chinois et américains.

En France et en Allemagne, existe ce "pouvoir d'évocation", un mécanisme permettant de contester une décision de l'Autorité nationale de la Concurrence.

Pour la première fois depuis la création en 2008 de ce droit en France, Bruno Le Maire en avait fait usage en juillet 2018 à la suite d'une décision de l'Autorité française de la Concurrence sur la prise de contrôle par la société financière Cofigeo d'une partie du groupe Agriopole, propriétaire de William Saurin. Il avait réclamé que l'on valide cette prise de contrôle, mais sans cession d'actifs (contrairement à ce qu'avait demandé l'Autorité de la Concurrence).

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